Translation of "provisional liquidator" to French language:

Dictionary English-French

Liquidator - translation :

Liquidateur

Provisional - translation :

Provisoire

Provisional liquidator - translation :

Liquidateur provisoire

Keywords : Provisoire Provisoires Provisoirement Temporaire Permis

Examples (External sources, not reviewed)

Subject matter Unfair hearing to dismiss individual as liquidator of company	Objet Retrait à un individu de sa qualité de liquidateur d'une société à l'issue d'un procès non équitable.
The judge ruled that Waldemar should replace the author as Capital's liquidator.	La compétence du tribunal avait donc été invoquée à tort.
( b ) the appointment of a liquidator , receiver , administrator or similar officer in relation to the manufacturer	b ) de la nomination d' un liquidateur , d' un administrateur , d' un mandataire judiciaire ou équivalent concernant le fabricant
2.4 On 18 December 1995, Waldemar filed his first motion to replace the author as liquidator.	2.4 Le 18 décembre 1995, Waldemar a déposé une première requête visant à remplacer l'auteur comme liquidateur.
At the meeting, Waldemar voted against the author's candidature and threatened that he would have the author removed as liquidator.	À cette réunion, Waldemar a voté contre la candidature de l'auteur aux fonctions de liquidateur et menacé de le faire révoquer.
On 15 October 1998, after re examining the case, the Plock District Court dismissed the author as liquidator and appointed Waldemar.	Le 15 octobre 1998, après avoir réexaminé l'affaire, le tribunal de première instance de Plock a annulé la désignation de l'auteur comme liquidateur et nommé Waldemar à sa place.
2.5 Pursuant to this ruling, the author's name was immediately deleted from the Commercial Register, and Waldemar's name was inserted as liquidator.	2.5 En application du jugement, le nom de l'auteur a aussitôt été radié du registre du commerce et celui de Waldemar a été inscrit à la place comme liquidateur.
In January 2006, the liquidator announced its intention to sell all the assets of company D, including all of its production lines.	En janvier 2006, le liquidateur a annoncé son intention de vendre la totalité des actifs de la société D, y compris l'ensemble de ses lignes de production.
Provisional agenda and annotations to the provisional agenda	Ordre du jour provisoire et annotations y relatives
On 21 October 1996, an appeal by Waldemar was denied and in January 1997, the Registry was amended to show the author as liquidator.	Le 21 octobre 1996, l'appel interjeté par Waldemar a été rejeté et, en janvier 1997, le registre a été modifié pour y réinscrire l'auteur comme liquidateur.
4.8.2 Depending on the Member State, the liquidator may be a civil servant, or a person approved by the State, but paid by creditors.	4.8.2 En effet, en fonction des Etats membres, le syndic peut être un fonctionnaire, ou une personne privée homologuée par l Etat, mais payée par les créanciers.
(provisional)	provisoire
On 6 November 1995, in a meeting with Waldemar, the author, as the majority shareholder, passed a resolution dissolving Capital and elected himself as liquidator.	Le 6 novembre 1995, lors d'une réunion avec Waldemar, l'auteur, en tant qu'actionnaire majoritaire, a adopté une résolution portant dissolution de Capital, et s'est élu lui même liquidateur de la société.
( a ) Provisional .	( a ) Données provisoires .
PROVISIONAL AGENDA	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE
Provisional Agenda	b. Les mines devraient avoir une durée de vie limitée
provisional agenda	jour provisoire
provisional agenda	du jour provisoire A 48 150 et Corr.1.
provisional agenda	l apos ordre du jour provisoire A 48 150.
provisional agenda	de l apos ordre du jour A 48 150 et Corr.1.
Provisional measures	Mesures conservatoires
PROVISIONAL AGENDA	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ
Provisional agenda (	Ordre du jour provisoire (E AC.51 2005 1)
Provisional agenda	Le Secrétaire général fait connaître aussitôt que possible aux membres du Comité la date de la première séance de chaque session et le lieu où elle doit se tenir.
Provisional agenda	Ordre du jour provisoire de la quarante huitième session
provisional agenda	jour provisoire A 49 150.
provisional agenda	de l apos ordre du jour provisoire A 49 150.
provisional agenda	du jour provisoire A 49 150.
Provisional appropriation	Crédit provisionnel
(PROVISIONAL FIGURES)	(CHIFFRES PROVISOIRES)
Provisional seat	Siège provisoire
Provisional twelfths	Douzièmes provisoires
Provisional application	Application provisoire
Provisional Application	Application provisoire
Provisional Application	Article 19
Provisional measures	Si les consultations visées au paragraphe 1 ne permettent pas aux parties de convenir d'une compensation de libéralisation des échanges dans un délai de trente jours, la partie dont les marchandises font l'objet de la mesure de sauvegarde peut suspendre l'application de concessions substantiellement équivalentes à l'égard de la partie appliquant la mesure de sauvegarde.
Provisional application	de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal
Provisional application	Le présent protocole s'applique de manière provisoire à partir de la date de sa signature.
Provisional application	Les coordonnées géographiques de la zone de pêche de Madagascar et de la ligne de base sont indiquées à l'appendice 3 de l'annexe au présent protocole.
Provisional application	Article 14
Provisional application	Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
Provisional application	La signature du présent accord par les parties entraîne son application provisoire avant son entrée en vigueur.
Provisional application	Dans le domaine de la recherche, tel que prévu par la convention, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en œuvre des programmes toutefois, l'exercice de cette compétence n'a pas pour effet d'empêcher les États membres d'exercer leurs compétences.
Provisional application	Article 45, paragraphe 1, et annexe 8 de l'ordonnance sur le CO2,
Provisional application	Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la présente modification, les parties conviennent de l'appliquer à titre provisoire à compter de la date de sa signature.

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