L'application correcte des définitions et des classifications

Cela revient à dire pratiquement qu'on ne peut plus faire de re cherches parce qu'il est impossible d'étudier les conséquences médicales, sociales, écologiques, éthiques etc.. jusqu'à leurs dernières conséquences avant d'entamer une recherche.

Des sanctions sont prévues afin de garantir la bonne application du Code.

c) Preuve que son personnel possède les connaissances pour appliquer la Convention comme il convient.

Dans ce processus, le rôle de l'Union doit être déterminant, avec des décisions politiques judicieuses suivies d'une application concrète judicieuse.

Ce document a pour objet de faciliter l apos application appropriée des directives existantes.

2.6 D'une manière plus générale, la Commission est chargée de garantir l'application effective du règlement.

Nous devons insister sur une application complète et correcte des contrôles à travers toute l'Union européenne.

Une application judicieuse de la politique en matière de concurrence était un élément essentiel des lois cadres facilitant l apos activité économique.

Nous avons demandé la mise en place de limites appropriées aux pouvoirs de la Commission en matière de remèdes structurels.

Un membre a insisté sur la stricte observance des règles et des procédures en matière d apos engagement de consultants.

Une application correcte laissera une petite quantité de gel visible à la surface de la lésion lorsque vous aurez terminé.

Les rapports de la Commission sur l'application de la directive en matière d'accises traitent ce problème de manière adéquate.

Nous devons rechercher de nouvelles manières d'encourager la transposition et l'application adéquates de la législation environnementale.

Dans chaque État membre, il convient qu une autorité de supervision indépendante assure l application correcte et effective de la présente directive.

La subsidiarité est un concept qui paraît souvent flou à nos concitoyens, mais soyez bien sûrs qu'ils savent en apprécier la bonne application.

Il est bien plus nécessaire que les États membres et leurs services statistiques appliquent correctement, et dans leur ensemble, les textes qui existent déjà.

Concernant l'Islam, en matière de juste application de la loi islamique par le dirigeant, l'interprétation traditionnellement adoptée par le Royaume est légitime d un point de vue politique.

14 avril 1989), l'évaluation des programmes et projets de développement et l'application de ses résultats11

quot Nous veillerons à la bonne application de la loi de manière à bannir toute iniquité et injustice.

Régler la question de l apos assistance contribuerait à assurer la bonne application des Articles 49 et 50 de la Charte.

Il convient à cette fin de définir des lignes directrices appropriées, dont la mise en œuvre correcte doit être supervisée par l'autorité compétente.

On entend par usage approprié notamment l'application des principes des bonnes pratiques agricoles et ceux de la lutte intégrée.

(16) Une étroite collaboration entre les États membres et la Commission est de nature à faciliter l'application correcte de la réglementation financière relative aux ressources propres,.

1.6 Afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de lever certaines ambiguïtés inhérentes à l'application du droit communautaire.

La Communauté prévoit que la Commission est l'institution chargée de l'évaluation et du contrôle de l'utilisation de ces moyens.

Il est constitué de représentants des parties et responsable de la gestion et de la bonne application du présent accord.

c) Le règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, y compris les recommandations visant à son application effective S 96 Rev.7

Ensuite, nous avons besoin de science réelle, de preuves réelles.

RapidQ est disponible pour Microsoft Windows, GNU Linux, Solaris et HP UX.

2.5 Le 2 août 2002, la Commission a rejeté la demande des auteurs au motif qu'ils n'avaient pas fourni d'adresse légale dûment agréée.

(3) L application effective et uniforme du droit communautaire constitue une nouvelle priorité indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur.

(Dans un souci de transparence, si certaines institutions ont des préférences linguistiques particulières, celles ci devront en outre être clairement indiquées aux candidats préalablement à l'introduction de leur candidature.)

C'est pour cette raison que la Commission attache une grande importance à l'application correcte des normes fixées au niveau international sur la sécurité et les équipages.

Cheysson, membre de la Commission. Mon sieur le Président, les points 6 et 11 de la résolu tion sur l'Afrique du Sud, adoptée le 7 juillet dernier par le Parlement, s'adressent à la Commis sion.

Le Conseil a pris note avec satisfaction de la création par les autorités congolaises d'un point focal chargé de veiller à la bonne application de l'embargo.

Les technologies de l'information créent de vastes possibilités de modernisation des administrations publiques, leur application dans ce domaine ouvrant d'intéressantes perspectives d'étroite coopération entre citoyens et institutions publiques, de gestion transparente et de processus décisionnels judicieux.

2.4 La levée des ambiguïtés liées à l'application du droit communautaire apparaît essentielle afin que le marché intérieur fonctionne correctement.

Le CMCD veille au bon fonctionnement et à la mise en œuvre correcte du présent accord et examine toutes les questions et tous les différends résultant de son application.

in 4) et des œuvres complètes de Descartes (1826, 11 vol.

Nous n'avons ni vrai gouvernement ni vrai parlement

Il ressemble beaucoup au nôtre, avec une vraie pupille, un vrai principe photographique.

Nous disposons à présent d'une procédure idoine, d'un dialogue interinstitutionnel adéquat.

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