Translation of "provide upon request" to French language:

Dictionary English-French

Provide - translation :

Fournir

Provide upon request - translation :

Fournir sur demande

Request - translation :

Demande

Upon - translation :

Sur

Keywords : Fournir Besoins Offrir Informations Donner Requête Demandons Demander Demande Demandé Mort Dieu Homme

Examples (External sources, not reviewed)

The MAH shall provide physicians upon their request with free anti erythropoietin antibody testing.	Le titulaire de l AMM fournira à titre gratuit aux médecins sur demande des dosages d anticorps anti érythropoïétine.
upon request by an IARC, the Secretary shall endeavour to provide appropriate technical support	à la demande d'un CIRA, le secrétaire s'efforce de fournir un appui technique approprié
Financial institutions are required to provide such information to the Ministry of Public Security upon request.	Les institutions financières sont tenues de donner des informations à ce sujet au ministère public à chaque demande.
UNODC will continue to provide such assistance to States, upon request, as a matter of priority.	L'Office continuera de le faire à titre prioritaire.
Several speakers emphasized that UNODC should provide assistance in that area to member States, upon request.	Plusieurs ont insisté sur le fait que l'ONUDC devrait apporter une assistance dans ce domaine aux États Membres qui en faisaient la demande.
Suppliers should maintain an explanation of the changes and be willing to provide it upon request	La matière le mélange doit être classé(e) comme matière ou objet explosible de la Division 1.5 Procéder à la série d'épreuves 5 Passer à la figure 2.1.3
Competent authorities shall provide administrative assistance upon request, or spontaneously when the course of investigations so requires.	Les autorités compétentes fournissent une assistance administrative soit sur demande, soit spontanément, lorsque le cours des investigations l'exige.
The Governing Council may provide general guidance to the AG , either on its own initiative or upon request .	Le conseil des gouverneurs peut donner des orientations générales à l' AG , soit de sa propre initiative , soit sur demande .
Upon the request of the JIC the Evaluator shall provide additional information to support or clarify its findings	les écarts de prix entre le bois et les produits du bois faisant l'objet d'autorisations FLEGT et ceux qui n'en font pas l'objet dans l'Union
Upon the request of the JIC the Monitor shall provide additional information to support or clarify its findings.	Les critères et les indicateurs permettent ils d'identifier clairement les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées, et leurs performances sont elles évaluées lors de la vérification?
Upon request by one Party, the other Party shall provide information on particular individual cases of public aid.	la gestion des frontières.
Upon request by one Party, the other Party shall provide information on particular individual cases of state aid.	LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE
The applicant shall provide the competent authorities, upon their request, with access to relevant additional information and documents.	À la demande des autorités compétentes, le demandeur permet l'accès aux informations et aux documents supplémentaires appropriés.
The Department will provide assistance upon request in the preparation of such statements, drawing on department wide technical expertise.	Le Département fournira aux pays qui en feront la demande une assistance en vue de la préparation de ces notes, en exploitant les services d apos experts disponibles dans tout le Département.
Requests U under the legislation, public authorities are obliged to provide information upon written request within the period laid down.	En vertu de la législation, les autorités publiques sont tenues de communiquer l'information sur demande écrite dans le délai prévu.
Upon request by a Contracting Party, another Contracting Party shall provide information on particular individual cases of public aid.	au cours de la première période transitoire, les entreprises ferroviaires titulaires d'une licence délivrée en Albanie ont le droit d'accéder aux infrastructures ferroviaires en Albanie
The competent authority of the requested Party shall provide upon request information for the purposes referred to in article 1.	L'autorité compétente de la partie requise fournit les renseignements sur demande aux fins visées à l'article 1.
The expert review team shall also provide technical advice to the COP MOP or the Compliance Committee, upon its request.	Ils donnent également des conseils techniques à la COP MOP ou au Comité de contrôle du respect des dispositions, à leur demande.
2) Follow up upon request	3) suivi sur demande
Exchange of Information upon Request	L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au paragraphe 2, mais ces limitations ne sont en aucun cas interprétées comme autorisant la juridiction requise à refuser de fournir les informations uniquement parce que celles ci ne présentent pas d'intérêt pour elle dans le cadre national.
Exchange of Information upon Request	Échange d'informations sur demande
Exchange of Information upon Request	En aucun cas, les dispositions du paragraphe 1 du présent article et de l'article 6 ne sont interprétées comme imposant au Liechtenstein ou à un État membre l'obligation
Exchange of Information upon Request	L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au paragraphe 2, mais ces limitations ne sont en aucun cas interprétées comme autorisant la juridiction requise à refuser de fournir les informations uniquement parce que celles ci ne présentent pas d'intérêt pour elle dans le cadre national.
Exchange of Information upon Request	Seules les personnes ou les autorités mentionnées ci dessus peuvent utiliser les informations et uniquement aux fins indiquées dans la phrase précédente.
Exchange of Information upon Request	Si des informations sont demandées par un État membre ou par l'Andorre agissant en tant que juridiction requérante conformément au présent article, l'Andorre ou l'État membre agissant en tant que juridiction requise utilise les moyens à sa disposition pour obtenir les informations demandées, même si elle ou il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales.
4.2.8 Under Article 36(2), notified bodies are also to provide other notified bodies with positive conformity assessment results upon request.	4.2.8 L'article 36, paragraphe 2, stipule que les organismes notifiés doivent, sur demande, également fournir aux autres organismes notifiés des informations sur les résultats positifs de l évaluation de la conformité.
Amendment 39 on marketing authorisation holders obligation to provide data on adverse reactions upon request to the European Medicines Agency (Agency)	l'amendement 39 portant sur l'obligation faite aux titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de fournir à l'Agence européenne des médicaments (ci après dénommée l'Agence ), à sa demande, des données sur les effets indésirables
On the other hand, it has always shown itself willing to provide information on specific subjects to third countries upon request.	Par contre, elle s'est toujours montré disposée à informer les pays tiers qui le demandaient sur des sujets bien identifiés.
provide, upon the request of Canada, and to the extent possible, any information regarding any matter covered by this Agreement and	Non désossées
An alternative method of satisfying the copyleft is to provide a written offer to provide the source code on a physical medium (such as a CD) upon request.	Pour s'acquitter des obligations du copyleft , une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un cédérom.
A map is available upon request.	Une carte est fournie sur demande.
Access to information upon request (art.	Accès à l'information sur demande (art.
Access to environmental information upon request	Accès sur demande à l'information environnementale
(j) To provide legal advisory services to Member States, upon request, in support of their implementation of the international drug control conventions	j) Fournir des conseils juridiques aux États Membres qui en font la demande pour les aider à mettre en œuvre les conventions internationales relatives au contrôle des drogues
The Parties shall regularly, or upon request of a Party, review the content of the obligation to provide fair and equitable treatment.	Cette période peut être prolongée d'un commun accord des parties au différend.
(c) upon reasoned request from the Commission.	c) sur demande motivée de la Commission.
upon request of the authorised economic operator.	lorsque l'opérateur économique agréé en fait la demande.
Upon request by United Nations departments, other entities and agencies, the Office will be available to provide impartial and cost effective implementation services.	Sur la demande de certains départements et d apos autres entités et organismes des Nations Unies, le BSP sera en mesure de fournir des services impartiaux et d apos un bon rapport coût efficacité.
an undertaking by each domestic taxpayer to provide supplementary information upon request and within a reasonable time frame in accordance with national rules.	une déclaration dans laquelle chaque contribuable national s engage à fournir, sur demande, des informations complémentaires dans un délai raisonnable et dans le respect des règles nationales.
The request must provide the following information	Elle est accompagnée des renseignements suivants
Several speakers emphasized that the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) should provide assistance in that area to Member States, upon request.	Plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) devrait apporter une assistance dans ce domaine aux États Membres qui en faisaient la demande.
Failure to provide the documentation upon request will result in immediate recovery and discontinuance of the benefit as set out in paragraph 40 below.	Comme indiqué au paragraphe 40 ci après, la non présentation des pièces justificatives sur demande entraînera un recouvrement immédiat et la cessation des versements.
(c) The United Nations should continue to provide technical assistance to Member States, upon request, including those emerging from conflict or in political transition.	c) les Nations Unies devraient continuer d'apporter une assistance technique aux Etats Membres, sur demande, y compris ceux qui sortent d'une situation de conflit ou qui sont dans une situation de transition politique.
The full text can be obtained upon request.	On peut se procurer le texte intégral sur demande.
Access to environmental information upon request (Article 3)	Accès sur demande à l'information environnementale (article 3)

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