Translation of "reasonable justification" to French language:

Dictionary English-French

Justification - translation :

Justification

Reasonable - translation :

Raisonnable

Reasonable justification - translation :

Justification raisonnable

Keywords : Justification Justifier Justifications Justifie Légale Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois

Examples (External sources, not reviewed)

Therefore, the existence of any reasonable and objective justification for limiting the freedom of association is not sufficient.	Il n'est donc pas suffisant qu'il y ait une justification raisonnable et objective quelconque pour limiter la liberté d'association.
It does require, however, that any permissible distinctions have an objective and reasonable justification, that they further a legitimate objective and that the means are reasonable and proportionate to the end sought.	Ils exigent, en revanche, que toute différence licite ait une justification objective et raisonnable, qu'elle poursuive un objectif légitime et que les modalités soient raisonnables et proportionnées au but recherché.
The Panel further finds that Kuwait does not provide a reasonable justification for using USD 50,000 per life year to value its loss.	b) Dépenses engagées dans le passé au titre des premiers soins hospitaliers et d'une chirurgie d'amputation pour 40 non Koweïtiens (USD 811 586)
He argues that there is no objective, reasonable and proportionate justification for the distinction made in the Child Benefit Act between men and women.	Il faudrait que la distinction entre les hommes et les femmes faite dans ladite loi ne repose sur aucun motif objectif, raisonnable et proportionné.
Justification	Justification
Justification	Exposé des raisons
I. JUSTIFICATION	I. JUSTIFICATION
1.1 Justification	1.1 Motivation
Background and Justification	Rappel des faits et justification
Background and Justification	2) Quels enseignements se dégagent de l'innovation dans le secteur forestier dans votre pays?
Reference to justification	Référence aux justifications
His delegation had always stressed the need for clear and reasonable justification for additional requirements in order to ensure that the precious resources provided by Member States were used responsibly.	La délégation chinoise a toujours souligné la nécessité de justifier dûment les ressources supplémentaires demandées pour veiller à l'utilisation responsable des précieuses ressources fournies par les États Membres.
Following disclosure, a Vietnamese exporting producer submitted that the Commission failed to provide any reasonable justification, supported by evidence, as to why India could not be used as an analogue country.	Après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, un producteur exportateur vietnamien a affirmé que la Commission n'avait pas justifié valablement, éléments de preuve à l'appui, le rejet de l'Inde en tant que pays analogue.
As justification or warning,	en guise d'excuse ou d'avertissement!
I. JUSTIFICATION . 1 2	I. JUSTIFICATION 1 2
I. JUSTIFICATION . 1 2	I. JUSTIFICATION 1 3
JUSTIFICATION OF RESOURCE REQUIREMENTS	RESSOURCES NÉCESSAIRES
Justification of essential similarity	Justification du positionnement en tant qu essentiellement similaire
There is no justification.	Cela ne se justifie pas.
If you're reasonable, we'll be reasonable too.	Faitesmoi confiance.
But what counts as justification?	Mais qu est ce qui peut constituer une justification ?
But was his justification persuasive?	A t il été convaincant ?
But what counts as justification?	Mais qu est ce qui peut constituer une justification 160 ?
But was his justification persuasive?	A t il été convaincant ?
I. JUSTIFICATION . 1 3 2	I. JUSTIFICATION 1 3 2
I. JUSTIFICATION . 1 2 2	I. JUSTIFICATION 1 2 2
What was its legal justification?	Quelle était la justification légale à sa présence?
It had no legal justification!	Elle n'avait aucune justification légale!
This required very clear justification.	Il faut là une justification concrète.
But the major justification for	Ainsi, bien que les changements politi
And thirdly the economic justification.	La troisième est économique.
There is no functional justification.	Il n'y a aucune justification fonctionnelle.
Reference to justification Form 23b.	Référence aux justifications
Reference to justification Form 24b.	Référence aux justifications
JUSTIFICATION OF THE PROCEDURAL OPTIONS	JUSTIFICATION DES CHOIX PROCÉDURAUX
The Maintenance Design Justification File.	Le dossier de justification de la conception.
Reasonable?	Raisonnable !
In that case, the Committee found that the legislation affecting the author's rights had a reasonable and objective justification and was necessary for the continued viability and welfare of the minority as a whole.	Le Comité a jugé en l'espèce que la législation qui portait atteinte aux droits de l'auteur reposait sur des fondements raisonnables et objectifs et s'imposait pour assurer la viabilité et la protection dans le temps de la minorité tout entière.
The differentiated treatment alleged by the author has an objective and reasonable justification in the sovereign authority of States to conclude bilateral agreements with other States in accordance with the considerations preferred by them.	La disparité de traitement qu'il allègue trouve une justification objective et raisonnable dans la souveraineté des États, libres de conclure des conventions bilatérales avec d'autres États, selon leur appréciation des circonstances.
However reasonable this may sound, it is not reasonable.	Nous sommes en mesure de marquer notre accord avec la plupart de ces pro positions.
Whether of Justification or of Warning	en guise d'excuse ou d'avertissement!
Justification for not including braille accepted.	Justification de ne pas inclure l information en Braille acceptée.
a justification for that buffer rate	une justification de ce taux
a justification for the public contribution	la justification de la participation publique
a justification of the amounts proposed .	une justification des montants proposés.

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