Translation of "prudential authority" to French language:

Dictionary English-French

Authority - translation :

Autorité

Prudential - translation :

Prudentielle

Prudential authority - translation :

Autorité prudentielle

Keywords : Autorité Autorisation Autorités Source Aucune

Examples (External sources, not reviewed)

ECB Opinion on the transfer of prudential supervision tasks to the Austrian Financial Market Authority	Avis de la BCE sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l' Autorité autrichienne des marchés financiers
Information sharing remains crucial following the establishment of the Prudential Control Authority as an independent administrative authority closely connected to the Banque de France .	Les échanges d' informations demeurent cruciaux suite à la création de l' Autorité de contrôle prudentiel en tant qu' autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France .
A similar change has been introduced in France, where a new Prudential Control Authority has been created.	Un changement similaire a été introduit en France, où une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel a été créée.
First , the CSSF is currently the authority responsible for the prudential supervision of payment and securities systems .	Premièrement , la CSSF est actuellement l' autorité chargée de la surveillance prudentielle des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres .
PRUDENTIAL SUPERVISION Article 25 Prudential supervision	CONTRÔLE PRUDENTIEL Article 25 Contrôle prudentiel
PRUDENTIAL SUPERVISION Article 25 Prudential supervision 25.1 .	Les articles 6.1 et 6.2 s' appliquent sans préjudice de l' article 138 du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne .
PRUDENTIAL SUPERVISION Article 25 Prudential supervision 25.1 .	CONTRÔLE PRUDENTIEL Article 25 Contrôle prudentiel 25.1 .
The ECB understands that , prior to the establishment of the Prudential Control Authority and the setting up of structured collaboration between the Prudential Control Authority and the Financial Markets Authority , the national supervisory authorities and the Banque de France did cooperate and were able to share the information required for their respective tasks .	La BCE comprend qu' avant la création de l' Autorité de contrôle prudentiel et la mise en place d' une coopération structurée entre l' Autorité de contrôle prudentiel et l' Autorité des marchés financiers , les autorités nationales de surveillance et la Banque de France coopéraient déjà et pouvaient se communiquer les renseignements utiles à l' accomplissement de leurs missions respectives .
We would welcome an external authority specialised in banking supervision checking that we are correctly applying the prudential rules.	Nous serions très heureux qu'une autorité extérieure spécialisée dans la supervision bancaire vérifie que nous appliquons correctement les règles prudentielles.
CHAPTER V PRUDENTIAL SUPERVISION Article 25 Prudential supervision 25.1 .	CHAPITRE V CONTRÔLE PRUDENTIEL Article 25 Contrôle prudentiel 25.1 .
PRUDENTIAL SUPERVISION	CONTRÔLE PRUDENTIEL
Prudential supervision	Contrôle prudentiel
PRUDENTIAL SUPERVISION	Affaires économiques
PRUDENTIAL SUPERVISION	Le principal enjeu du contrôle prudentiel est la solvabilité des établissements financiers.
PRUDENTIAL SUPERVISION	CONTRÔLE PRUDENTIEL sm une administration centrale et les banques centrales des pays de l'OCDE à un taux de 100 pom les éléments à risques élevés tels que les créances sur le secteur non bancaire6.
PRUDENTIAL SUPERVISION	CONTRÔLE PRUDENTIEL d'unités séparées.
PRUDENTIAL SUPERVISION	CONTROLE PRUDENTIEL doivent être soumis à un audit international.
PRUDENTIAL SUPERVISION	CONTRÔLE PRUDENTIEL banques non membres agréées par les États sont contrôlées par les gouvernements des États.
or ( ii ) there are reasonable grounds to suspect that the competent authority has manifestly misapplied the prudential assessment criteria or procedures .	soit ii ) il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l' autorité compétente a manifestement mal appliqué les critères ou les procédures d' évaluation prudentielle .
or ( b ) there are reasonable grounds to suspect that the competent authority has manifestly misapplied the prudential assessment criteria or procedures .	ou b ) il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l' autorité compétente a manifestement mal appliqué les critères ou les procédures d' évaluation prudentielle .
Finland and the United Kingdom have drawn conclusions from this and have established a single prudential authority for the whole sector.	En même temps, suite aux fusions, aux acquisitions et aux concentrations, les frontières entre banques, assurances, fonds d'investissement et fonds de pension s'effacent.
procedures relating to the SSM s micro prudential and macro prudential tasks	les procédures s appliquant aux tâches microprudentielles et macroprudentielles incombant au MSU
But it is impossible to create a separate bank supervision entity within the ECB, as has been done in France, for example, with the Prudential Control Authority, or in the UK with the new Prudential Regulatory Authority, which has its own board and accountability arrangements within the Bank of England.	Mais il est impossible de créer une entité de supervision bancaire indépendante au sein de la BCE, comme on l'a fait en France par exemple avec l'Autorité de contrôle prudentiel ou au Royaume Uni avec la nouvelle Autorité de régulation prudentielle qui a son propre conseil d'administration et dont la responsabilité au sein de la Banque d'Angleterre est régie par des dispositions spécifiques.
Division Prudential Supervision	Division Surveillance bancaire
PRUDENTIAL SUPERVISION iv	CONTROLE PRUDENTIEL DANS LE CADRE DE L'UEM
Prudential carve out	Chaque partie autorise les prestataires de services financiers de l'autre partie à fournir tout nouveau service financier d'un type similaire aux services qu'elle autoriserait ses propres prestataires de services financiers à fournir conformément à sa législation interne dans des circonstances similaires.
Prudential carve out	Chaque Partie fait aussi en sorte que toute obligation de service universel qu'elle impose ne soit pas plus astreignante qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel qu'elle a défini.
Prudential carve out	toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l original de leurs œuvres ou de copies de celles ci
1.3 The new framework brings together both micro prudential and macro prudential elements.	1.3 Ce nouveau dispositif rassemble les deux aspects microprudentiel et macroprudentiel.
1.4 The new framework brings together both micro prudential and macro prudential elements.	1.4 Ce nouveau dispositif rassemble les deux aspects microprudentiel et macroprudentiel.
It is composed of the Governor of the Banque de France , the President of the Prudential Supervisory Authority assisted by the Vice president , the President of the Financial Market Authority and the President of the Accounting Standards Authority or their deputies3	Il est composé du gouverneur de la Banque de France président de l' autorité de contrôle prudentiel assisté du vice président de cette autorité , du président de l' autorité des marchés financiers et du président de l' autorité des normes comptables ou de leurs représentants3
PRUDENTIAL SUPERVISION the prudential asset spread are defined in the EU s third insurance directives.	CONTROLE PRUDENTIEL dépôts pendant que la banque est encore capable de payer.
Post BCCI prudential supervision	Surveillance prudentielle post BCCI .
PRUDENTIAL SUPERVISION parent institution.	CONTROLE PRUDENTIEL même contrôle que l'établissement de crédit ( banques universelles ).
Prudential control (solvency control)	Jusqu'à présent, les changements structurels qui ont résulté de la libéralisation du marché ont été limités.
Recognition of prudential measures	Une Partie n'adopte ni ne maintient d'arrangement en matière de partage des cargaisons avec un pays tiers concernant les services de transport maritime international, y compris le trafic de vrac sec et liquide et le trafic de ligne.
The second part of the above package relates to the Commission 's proposals for regulations establishing three new micro prudential European Supervisory Authorities ( ESAs ) the European Banking Authority , the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority .	Le second volet de ce paquet concerne les propositions de règlements de la Commission mettant en place trois nouvelles autorités européennes de surveillance microprudentielle ( AES ) l' Autorité bancaire européenne , l' Autorité européeenne des assurances et des pensions professionnelles et l' Autorité européenne des marchés financiers .
The proposed prudential assessment criteria	Les critères d' évaluation prudentielle proposés
Financial stability and prudential supervision	La stabilité financière et la surveillance prudentielle
Post BCCI 1 prudential supervision	Surveillance prudentielle post BCCI 1
(6) Collect micro prudential information	(6) Collecter des informations microprudentielles
The Rationale for Prudential Supervision	CONTROLE PRUDENTIEL de portefeuilles plus diversifiés par les investisseurs institutionnels pourrait aussi contribuer à l'expansion du marché du papier commercial.
has a prudential objective and	www.healthprocanada.com et www.biddingo.com
In the United States, for example, there is recognition of the importance of macro prudential regulation, but not of giving this authority to the Federal Reserve.	Aux Etats Unis, par exemple, l importance d une régulation macro prudentielle est généralement admise, mais pas le principe de confier cette autorité à la Réserve Fédérale.
It also clarifies that the Banque de France , the Prudential Control Authority and the Financial Markets Authority are to cooperate with each other and that they may share the information necessary for the performance of their tasks4 .	Il clarifie également que la Banque de France , l' Autorité de contrôle prudentiel et l' Autorité des marchés financiers doivent coopérer entre elles et qu' elles peuvent se communiquer les renseignements utiles à l' exercice de leurs missions4 .

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