Translation of "regulation covers" to French language:

Dictionary English-French

Covers - translation :

Couvertures

Regulation - translation :

Règlement

Regulation covers - translation :

Couvertures de régulation

Keywords : Couvertures Couvre Recouvre Housses Draps Réglementaire Règlement Régulation Réglementaires Normes

Examples (External sources, not reviewed)

A separate Regulation covers the Marketing Standards.	Un règlement séparé couvre les normes de commercialisation.
Regulation No 4108 88 covers two separate circumstances.	Le règlement n 4108 88 couvre deux cas distincts.
4.2 The regulation covers commercial fishing and service vessels.	4.2 Le règlement s'applique à la pêche professionnelle et aux navires de services.
The basic regulation covers the safeguard clause under Article 29.	Le règle ment de base comporte dans son article 29 la clause de sauvegarde.
The regulation of the fisheries sector also covers national fishing vessels.	Cette réglementation porte également sur la situation des navires qui arborent le pavillon national.
This Regulation covers replacement silencing systems for vehicles of category M1 and N1.	Le présent Règlement s'applique aux dispositifs silencieux d'échappement de remplacement destinés à être montés sur les véhicules des catégories M1 et N1.
This Regulation covers replacement silencing systems for vehicles of category M1 and N1 .	Le présent Règlement s'applique aux dispositifs silencieux d'échappement de remplacement destinés à être montés sur les véhicules des catégories M1 et N1 .
The draft STS Amendment Regulation covers a wide range of improvements to the existing Short term Statistics Council Regulation .	Le projet de règlement STS modifié couvre un large éventail d' améliorations au règlement du Conseil existant en matière de statistiques conjoncturelles .
Case 1 The gtr covers a subject already addressed by an existing UNECE Regulation	Cas de figure 1 Le rtm porte sur une question déjà abordée par un Règlement CEE existant
Regulation No. 66 covers single decker vehicles falling into a ditch 0.8 m deep.	Le Règlement no 66 s'applique aux véhicules à un seul étage tombant dans une fosse de 0,8 m de profondeur.
The plan also covers other activities related to Article 3 of Regulation 2062 94.	Le plan couvre également d'autres activités visées à l'article 3 du règlement 2062 94.
Case 2 The gtr covers a new subject, not addressed by any existing UNECE Regulation	Cas de figure 2 Le rtm porte sur une nouvelle question non abordée par un Règlement CEE existant
Article 1(1) of Regulation (EEC) No 1576 89 states that the Regulation covers the definition, description and presentation of spirit drinks.	L'article 1er du règlement no 1576 89, sous son paragraphe 1, rappelle que le règlement porte sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses.
(50) This Regulation covers areas that are already covered in certain Directives in force at present.	(50) Le présent règlement s'applique à des domaines qui relèvent déjà de certaines directives en vigueur actuellement.
The scope of the regulation covers misleading and deceptive practices but not financial fraud between traders.	Le champ d'application du règlement couvre les pratiques frauduleuses et douteuses mais pas la fraude financière entre les grossistes.
As you know, the Commission's proposal covers a substantial amount of the regulation on technical measures.	Comme vous le savez, la proposition de la Commission englobe une grande partie du règlement relatif aux mesures techniques.
3.3 The Regulation contains the detailed prudential requirements for credit institutions and investment firms and it covers	3.3 Le règlement à l'examen détaille les exigences prudentielles à l'intention des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et il recouvre les thèmes suivants
He ducks and covers.... ducks and covers...	Il couvre les canards et les .... les canards et les couvre ...
(horizontal Regulation) as part of the reform of the common agricultural policy, which also covers the seeds sector.	(règlement horizontal) dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune qui concerne également le secteur des semences.
Binders (excluding book covers), folders and file covers	d'un poids supérieur à 70 g m2 mais n'excédant pas 150 g m2
Binders (excluding book covers), folders and file covers	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail
1.2 The EESC believes that the dual legal basis of Regulation 4056 86 should be maintained since the Regulation covers equally competition and transport policy issues.	1.2 Le CESE estime qu'il convient de conserver la double la base juridique sur laquelle repose le règlement n 4056 86 étant donné que ce dernier couvre à la fois des questions relatives à la politique de concurrence et à la politique des transports.
Binders (other than book covers), folders and file covers	Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
Binders (other than book covers), folders and file covers	à armure toile, d'un poids excédant 100 g m2
Binders (other than book covers), folders and file covers	Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
(15) This Regulation covers food and feed produced from a GMO but not food and feed with a GMO.	(15) Le présent règlement couvre les produits obtenus à partir d'un OGM et non les produits obtenus au moyen d'un OGM .
1.5 The Committee considers that this Regulation is necessary and approves of the areas of application that it covers.	1.5 Le Comité juge cette proposition de règlement nécessaire et approuve le choix des domaines d'action susmentionnés.
I have in mind the regulation restricting engine capacity to 3 000 hp it covers arrangements for coastal fisheries.	Permettez moi de faire quelques observations.
A completely new Financial Regulation covers the EU's Budget, as also the European Development Fund and the other facilities.	Nous avons un règlement financier entièrement neuf pour le budget de l'Union, ainsi que pour le Fonds européen de développement et les autres institutions.
From their covers to my covers wanna lay with me	De leurs couvertures elles veulent venir se reposer dans les miennes
1.4 The Committee considers that this Regulation is a necessity and approves of the areas of application that it covers.	1.4 Le Comité juge cette proposition de règlement nécessaire et approuve le choix des domaines d'action susmentionnés.
Removing Covers	Suppression des pochettes
Delete Covers	Supprimer les pochettes
Access covers.	Couvercles d'accès.
It covers	Elle comporte
(4) Article 7 of Regulation (EEC) No 3508 92 lays down that the integrated control system covers all aid applications submitted.	(4) L article 7 du règlement (CEE) n 3508 92 stipule que le système intégré de contrôle porte sur l ensemble des demandes d aide présentées.
Notes Examples of Region Region x covers all European Member states, Region y covers Japan, Region z covers the US, etc.	Notes Exemples de région La région x comprend tous les États membres de l'Union européenne, la région y comprend le Japon, la région z comprend les États Unis d'Amérique, etc. pour les autres Parties contractantes.
In appropriate cases, covers and title pages or self covers are provided.	S apos il y a lieu, des couvertures et des pages de titre appropriées peuvent être fournies
In appropriate cases, covers and title pages or self covers are provided	S apos il y a lieu, des couvertures et des pages de titre appropriées peuvent être fournies
Reusing Old Covers	Réutilisation d'anciennes pochettes
No covers found.	Aucune pochette n'a été trouvée
Fetch Missing Covers	Télécharger les pochettes manquantes
Searching for covers...	Recherche de couvertures...
No Covers Found	Aucune couverture n'a été trouvée
Containers and covers	à air comprimé

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