EE, LV, LT, MT, PL, SI néant.

Réassurance finite

L' Autorité assure les services de secrétariat nécessaires du Groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles .

Le courtier de réassurance ( Reinsurance Broker ) est chargé par des cédantes de leur trouver les contrats les mieux adaptés et ou au meilleur coût auprès des compagnies de réassurance.

v) les entreprises de réassurance

incluses dans les contrats d assurance et de réassurance

Réassurance et rétrocession

gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires (trust)

les produits obtenus en Bosnie et Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie et Herzégovine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d une teneur en poids d amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 

AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.

Services de traduction et d'interprétation (CPC 87905, à l'exclusion des activités officielles ou agréées)

Ils se conforment au Code de conduite qui figure à l'annexe 29 B (Code de conduite).

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, R.L.R.Q., ch. A 18.1

Tous les autres sous secteurs non consolidé.

d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal.

Mesures de sauvegarde

Réassurance (code 257)

Seuls les membres de la Bourse peuvent réaliser des opérations à la Bourse de Bratislava.

ACCÈS À L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE ET AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE DE RÉASSURANCE

Exigence de marge de solvabilité applicable à une entreprise de réassurance pratiquant simultanément la réassurance vie et non vie

1 Tabl .

Les activités de réassurance sont exclues .

v) pour les entreprises de réassurance

http polmanual.sjsd.net ?p SectionD FiscalManagement

Entreprises de réassurance en difficulté

des opérations de réassurance et de rétrocession,

Formes des entreprises de réassurance

Les activités de réassurance sont exclues.

4.6 Les exigences excessives entraîneraient inévitablement une raréfaction de la capacité de réassurance et ou un renchérissement de la couverture de réassurance.

Intermédiaires d'investissement

L'entreprise de réassurance doit limiter son champ d'activité à la réassurance et aux opérations qui lui sont liées.

les types de contrats de réassurance que l'entreprise de réassurance se propose de conclure avec des cédantes

Dans la présente directive, les références aux entreprises de réassurance devraient inclure les entreprises captives de réassurance, sauf si les entreprises captives de réassurance font l'objet de dispositions spécifiques.

Les entreprises captives de réassurance ne couvrent pas les risques découlant d'activités extérieures d'assurance directe ou de réassurance d'une entreprise d'assurances ou de réassurance appartenant au groupe.

ENTREPRISES DE RÉASSURANCE AYANT LEUR SIÈGE SOCIAL HORS DE LA COMMUNAUTÉ ET EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE DANS LA COMMUNAUTÉ

Services de réassurance accidents et maladie.

L intermédiation en réassurance est modifiée de manière analogue.

(gg) entreprises d'assurance et de réassurance

l ensemble des entreprises d assurance et de réassurance

Le 22 janvier 1983, le PE introduisait, sur la base de sa résolution du 16 septembre 1982 (JO C 267, p. 62), un recours en carence contre le Conseil en matière de politique des transports.

Loi sur les agents de voyages, R.L.R.Q., ch. A 10

Sous secteurs v) et vi) néant.

Forme de l'entreprise de réassurance

CZ et SK condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration.