Translation of "refundable security deposit" to French language:


  Dictionary English-French

Deposit - translation : Refundable security deposit - translation : Security - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

It's non refundable.
Ce n'est pas remboursable.
The tickets I bought are non refundable.
Les billets que j'ai achetés ne sont pas remboursables.
A move from non refundable to refundable forms of aid to large enterprises could also imply a significant rise in administrative costs for managing authorities.
L abandon des aides non remboursables au profit des aides remboursables pour les grandes entreprises pourrait également entraîner une hausse importante des frais administratifs pour les autorités de gestion.
It was the Council, also, that introduced a system of refundable advances which subsequently proved not to be refundable, in other words, a completely unworkable arrangement.
Les moindres dépenses pour le stockage, et surtout pour les restitutions au moyen de paiements directs dans le cadre de ce budget, se traduiront forcément par des aides au revenu et autres pour l'agriculture.
it must deposit GBP 1000 with the Gibraltar Government as security for future taxes,
elle doit déposer une caution de 1000 GBP auprès du gouvernement de Gibraltar pour les impôts futurs,
According to the candidate, they were a non refundable donation by a foreign friend convinced by his policy founded on fast reestablishment of security in the country.
Selon le candidat, il s'agit d'un un don non remboursable et sans contrepartie fait par un ami étranger convaincu de son programme fondé sur le rétablissement rapide de la sécurité dans le pays.
The Fund's financial participation shall take the form of non refundable grants.
La participation financière du Fonds prend la forme de subventions non remboursables.
He's making a deposit, big deposit.
Il fait un dépôt, un gros dépôt.
For only in those few cases could the natural person responsible deposit his own guarantee or security.
Ceci est le début Nous devrons parler plus tard de pays tels que l'Ukraine, la Russie, la Bulgarie, la Roumanie, etc. Avezvous quelques idées à leur propos ou vous concentrez vous uniquement sur le problème de la question de la garantie?
Deposit
Dépôt
Deposit
Dépôt
Deposit
Montant payé par les soumissionnaires sollicitant une participation à une mise aux enchères.
(b) The total loans to UNHCR refundable as at 31 December 2004 amount to 629,134 in respect of loans made to, or on behalf of, refugees and still refundable to UNHCR as at 31 December 2004.
b) Au 31 décembre 2004, un montant total de 629 134 dollars était encore dû au HCR au titre de prêts accordés à des réfugiés ou pour leur compte.
1.5 On line booking charges such as for security should be transparent, as demanded by TEN 458 (Air passenger rights)3 and when a passenger doesn t travel it should be refundable.
1.5 Il convient d'assurer la transparence des frais de réservation en ligne, notamment pour celles qui se rapportent à la sécurité, comme l'exige l'avis TEN 458 ( Droits acquis des usagers des transports aériens )3 et de plus, ces frais devraient être remboursés à tout passager qui n'utilise pas son billet.
( c ) income shall be recorded gross with refundable withholding and other taxes accounted for separately
c ) les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute , la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément
If to these are added measures classified under subcategory 417 Refundable Deposit and under Chapter 5 Automatic Licensing, to constitute what is defined as non core measures, their use increased from 55.3 per cent of all measures in 1994 to 84.8 per cent in 2004.
Si l'on ajoute à ces mesures celles relevant de la sous catégorie 417 Caution et du chapitre 5 Régime de licences automatiques, qui ensemble constituent les mesures autres que principales, leur utilisation est passée de 55,3  du total en 1994 à 84,8  en 2004.
Deposit from central government Deposit from other resident sectors
Dépôt provenant de l' administra tion centrale Dépôt provenant des autres secteurs rési dents
Deposit from central government Deposit from other resident sectors
Dépôt provenant de l' administration centrale Dépôt provenant des autres secteurs résidents
Deposit facility
Facilité de dépôt
Direct deposit
Dépôt direct
Manual deposit
Dépôt manuel
Unavailable deposit
Définition de la notion de dépôt indisponible
Shareholders deposit
Apport des actionnaires
If you are on a journey, and cannot find a scribe, then a security deposit should be handed over.
Mais si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, un gage reçu suffit.
And if you are on a journey and cannot find a scribe, then a security deposit should be taken.
Mais si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, un gage reçu suffit.
deposit facility shall mean the deposit facility organised by the Eurosystem.
facilité de dépôt la facilité de dépôt offerte par l'Eurosystème.
1.4 On line booking charges such as for security should be transparent, as demanded by the EESC opinion on Air passenger rights 1 and, when a passenger doesn t travel the fare should be refundable.
1.4 Il convient d'assurer la transparence des frais de réservation en ligne, notamment pour celles qui se rapportent à la sécurité, comme l'exige l'avis du CESE sur les Droits acquis des usagers des transports aériens 1, et tout billet non utilisé devrait être remboursé au passager qui l'a acheté.
Deposit facility 2.3 .
Facilité de dépôt 2.3 .
Deposit facility 2.3 .
FR
Deposit with MFI
Dépôt auprès l' IFM
Deposit MFI with
Dépôt auprès de l' IFM
Deposit with MFI
Dépôt auprès de l' IFM
Deposit with MFI
Dépôt auprès de l' IFM
The deposit facility
Facilité de dépot
Date of deposit
Etats Date de la signature
Certificate of Deposit
Certificat de dépôt
Statement Deposit Details
Détails du relevé des dépôts
Date of deposit
États Date de la signature
Deposit and depositor
Définition des notions de dépôt et de déposant
(a) Legal deposit
(a) le dépôt légal
(b) Legal deposit
(b) le dépôt légal
Bank deposit, garbled.
Un dépôt bancaire, c'est confus.
provide deposit services,
accepter des dépôts,
Deposit and fees
Dépôt et redevances
provide deposit services
L'émission et la négociation de titres sont subordonnées à l'autorisation de transactions publiques délivrée par le ministère des finances conformément à la loi sur les valeurs mobilières.

 

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