Ministère public

Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

Parquet fédéral Services respectifs des droits civiques et plaintes, mars 2003 juin 2004

Nombre de cas enregistrés par le Ministère public

Le parquet doit apprécier la suite à donner à l'affaire.

Le Président. Certaines parties de cette question ne sont peutêtre pas tout à fait du ressort du ministère public.

Des démarches ont également été entreprises auprès des services du Procureur, des députés et des instances administratives.

Les Russes sont ils solidaires d une victime injustement traquée par le parquet britannique ?

Le parquet (section du travail) a également redoublé d'efforts pour combattre le travail en servitude.

Juin 1994 juillet 2000 Directrice du Groupe d'entraide internationale du Service fédéral des poursuites du Ministère de la justice du Canada.

Toutes les questions administratives se rapportant aux services du ministère public relevaient également de ma compétence.

Afficher un bilan satisfaisant en matière d'actions visant à renforcer l'intégrité et la responsabilité du corps judiciaire, prévoyant par exemple une procédure d'agrément et des condamnations pour infractions liées à la corruption.

Par conséquent, ces infractions exigent un effort spécial de la part de la police et du Ministère public.

Actuellement on compte 565 magistrats, 732 personnels judiciaires dont 410 greffiers et 322 secrétaires du parquet.

Dans sa décision, par laquelle elle a annulé l'arrêt du Tribunal de première instance d'Athènes, la Cour d'appel d'Athènes a fait explicitement référence au statut de député européen du collègue.

Cela s'applique au service financier de renseignement aux Pays Bas (MOT), aux services de police spécialisés dans le renseignement financier (BLOM) et au ministère public.

Ainsi, sur financement conjoint de la Coopération française et du PNUD, l'informatisation du parquet d'Antananarivo est en voie de réalisation.

Les arrangements gouvernant cette coordination peuvent être consignés dans un document.

Le ministère public dispose à l'échelon national de procureurs spécialisés dans le terrorisme, le financement des terroristes, le blanchiment d'argent et autres délits d'ordre financier.

Poursuites judiciaires

Le Ministère public prend également des mesures destinées à améliorer la compétence des organes chargés de déceler et de poursuivre la traite des êtres humains.

Un représentant du Parquet Un représentant du Conseil de l'ordre Un représentant de la mairie.

Les services du procureur ont dû libérer 106 détenus dans les six premiers mois de 1998, faute de place dans les cellules.

C'est pourquoi la revendication d'un passage rapide à la première étape d'un ministère public européen revêt une importance si cruciale.

Poursuites engagées

3.10 Poursuites

De plus en plus souvent, les refuges collaborent avec la police, le Ministère public, la psychiatrie médicolégale et les organisations de soutien.

Il n'est pas acceptable que des défenseurs, des avocats, des conseillers fiscaux et des notaires soient purement et simplement reconvertis en procureurs.

Il se compose de représentants de l'AIVD, de la police nationale, du ministère public, du FIOD ECD, de l'administration des douanes, de la police militaire royale et du coordonnateur de la sécurité nationale.

les poursuites ou sanctions pour refus d'effectuer le service militaire en cas de conflit lorsque le service militaire supposerait de commettre des crimes ou d'accomplir des actes relevant des clauses d'exclusion visées à l'article 12, paragraphe 2

Comme le dit très clairement le rapport, il s'agit d'un embryon d'un futur ministère public européen, renforçant le côté judiciaire de l'Union européenne en ce qui concerne le domaine pénal . Le rapport fait également référence à l'élaboration d'un droit pénal communautaire qui s'accompagnerait d'institutions, d'une police, d'un ministère public, d'une organisation judiciaire, etc., tel qu'adopté en 1999 dans le cadre du rapport Wiebenga.

B. Bureau du Procureur

b)

Enquêtes et poursuites

Article 430

Elle est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement de la République du Kazakhstan et constitue un lieu de rencontre et d'échange de vues entre eux.

Navires à passagers

Poursuites pénales parallèles

Compétence et poursuites

Début 2003, la section du parquet chargée des droits des citoyens (Procuradoria Federal dos Direitos do Cidado) s'est engagée à éradiquer le travail en servitude.

Le Comité consultatif recommande l'organisation d'une réunion d'experts séparée avec la participation de toutes les organisations intéressées  la police, le Ministère public, les autorités municipales et les prestataires de soins.

Un Parquet européen, compétent notamment en matière de protection des intérêts financiers de l Union, devra pouvoir être créé à partir d Eurojust.

Madame la Présidente, c'est ici un document en faveur duquel j'ai voté qui entend petit à petit arriver à l'institution d'un juge unique européen.

Comme EUROPOL est née de l' unité drogues , EURojUST sera issu de la cellule de coopération judiciaire et peut être même le procureur européen.

Permettez moi donc de vous demander, Monsieur le Président du Conseil, ce que vous comptez faire pour accélérer l introduction d un procureur européen.