Translation of "real property ownership" to French language:

Dictionary English-French

Ownership - translation :

La possession

Property - translation :

Propriété

Real - translation :

Réal

Real property ownership - translation :

Réelle propriété

Keywords : Posséder Propriétaires Parts Possession Propriétaire Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain Réelle Vrais Réel Véritable Vraie

Examples (External sources, not reviewed)

Ownership or possession of real property, with the exception of registered real estate.	La propriété ou la possession immobilière en dehors des immeubles immatriculés.
Law on Ownership and Use of Real Property No. 19 1966	Loi sur la propriété et l apos usage des biens immobiliers (No 19 1966)
The procedure was finalized with the registration of ownership in the Real Property Register.	Le terme de la procédure était marqué par l'enregistrement de la propriété au registre des biens immobiliers.
Barriers to property ownership.	Des difficultés d'accès à la propriété foncière
Important economic reforms, restitution of ownership rights, privatization and the ongoing development of a modern real property administration system have completely changed the institutional framework of the real property administration.	D'importantes réformes économiques, le rétablissement des droits de propriété, la privatisation et l'amélioration permanente d'un système moderne d'administration des biens immobiliers ont complètement transformé le cadre institutionnel de l'administration des biens immobiliers.
The Real Property Register, created to secure ownership and other rights of property owners, and to collect and supply reliable information on registered real properties, real rights and legal facts to stakeholders, State authorities and institutions.	Le registre des biens immobiliers créé pour garantir les différents droits des propriétaires, notamment le droit de propriété, recueillir et fournir aux différentes parties prenantes, aux autorités publiques et aux institutions des informations fiables sur les biens immobiliers, les droits réels et les faits juridiques enregistrés.
A real estate transfer tax is a tax levied on real estate transactions resulting in a change in the ownership of the relevant property.	L impôt sur les mutations foncières est prélevé sur les transferts de biens immeubles qui impliquent un changement de propriétaire.
Ownership, possession and use of property	Propriété, possession et usage de biens
Rights to Ownership, Acquisition Disposition of Property	Droits de propriété, d'acquisition et d'aliénation d'un bien
It is quite confusing and complicated for the participants in the real property market that real rights are treated differently, as the conveyance of real rights of possession (e.g. ownership) is	Le fait que les droits réels fassent l'objet de traitements différents est véritablement une source d'ambiguïtés et de complications pour les acteurs du marché de l'immobilier en effet, la cession des droits réels de possession (par exemple, les droits de propriété) ne s'effectue pas selon les mêmes modalités que celle des droits réels de garantie (hypothèque).
Real property is property by need.	La propriété devrait être régie par le besoin.
Real property is property by need.	L'immobilier devrait être géré par le besoin.
Real property market	Marché immobilier
Increased support will be given to private ownership and to ownership under intellectual property law.	La propriété individuelle et intellectuelle seront fortement protégées.
If condominium ownership is to operate efficiently, a sound national land administration system covering the registration of real property rights is a prerequisite.	Un système national rationnel de gestion des biens fonciers couvrant l'enregistrement des droits de propriété est une condition préalable à une gestion efficace des biens en copropriété.
Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights 2 in real estate.	Imprimerie, édition et reproduction
D7 (real property) losses	Pertes D7 (biens immobiliers)
Description The Working Party promotes the development of legal rights in real property, including ownership rights security of data public access to land information legislation on registration of real property and its management (including housing condominiums) resolution of disputes on land rights, etc.	Description Le Groupe de travail favorise le développement de la législation dans les domaines suivants droits immobiliers, y compris les droits de propriété sécurité des données accès public aux données enregistrement et gestion des biens immobiliers (y compris les logements en copropriété) règlement des litiges relatifs aux droits fonciers, etc.
The Party generating the intellectual property shall have ownership thereof.	toutes les copies des données et informations, protégées par des droits d'auteur, destinées à être diffusées dans le public et produites en vertu de la présente section, doivent faire apparaître le nom de l'auteur ou des auteurs, à moins qu'un auteur ne refuse expressément d'être nommé.
Real property cadastre and register	A. Cadastre et enregistrement des biens immobiliers
Real property market and taxation	d) De créer le registre des adresses.
Real estate, letting of property	Affaires immobilières, location
Only surveyed real property may be recorded in the Real Property Cadastre and Register, and then only registered property may be transacted.	Seuls les biens ayant fait l'objet d'un levé topographique peuvent être inscrits au cadastre et au registre, et seuls les biens enregistrés peuvent ensuite faire l'objet de transactions.
Real property None of the claims in this instalment seek compensation for a loss of real property.	La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.
Real Property Administration Review in Lithuania Real Property Register and Cadastre by Mr. P. VAN DER MOLEN	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie le registre des biens immobiliers et le cadastre , par M. P. VAN DER MOLEN
The Law on the Real Property Register states that applications to register the right of ownership to an immovable item must be made within 10 workdays.	La loi sur le registre des biens immobiliers stipule la nécessité de déposer dans un délai de dix jours ouvrables les demandes d'enregistrement du droit de propriété sur un bien immeuble.
The archives include documents on real property registration, documents on the real property cadastre, cadastral maps, documents on real property valuation and market research, organizational, regulatory and informational documents.	Les archives contiennent des documents sur l'enregistrement des biens immobiliers, le cadastre, les cartes cadastrales, des documents sur l'évaluation des biens immobiliers et les études de marché, outre des documents administratifs réglementaires et informatifs.
Besides, who else could dispute his ownership of this underwater property?	D'ailleurs, qui lui eût disputé la possession de cette propriété sous marine ?
(c) Ownership in control of the cultural property of indigenous people	c) La propriété et le contrôle des biens culturels des peuples autochtones et
Myanmar women have specific claims of ownership to a husband's property.	Elle bénéficient de certains droits sur les biens appartenant à leur mari.
the Party generating the intellectual property shall have the ownership thereof.	au moment de communiquer à l'autre partie des informations relatives aux activités menées au titre du présent accord, chaque partie détermine les informations qu'elle ne souhaite pas voir divulguées
They also have problems in connection with their property in Kosovo and with asserting ownership of that property.	Ils ont également des problèmes concernant leurs avoirs au Kosovo ainsi qu'avec l'établissement de leurs droits de propriété.
Acquisition and rental of real property	L'achat et la location de biens immobiliers
(c) proof of real estate property	(c) toute preuve de la possession de biens immobiliers
Such individual responsibilities should not be confused with ownership or property rights.	Ces responsabilités individuelles n apos équivalent pas à un droit de possession ou de propriété.
Property ownership there is not subject to restrictions based on national affiliation.	Les droits de propriété n apos y sont pas limités par des critères fondés sur la nationalité.
(ii) they relate to liquidated debts arising from joint ownership of property.	ii) elles ont trait à des dettes liquidées résultant de la propriété conjointe d'un bien.
Neither the Property Act nor any other legislation on property law limits ownership of property on the basis of racial, national, linguistic or religious affiliation.	Ni la loi sur la propriété ni d'autres instruments législatifs sur la question n'établissent de restrictions à la propriété à raison de l'appartenance raciale, nationale, linguistique ou religieuse.
Trust Fund for Personal and Real Property	Fonds d apos affectation spéciale des Nations Unies pour
C. Real property administration review in Lithuania	Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
C. Real property administration review in Lithuania	C. Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie
REAL PROPERTY CADASTRE AND REGISTER 95 122	INFORMATIONS GÉNÉRALES 63 70
REAL PROPERTY MARKET AND TAXATION 128 138	V. MARCHÉ ET IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS 128 138
Registration of real property objects and rights	Enregistrement des biens immobiliers et des droits connexes
Many questions pertaining to the right of ownership of real property or a land plot cannot be resolved in favor of such women in the absence of their husbands.	De nombreuses questions relatives à la propriété immobilière ou foncière ne peuvent être réglées en faveur de ces femmes en l'absence de leurs maris.

Afficher cette page en français