Un service régulier de transport maritime agréé est un service régulier de transport maritime à courte distance exploité exclusivement entre des ports situés sur le territoire douanier de la Communauté.

Dans le secteur des services, des heures supplémentaires régulières sont particulièrement fréquentes.

Les Grandes heures des îles de Lérins.

une copie de l'autorisation du service régulier ,

ANNEXE II Certificat de service régulier de transport maritime agréé

Les demandes doivent être conformes au modèle établi par le règlement (UE) no 361 2014.

Produits de l'exercice 2004 2005 non reconduits en 2006 2007

Article 12

le transport domicile établissement d'enseignement des scolaires et étudiants.

Un service régulier de transport maritime à courte distance exploité exclusivement entre des ports situés sur le territoire douanier de la Communauté est susceptible de recevoir le statut de service régulier de transport maritime agréé .

Abréviations BO budget ordinaire XB fonds extrabudgétaires GS (AC) agent des services généraux (autres classes) GS (PC)  agent des services généraux (1re classe).

Abréviations  SSG  Sous Secrétaire général GS  agent des services généraux PC   1re classe AC   autres classes BO   budget ordinaire XB  fonds extrabudgétaires.

On entend par services réguliers spécialisés les services réguliers, quel qu'en soit l'organisateur, qui assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l'exclusion d'autres voyageurs, selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.

Pan American World Airways met le 707 en service régulier le .

Les coupures de courant et les grèves des services publics sont monnaie courante.

Appui apporté par le système des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique

Abréviations  BO budget ordinaire XB ressources extrabudgétaires SSG sous secrétaire général GS agent des services généraux

À la fin de janvier 2005, le nombre de postes d'agent des services généraux inscrits au budget ordinaire qui se trouvaient vacants était passé à 416.

2) Tenue de réunions régulières avec des membres de la commission de la fonction publique concernant des plaintes pour harcèlement sexuel et représentation des femmes dans la fonction publique

Abréviations  BO budget ordinaire FxB fonds extrabudgétaires SGA Secrétaire général adjoint GS (AC) agent des services généraux (autres classes) AL agent local.

Radio et diffusion diffusent régulièrement des programmes sur les minorités ethniques.

L'organisation de services parallèles ou temporaires, captant la même clientèle que les services réguliers existants, est soumise à autorisation.

Les services visés au présent point 2 ne perdent pas le caractère de services occasionnels par le fait qu'ils sont effectués avec une certaine fréquence.

Air North tient des vols passagers réguliers vers Dawson City, Old Crow et Inuvik.

Un an après, la première ligne commerciale des États Unis au Royaume Uni fut inaugurée.

une copie certifiée conforme de la licence communautaire délivrée à l'exploitant du service régulier.

Un groupe de pilotage interservices a été mis en place et s'est réuni régulièrement de mai à septembre 2006.

28G.18 Le montant de 4 153 500 dollars permettra de financer 28 postes inscrits au budget ordinaire pour le Service.

Le nombre total d'agents des services généraux est réparti à parts égales entre le budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires.

ou jusqu'aux terminaux les plus proches entre lesquels il existe un service régulier ) suscite des interrogations.

ou jusqu'aux terminaux les plus proches entre lesquels il existe un service régulier ) suscite des interrogations.

Ces Bureaux traitent dans les monnaies nationales et fournissent un service de vente à part entière, y compris des abonnements à des publications périodiques.

L'introduction des demandes d'autorisation par des opérateurs de l'Union européenne est effectuée en conformité avec les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1073 2009 du Parlement européen et du Conseil 2 et l'introduction des demandes d'autorisation par des opérateurs suisses est effectuée en conformité avec les dispositions du chapitre 3 de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) 3 .

Elle a été lancée le 2 novembre 1936, le BBC Television Service, et a été le premier service régulier de télévision publique avec un haut niveau de résolution de l'image.

De 1961 à 1963 il a servi sous le drapeau turc comme officier.

BO 

Les officiers femmes représentent 26  des officiers de l'armée régulière et 18  des militaires de carrière.

Des enquêtes régulières peuvent permettre d'évaluer l'efficacité de la prestation de services et l'évolution des besoins et des préférences.

ii) Fonctionnaires occupant des postes de la catégorie des services généraux et catégories apparentées et de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur financés par le budget ordinaire

Les inspecteurs du service de surveillance des banques se rendent régulièrement dans les locaux de cette banque à des fins de contrôle et de vérification.

le demandeur n a pas commis d infractions graves ou répétées dans le cadre de l exploitation d un service régulier de transport maritime.

A servi dans l'armée (1942 1947), a effectué des missions de renseignements en Italie et en Grèce lieutenant, officier de reserve de l'armée régulière (RARO).

Non régulière Régulière et non régulière Non régulière

En mai, il offre cependant ses services à l'armée régulière, et son frère le sénateur John Sherman et d'autres relations manœuvrent pour lui obtenir une commission.

Non régulière Régulière et non régulière