Translation of "reimbursement of expenses" to French language:

Dictionary English-French

Expenses - translation :

Frais

Reimbursement - translation :

Remboursement

Reimbursement of expenses - translation :

Remboursement des dépenses

Keywords : Dépenses Frais Payés Charge Médicaux Remboursement Remboursée Reçus Rembourser Total

Examples (External sources, not reviewed)

Reimbursement of expenses	Remboursement de frais
FIXED REIMBURSEMENT OF EXPENSES	REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS
REMUNERATION AND REIMBURSEMENT OF EXPENSES	RÈGLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION ET AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS
8.1 Reimbursement of babysitter expenses (unsigned message)	8.1 Remboursement de frais de babysitter (message non signé)
B. Total reimbursement expenses 35 080	B. Total des remboursements 35 080
Form F.10 Voucher for reimbursement of expenses.	Formulaire F.10 Bordereau de remboursement de frais.
4 meetings a year reimbursement of travel expenses	4 réunions annuelles remboursement frais voyage
5.3 Reimbursement of travel expenses letter to members' organisations	5.3 Remboursement des frais de voyage lettre aux organisations des membres
1 per year honorarium and or reimbursement of travel expenses	1 dollar par an à titre d apos honoraires et ou remboursement des frais de voyage
Experts appointed by the Member States shall receive reimbursement of travel expenses and experts invited by the Commission shall receive reimbursement of travel expenses and subsistence allowances.	Les experts désignés par les États membres reçoivent le remboursement de leurs frais de voyage, et les experts invités par la Commission, le remboursement de leurs frais de voyage et des indemnités journalières.
8.1 Rule 10 of the rules on the reimbursement of members' expenses	8.1 Article 10 de la réglementation sur la compensation des frais des membres
ACTION PLAN BY THE TASK FORCE ON THE REIMBURSEMENT OF MEMBERS' EXPENSES	Plan d'action de la task force Remboursement des membres
APPLICATION OF THE RULES GOVERNING REIMBURSEMENT OF TRAVEL EXPENSES AND MEETING DAY ALLOWANCES	APPLICATION DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET D'INDEMNISATION DES JOURS DE VOYAGE ET DE REUNION
They can go to the cash office and get reimbursement of travel expenses.	Ils pourraient très bien s'adresser à la caisse des délégués et demander le remboursement de leurs frais de déplacement.
Administrative appropriations, Part A of the budget, particularly reimbursement of experts expenses (see 10.3).	Crédits de fonctionnement, partie A du budget, notamment le remboursement des frais aux experts (voir p.10.3)
Temporary staff may not claim reimbursement of installation or departure expenses for their families.	Les employés temporaires ne peuvent pas prétendre au remboursement de leurs frais d'installation ou de déplacement de leur famille.
Such reimbursement is representative of expenses, and should not be seen as additional remuneration.	Ces remboursements sont représentatifs de frais et ne sauraient constituer un complément de rémunération.
Temporary staff may not claim reimbursement of installation or departure expenses for their families.	Les employés temporaires ne peuvent pas prétendre au remboursement des frais d'installation ou de déplacement de leur famille.
Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate.	Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
(NL) The reimbursement of Members' travel expenses must be based on the expenses actually incurred and all Members must receive the same salary.	(NL) Le remboursement des frais de voyage des députés doit être basé sur les frais réellement encourus et tous les députés doivent recevoir le même salaire.
There is also provision for the reimbursement of expenses to the Austrian Commission for Young Writers.	S apos y ajoute encore le remboursement des frais à la commission autrichienne des écrits de jeunes.
Member States shall waive all claims for the reimbursement of expenses incurred in applying this Regulation.	Les États membres renoncent à toute demande de remboursement des frais supportés en application du présent règlement.
Although the MPs expenses scandal parliamentarians claiming reimbursement for dubious expenses hit both main parties, the most egregious cases involved wealthy Conservative MPs.	Même si les scandales des notes de frais des parlementaires les parlementaires demandaient des remboursements pour des frais douteux ont mis les deux partis dans l embarras, la plupart des cas les plus flagrants ont concerné des parlementaires Conservateurs fortunés.
There must be clarity regarding the reimbursement of expenses there must be an appropriate salary level and travel expenses must be calculated on the basis of documentation.	Le remboursement des frais doit être transparent, le niveau de rémunération doit être convenable et les frais de déplacement doivent être payés sur la base de pièces justificatives.
Reimbursement of expenses connected with childbirth, medical consultations and prescriptions is provided through a range of insurance institutions.	Le remboursement des frais liés à l apos accouchement, aux consultations médicales et aux prescriptions de médicaments s apos effectue par le biais d apos une série d apos institutions de prévoyance.
Reimbursement of expenses incurred for removal of household effects, including packing, shall be made up to the following limits	Le paiement des frais de transport du mobilier personnel, y compris l'emballage, est effectué dans les limites suivantes
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	sont exclusivement destinés au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	destinés exclusivement au paiement d honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses en rapport avec la prestation de services juridiques
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	sont exclusivement destinés au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s assurer les services de juristes
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	destinés exclusivement au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s assurer les services de juristes
The regulations provide for 100 reimbursement of marginal expenses only in cities, as I was saying, for research work.	Je me limiterai à faire quelques commentaires sur les amende ments rejetés et qui sont de nouveau soumis au vote de l'Assemblée.
Reimbursement of expenses incurred for removal of household effects, including packing 2 , shall be made up to the following limits	Le remboursement des frais de transport du mobilier personnel, y compris l'emballage 2 , est effectué dans les limites suivantes
In future, the reimbursement of expenses of whatever kind must relate only to those actually incurred, and it must no longer be possible to draw additional expenses under any circumstances.	Le remboursement des frais, quelle qu'en soit la nature, ne peut à l'avenir que correspondre aux coûts réellement exposés, et la déduction de frais supplémentaires ne doit plus être permise en aucune circonstance.
(FI) I, together with my group, supported the change over to a reimbursement system based on receipted costs with regard to reimbursement of travel expenses, secretarial costs and office costs.	(FI) À l' instar de notre groupe, nous avons été favorables au paiement des frais de mission ainsi que des indemnités de secrétariat et des frais administratifs sur présentation de justificatifs.
Article 6. The execution of letters rogatory shall give rise to no reimbursement of expenses save in respect of experts' fees.	Article 6 L'exécution des commissions rogatoires ne donne lieu au remboursement d'aucun frais, sauf en ce qui concerne les honoraires d'experts.
The same law indeed forbids commerce in organs, but offers living donors reimbursement of expenses that contains fixed sum elements.	Cette loi interdit expressément le commerce d organes, mais établit un montant fixe des dommages et intérêts versés à un donneur vivant.
(v) accept and process applications for reimbursement of expenses submitted by members registered with it and make the relevant payments	(h) de recevoir et de liquider les demandes de remboursement des frais présentées par les affiliés enregistrés auprès de ce bureau et d'exécuter les paiements y afférents
Second, that the CoR failed to properly apply the rules on the reimbursement of travel expenses and other financial rules.	Secundo, le Comité des régions n'a pas réussi à appliquer comme il se doit les règles sur le remboursement des frais de déplacement et autres règles financières.
However, the Administrative Commission shall establish the nature of reimbursable expenses and the limits above which their reimbursement is due.	Toutefois, la commission administrative établit la nature des dépenses remboursables et les seuils au dessus desquels leur remboursement est prévu.
For experts appointed by the Member States, the reimbursement of expenses shall be limited to one participant per Member State.	Pour les experts désignés par les États membres, le remboursement des frais est limité à un participant par État membre.
Specific responsibilities include assisting delegates by making travel arrangements, reimbursement of expenses and the provision of photocopying facilities for the EMEA.	Les responsabilités spécifiques incluent l aide aux délégués en organisant les réservations de voyage, le remboursement des dépenses et la fourniture de services de photocopie pour l EMEA.
3.1 The IT unit presented projects in the area of document management, meeting authorisation workflows and the reimbursement of members' expenses.	3.1 L'unité IT présente des projets relatifs à la gestion de documents, aux systèmes de gestion pour l'autorisation des réunions et au remboursement des frais des membres.
The same goes for the rule on lump sums for expenses. In future, the reimbursement of expenses of whatever kind must relate only to those actually incurred, and it must no longer be possible to draw additional expenses under any circumstances.	La même réflexion s'applique également au système des frais forfaitaires Le remboursement des frais, quelle qu'en soit la nature, ne peut à l'avenir que correspondre aux coûts réellement exposés, et la déduction de frais supplémentaires ne doit plus être permise en aucune circonstance.
6.1 Update to the rules on the reimbursement of expenses incurred and the allowances received by Committee members and their alternates	6.1 Mise à jour de la règlementation régissant la compensation des frais encourus et les indemnités perçues par les membres du Comité et leurs suppléants
following procedures were adopted man agement procedures for reimbursement of travelling expenses and for education allowances, and procedures for staff medical	ont été adoptées les procédures de gestion des remboursements de frais de voyage et de gestion des allocations scolaires, et les

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