Translation of "real state property" to French language:

Dictionary English-French

Property - translation :

Propriété

Real - translation :

Réal

Real state property - translation :

Des biens immobiliers de l'État

State - translation :

Etat

Keywords : Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain Réelle Vrais Réel Véritable Vraie Etat État Procureur état Esprit

Examples (External sources, not reviewed)

Real Property Administration Review in Lithuania Information Society, State Registers and Property Market by Mr. B. KJELLSON	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie la société de l'information, les registres publics et le marché de l'immobilier , par M. B. KJELLSON
The State Enterprise Centre of Registers is responsible for the registration of real property and related rights and runs the Real Property Cadastre and Register.	Le Centre national des registres est responsable de l'enregistrement des biens immobiliers et des droits connexes, et gère à ce titre le cadastre et le registre des biens immobiliers.
Real property is property by need.	La propriété devrait être régie par le besoin.
Real property is property by need.	L'immobilier devrait être géré par le besoin.
(b) Makes lawful the acquisition of an interest in real property not permitted under the law of the State in which the real property is situated.	b) Ne rend licite l'acquisition d'un droit réel immobilier, si elle n'est pas autorisée par la loi de l'État où est situé l'immeuble.
Real property market	Marché immobilier
D7 (real property) losses	Pertes D7 (biens immobiliers)
The Real Property Register, created to secure ownership and other rights of property owners, and to collect and supply reliable information on registered real properties, real rights and legal facts to stakeholders, State authorities and institutions.	Le registre des biens immobiliers créé pour garantir les différents droits des propriétaires, notamment le droit de propriété, recueillir et fournir aux différentes parties prenantes, aux autorités publiques et aux institutions des informations fiables sur les biens immobiliers, les droits réels et les faits juridiques enregistrés.
The transfer of real property, including the acquisition of State owned land, is still very bureaucratic.	La cession d'un bien immobilier, notamment l'acquisition d'une terre appartenant à l'État, reste un processus extrêmement bureaucratique.
Real property cadastre and register	A. Cadastre et enregistrement des biens immobiliers
Real property market and taxation	d) De créer le registre des adresses.
Real estate, letting of property	Affaires immobilières, location
Real property and real property rights and legal facts are registered in 11 branch offices of the State Enterprise Centre of Registers, which are established in every county and in one city.	Les biens immobiliers, les droits qui s'y rapportent et les faits juridiques connexes sont enregistrés dans les onze bureaux auxiliaires du centre national des registres, présents dans chaque comté et dans une ville.
Only surveyed real property may be recorded in the Real Property Cadastre and Register, and then only registered property may be transacted.	Seuls les biens ayant fait l'objet d'un levé topographique peuvent être inscrits au cadastre et au registre, et seuls les biens enregistrés peuvent ensuite faire l'objet de transactions.
Real property None of the claims in this instalment seek compensation for a loss of real property.	La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.
Real Property Administration Review in Lithuania Real Property Register and Cadastre by Mr. P. VAN DER MOLEN	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie le registre des biens immobiliers et le cadastre , par M. P. VAN DER MOLEN
The archives include documents on real property registration, documents on the real property cadastre, cadastral maps, documents on real property valuation and market research, organizational, regulatory and informational documents.	Les archives contiennent des documents sur l'enregistrement des biens immobiliers, le cadastre, les cartes cadastrales, des documents sur l'évaluation des biens immobiliers et les études de marché, outre des documents administratifs réglementaires et informatifs.
Acquisition and rental of real property	L'achat et la location de biens immobiliers
(c) proof of real estate property	(c) toute preuve de la possession de biens immobiliers
(a) Affects the application of the law of a State in which real property is situated to either	a) N'a d'incidences sur l'application de la loi d'un État où est situé un immeuble
In 1997, the State Enterprise Centre of Registers was established and tasked with integrating all real property records and cadastral data into one organization and taking over the maintenance of the real property cadastral map.	Fondé en 1997, le Centre des registres a été chargé d'intégrer tous les enregistrements de biens immobiliers et toutes les données cadastrales au sein d'une seule organisation et d'assurer la tenue à jour de la carte cadastrale des biens immobiliers.
Second, following transmission of the relevant information from the Central Mortgage Office to the State Enterprise Centre of Registers, responsible for administering the Real Property Register, the mortgage will be entered in the Real Property Register.	Deuxièmement, suite à la communication des informations pertinentes du Bureau central des hypothèques au Centre national des registres, chargé de gérer le registre des biens immobiliers, l'hypothèque sera inscrite au registre des biens immobiliers.
Trust Fund for Personal and Real Property	Fonds d apos affectation spéciale des Nations Unies pour
C. Real property administration review in Lithuania	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
C. Real property administration review in Lithuania	C. Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
REAL PROPERTY CADASTRE AND REGISTER 95 122	INFORMATIONS GÉNÉRALES 63 70
REAL PROPERTY MARKET AND TAXATION 128 138	V. MARCHÉ ET IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS 128 138
Registration of real property objects and rights	Enregistrement des biens immobiliers et des droits connexes
Articles 1197 1199 of the Civil Code stipulate that the inheritance of real property is regulated by the law of the country where that property is situated, and inheritance of real property entered in the State register of the Republic of Uzbekistan is regulated by Uzbek law.	Les articles 1197 à 1199 prévoient que l'héritage de patrimoine immobilier est régi par le droit du pays dans lequel se trouve ce patrimoine l'héritage d'un patrimoine inscrit au registre d'État de l'Ouzbékistan est régi par le droit ouzbek.
Real Property Data as Part of e Government in a Federal State the German Example by Mr. H. BRUGGEMANN (Germany)	Les données sur les biens immobiliers en tant qu'outil de cybergouvernement dans un État fédéral l'exemple de l'Allemagne , par M. H. BRUGGEMANN (Allemagne)
The Law on the Real Property Cadastre regulates the maintenance of the cadastre of land parcels, buildings and other real property, the procedure for recording real property data in its databases, and defines its legal status.	La loi sur le registre des biens immobiliers réglemente la tenue à jour du cadastre des parcelles, des bâtiments et des différents biens immobiliers, ainsi que la procédure d'enregistrement des données immobilières dans ses bases de données elle définit enfin son statut juridique.
Ownership or possession of real property, with the exception of registered real estate.	La propriété ou la possession immobilière en dehors des immeubles immatriculés.
Law on State Property	La présente note introductive n'a pas en soi pour but d'affecter ou de limiter d'une autre façon le choix d'un investisseur de l'autre Partie entre des succursales ou des filiales.
Theme III Real property administration review in Lithuania	Thème III L'étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
1979 David Levin Memorial Scholarship in Real Property	1979 Bourse commémorative David Levin en droit immobilier
(b) Real property, with the exception of fixtures	b) Des immeubles, à l'exception des biens qui leur sont rattachés
Real estate services involving own or leased property	L'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont interdites.
MT Unbound for the acquisition of real property.	Dans les sociétés publiques, la participation étrangère au capital social est normalement autorisée à concurrence de 30 .
transfer or grant real property or interests in real property in Manitoba, or transfer personal property or interests in personal property, in connection with any of the activities set out in paragraphs (a) or (b).	Les mesures susmentionnées permettent au gouvernement du Yukon de réglementer et d'accorder diverses autorisations à l'égard des boissons alcoolisées, y compris les services de commerce de gros, les services de commerce de détail de produits alimentaires, les magasins de spiritueux, de vin et de bière, les spiritueux, le vin et la bière, les services de courtage, la production, la fabrication et les transports de boissons alcoolisées ainsi que les services de commerce de détail.
Recently adopted laws on institutional public and private structures ensure security of real property tenure, provide credit possibilities, enable the transfer of real property, improve property use, introduce property taxation and measures to reduce property speculation and disputes on land tenure.	Les lois récentes sur les structures institutionnelles publiques et privées garantissent la sécurité du régime de propriété, prévoient des possibilités de crédit, permettent le transfert des biens immobiliers, améliorent leurs conditions d'utilisation, introduisent l'imposition des biens fonciers et différentes mesures visant à réduire la spéculation et à limiter les litiges relatifs au régime foncier.
The system secures the registered rights to real property, supports the lawful conveyance of real property and serves fiscal purposes, i.e. land taxation.	Le système garantit les droits enregistrés sur les biens immobiliers, facilite les cessions légitimes et sert à des fins fiscales, notamment pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.
The Danish Act on Acquisition of Real Property applies to agricultural land, as the term real property refers to all real estate and thus includes agricultural and rural land.	Zakon o odvetništvu (Neuradno prečiščeno besedilo ZOdv NPB2 Državnega Zbora RS z dne 21.5.2009) (loi sur les avocats, version consolidée non officielle préparée par le Parlement slovène le 21 mai 2009)
The State Enterprise Centre of Registers estimates the value of the real property and issues a certificate with the taxable value.	Le Centre des registres évalue le bien et délivre un certificat indiquant la valeur imposable.
Information and communication technology (ICT) in real property administration	Le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration des biens immobiliers
Information and communication technology (ICT) in real property administration	B. Le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration des biens immobiliers

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