Translation of "provides a basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Base

Provides - translation :

Fournit

Provides a basis - translation :

Fournit une base

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Fournit Procure Apporte Besoins Permet

Examples (External sources, not reviewed)

All this provides a solid basis for future development.	Il s'agit là de points de départ qui doivent servir de base à des réalisations concrètes.
LEGAL BASIS The EEC Treaty provides no specific legal basis for a Community tourism policy.	BASE JURIDIQUE le traité CEE ne contient aucune base juridique spécifique pour une politique communautaire du tourisme.
This Convention provides a good legal basis for such cooperation.	Cette Convention offre une bonne base juridique pour ce type de coopération.
The present Framework agreement provides a good basis for this.	L apos Accord cadre actuel offre une bonne base à cette fin.
The Commission proposal provides a good basis for doing this.	La proposition de la Commission offre à cet égard une base satisfaisante.
LEGAL BASIS The EEC Treaty currently provides no specific legal basis for a Community tourism policy.	BASE JURIDIQUE La base juridique est constituée par l'article 84 paragraphe 2 du traité instituant la CEE.
3.3.4 New Article 118 TFEU provides for a special legal basis.	3.3.4 Le nouvel article 118 du TFUE fournit une base juridique particulière.
In addition, sustainable energy provides a solid basis for the economy.	L' énergie durable offre en outre une base solide pour l' économie.
Second, that the Treaty provides only a limited basis in law.	Le deuxième le Traité n'offre qu'une base juridique limitée.
A single year perspective therefore provides a poor basis for sound budgetary policies.	Un horizon d un an constitue donc une mauvaise base pour la conduite d une politique budgétaire saine.
1.7 The present Opinion provides a complementary approach and uses a common basis.	1.7 Le présent avis apporte une approche complémentaire et se sert d'une base commune.
We believe that our audit provides a reasonable basis for our opinion .	Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l' opinion exprimée ci après .
This provides a sound basis for the formulation of demand reduction strategies.	Il y a là une base solide pour formuler des stratégies de réduction de la demande.
The new EU directive on environmental noise provides a basis for further harmonization.	La nouvelle directive européenne relative au bruit dans l'environnement constitue une bonne base de départ pour harmoniser ces méthodologies.
It also provides a basis for fuller integration of forestry into rural development.	M. Rametsteiner est également coauteur du chapitre 9 sur les marchés des produits forestiers certifiés.
The report provides a solid basis for our discussion on the agenda item.	Le rapport apporte des bases solides à notre débat sur le point de l'ordre du jour.
Mr Costa Neves' s report provides a good basis for discussions next year.	En ce qui concerne la première année, le rapport Costa Neves donne une bonne base aux négociations.
Legal basis Article 285 of the Treaty provides the legal basis for Community statistics .	Base juridique L' article 285 du traité constitue la base juridique de la statistique communautaire .
Article 285 provides the legal basis for Community statistics .	L' article 285 constitue le fondement juridique des statistiques communautaires .
But it provides no basis for recovery or growth.	Mais il ne fournit aucune base pour la reprise ou la croissance.
It also provides the basis for subsequent state legislation.	Elle pose les bases sur lesquelles les entités fédérales pourront s'appuyer pour établir des lois conformes à la Convention.
The Maastricht Treaty (Article 130) provides a legal basis for a common EEC Industrial Policy.	Les PME sont nécessaires au bon fonctionnement d'une économie moderne et sont présentes dans tous les secteurs de l'industrie, du commerce et des services.
Article 130 of the Maastricht Treaty provides a legal basis for a Community industrial policy.	POLITIQUE INDUSTRIELLE
Article 130 of the Maastricht Treaty provides a legal basis for a Community industrial policy.	Les efforts en faveur des chantiers navals actuels doivent être axés sur la modernisation et la diversification de l'appareil de production, ainsi que sur l'amélioration de la productivité et de la compétitivité (adaptation qualitative).
Article 130 of the Maastricht Treaty provides a legal basis for a Community industrial policy.	Le Traité de Maastricht (Article 130) prévoit une base légale pour une politique industrielle communautaire.
Article 130 of the Maastricht Treaty provides a legal basis for a Community industrial policy.	La directive du Conseil 89 552 CEE du 3.10.1989 ( Télévision sans frontières ).
It provides a basis for the assessment of short to medium term price developments.	Il sert de base à l évaluation de la progression des prix à court moyen terme.
provides a most useful basis for preparing the programme and procedures of the Conference	, qui fournit une base des plus utiles pour préparer le programme et les procédures de la Conférence
Also, game theory provides a theoretical basis to the field of multi agent systems.	Les sociologues s'intéressent à la théorie des jeux depuis les années 1950.
For all these reasons this provisional report provides a sound basis for future dialogue.	Mais comment ne pas relever également nombre de dépenses rattachées abusive ment à l'agriculture qui masquent, elles aussi, l'évolution réelle des dépenses agricoles!
Mr Schwaiger's report provides a fresh and very sound basis on which to proceed.	Le rapport de M. Schwaiger confère à cette approche une nouvelle et excellente base.
a) The approach adopted in the Communication provides a solid basis for achieving the main objective.	a) L'approche de la communication permet de jeter des bases solides pour la réalisation de l'objectif principal.
It provides a good basis for our difficult task of reducing poverty and inducing growth.	Il offre une bonne base pour accomplir la tâche difficile de réduire la pauvreté et de générer la croissance.
Apparently, the present Convention already provides the sufficient legal basis for a strict authorization procedure.	Apparemment, la Convention, telle qu'elle est actuellement rédigée, constitue déjà une base juridique suffisante pour appliquer une procédure stricte d'habilitation.
The section on trade provides a nonpreferential basis for increasing reciprocal imports at market prices.	Son volet commercial offre un cadre non préférentiel pour accroître les importations réciproques sur la base des prix des marchés.
We need a directive and your draft provides a good working basis, as you reiterated this morning.	Nous avons besoin d'une directive et votre projet est une bonne base de travail, ainsi que vous l'avez redit ce matin.
A legal basis provides for a mechanism to achieve a comparable methodological basis for a significant set of short term and structural statistics within a clear time frame .	Une base juridique fournit le mécanisme permettant , sur la base d' une méthodologie comparable , d' obtenir un ensemble important de statistiques structurelles et à court FR
A legal basis provides for a mechanism to achieve a comparable methodological basis for a significant set of short term and structural statistics within a clear time frame.	Une base juridique fournit le mécanisme permettant, sur la base d une méthodologie comparable, d obtenir un ensemble important de statistiques structurelles et à court terme dans un cadre temporel clairement fixé.
This approach provides the best possible basis for monetary policy decisions .	Cette approche confère le meilleur fondement possible à nos décisions de politique monétaire .
Other acts are adopted on the basis of a Commission proposal where the Constitution so provides .	Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit .
UNESCO states that the belief provides a basis for social relations connecting members of participating communities.	L'UNESCO estime que cette croyance est au fondement des relations sociales et lie les membres des communautés participantes .
Ecogenetics provides the scientific basis for screening for genes which determine a susceptibility to certain materials.	Le commerce des embryons humains est un fait qui ne peut que susciter toute notre indignation (' ).
The section on trade provides a nonpreferential basis for increasing reciprocal imports at market related prices.	(18,6 ), la Communautd europ6enne (12,6 ) et les EtatsUnis (9,8 ).
Legal basis Article 285 of the Treaty establishing the European Community provides the legal basis for Community statistics .	Base juridique L' article 285 du traité instituant la Communauté européenne constitue la base juridique des statistiques communautaires .
And it provides the necessary basis to turn these words into action.	Enfin, ce document final pose les bases nécessaires de la transformation de ces paroles en actes.

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