Translation of "profit participation scheme" to French language:

Dictionary English-French

Participation - translation :

Participation

Profit - translation :

Profit

Profit participation scheme - translation :

Profit plan de participation

Scheme - translation :

Schème

Keywords : Participation Participé Participer Bénéfices Public Profit Bénéfice Profits Bénéfices Marge Combine Schéma Complot Projet Système

Examples (External sources, not reviewed)

Profit participation rights	Titres participatifs
Participation in the extensification payment scheme	Participation au régime de paiement à l'extensification
Pricing scheme and various ways of participation in TARGET2	Grille de tarification et différents modes de participation à TARGET2
It argues that the promotion related assets transferred cannot be compared with capital in the form of profit participation certificates, as profit participation rights constitute only additional capital.	L'apport des fonds de promotion n'est pas comparable à un capital en titres participatifs, car les titres participatifs ne représentent que des capitaux complémentaires.
Second, all employees must be included in the participation scheme.	Deuxièmement, tous les salariés doivent être associés à l'offre de participation.
However, since it would be used, in parallel with profit participation certificates (which are additional own funds), only once WestLB's other original own funds had been exhausted and, since some of the profit participation certificates would already have been used in parallel, it is less risky than the profit participation certificates.	Étant donné qu'elles sont uniquement prises en compte parallèlement aux titres participatifs (qui sont des fonds propres complémentaires) quand les autres fonds propres de base de la WestLB sont épuisés et que les titres participatifs ont déjà été utilisés en partie avec ces fonds, elles présentent moins de risque que ces titres.
The appropriate risk premium for silent participation contributions at the end of 1992 can then be determined by applying the following equation risk premium for silent partnership contributions, i, 1992 risk premium for profit participation certificates, i, 1992 spread for silent participation contributions profit participation certificates, i, 1997.	La prime de risque appropriée de l'apport tacite à la fin 1992 peut être ensuite déterminée grâce à la formule suivante prime de risque apport tacite, i,1992 prime de risque titres participatifs i,1992 écart apports tacites titres participatifs, i,1997.
Participation in the ECB 's accident insurance scheme is compulsory for all trainees .	Participation in the ECB 's accident insurance scheme is compulsory for all trainees .
Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas Wfa's capital qualifies as original own funds.	Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que les capitaux de la Wfa sont considérés comme des fonds propres de base.
Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas the LTS capital qualifies as core capital.	Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que le capital des LTS est considéré comme des fonds propres de base.
Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas IB's capital qualifies as original own funds.	Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que le capital d'IB est considéré comme des fonds propres de base.
allowing voluntary participation by organisations in a Community eco management and audit scheme (EMAS)	permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
4.1 Combination of employee share ownership and profit sharing as the future trend in employee financial participation	4.1 Tendance future en matière de participation financière une participation au capital combinée à une participation aux bénéfices
Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before Wfa's capital.	Si des années profitables devaient suivre les années à pertes, les titres participatifs, puis le capital de la Wfa, seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale.
As regards perpetual preferred shares and profit participation certificates, a number of specific points should be stressed.	Il convient de souligner quelques points spécifiques concernant les perpetual preferred shares et les titres participatifs.
Changes in the risk premium for long term HLB profit participation certificates could serve as a benchmark.	Il est possible à cet effet de se baser sur l'évolution de la prime de risque des titres participatifs à long terme de HLB.
The basic data concerning issues of profit participation certificates and contributions made were sent to the Commission.	La documentation de base sur les données relatives aux émissions de titres participatifs et aux apports placés a été transmise à la Commission.
Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before IB's capital.	En outre, si des années profitables devaient suivre des années à pertes, ce sont d'abord les titres participatifs, puis le capital d'IB, qui seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale.
Participation in the ECB 's accident insurance scheme is compulsory for all ECB staff members .	Participation in the ECB 's accident insurance scheme is compulsory for all ECB staff members .
Other changes resulted from the participation of Swiss financial institutions in the SCT Scheme 4 .	D' autres changements découlent de la participation d' institutions financières suisses au virement SEPA 4 .
Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before the LTS capital.	De même, si des années profitables devaient suivre des années à pertes, les titres participatifs seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale avant le capital des LTS.
Aid under the simplified scheme shall be paid once a year, starting from the year in which application for participation in the scheme is made, until 2005.	L'aide relevant du régime simplifié sera versée une fois par an jusqu'en 2005, à compter de l'année durant laquelle la demande de participation au régime est présentée.
A campaign has been launched on the Pressure Cooker platform of the non profit organization for civic participation, Meu Rio.	Une campagne a été lancée sur la plateforme Pressure Cooker de l'association Meu Rio, qui promeut la participation civique.
More attention should be given to encouraging greater and more rational participation by the private and non profit making sectors.	Il convient de plus d'encourager une plus grande participation, notamment au niveau national, du secteur privé et du secteur à but non lucratif.
Wfa's special reserve is therefore said to present a higher level of risk than profit participation certificates and dormant holdings.	Ainsi, les réserves spéciales de la Wfa présentent un risque plus élevé que les titres participatifs et les participations sans droit de vote.
Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.	En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiées et les titres participatifs, que dans une moindre mesure.
Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.	En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiés et les titres participations, que dans une moindre mesure.
Germany submitted that IB's capital is closest in nature to perpetual preferred shares, profit participation certificates and silent partnership contributions.	Les autorités allemandes ont indiqué que le capital d'IB présentait les plus grandes similitudes avec les perpetual Preferred Shares , les titres participatifs et les apports tacites.
Participation in a European sample scheme shall satisfy the conditions of a Member State for the supply of the variable concerned according to the objective of the European scheme .	En participant à un système d' échantillonnage européen , un État membre se soumet à l' obligation de fournir la variable concernée conformément à l' objectif dudit système .
Some other delegations stressed the importance of participation of the State in the scheme for allocation of loss.	Certaines délégations ont souligné l'importance d'une participation de l'État dans les mécanismes de prise en charge de la perte.
I am well aware, of course, that there must be incentives to encourage wider participation in this scheme.	Je suis évidemment consciente qu' il faut des incitants pour augmenter la participation à ce système.
Special rules are therefore required for counting animals and for the producer's statement of participation in the scheme.	Cette prise en compte nécessite des modalités spécifiques de comptage des animaux et de déclaration par le producteur de sa participation au régime.
At the time of their transfer, the LTS assets were most comparable to capital in the form of profit participation certificates.	À la date de la cession des fonds de promotion des LTS, le capital en titres participatifs constituait la forme d'investissement la plus approchante.
IB's capital is therefore said to be closest in nature to perpetual preferred shares, profit participation certificates and silent partnership reserves.	Dès lors, il apparaît que les instruments les plus approchants du capital d'IB sont les perpetual preferred shares , les titres participatifs et les apports tacites.
For profit, and profit only.	Uniquement à mon profit.
As the report makes clear, programmes related to this objective can, as well as helping to limit production, actually profit from the setaside scheme.	C'est là une approche valable, mais il ne faut pas confondre cela avec le gros de la production agricole.
According to Sidwell, the FAIRTRADE scheme turns developing countries into low profit, labor intensive agrarian ghettos, denying future generations the chance of a better life.	Selon Sidwell, le projet FAIRTRADE changerait les pays du Sud en ghettos agraires, nécessitant une importante main d œuvre contre de faibles profits, et privant les générations futures de tout espoir de vie meilleure.
A clear presentation by the Commission to the public of the real financial impact of the scheme on industry costs may mitigate unjustified profit taking.	En présentant clairement au public l'incidence financière réelle du système sur les coûts du secteur, la Commission pourrait atténuer les risques de profits injustifiés.
Profit participation certificates are less risky because missed interest payments would be deferred on a cumulative basis and paid in later years.	Les titres participatifs présentent moins de risques, puisque les intérêts non versés sont reportés, cumulés et payés quelques années plus tard.
(b) The remainder of such equity participation shall be treated pari passu for all purposes with the equity participation of the applicant except that the Enterprise shall not receive any profit distribution with respect to such participation until the applicant has recovered its total equity participation in the venture.	b) Le reste de la participation sera traité à toutes fins sur un pied d'égalité avec la participation du demandeur, si ce n'est que l'Entreprise ne touchera aucun dividende pour cette partie de sa participation tant que le demandeur n'aura pas recouvré la totalité de son apport au capital de l'entreprise.
81. The Migrant Worker apos s Participation Scheme provides funding to unions for initiatives to promote improved workplace and union participation by migrant workers, especially those from non English speaking backgrounds.	81. Le plan pour la participation des travailleurs migrants vise à financer les syndicats, dans le but de promouvoir une amélioration des conditions de travail et d apos encourager l apos application des travailleurs migrants, en particulier des travailleurs originaires de milieux non anglophones.
Market data as at December 1997 and February 1998 give a premium of 0,35 0,40 over 10 year HLB profit participation certifications for 16 year silent participation contributions as at the end of 1997.	En s'appuyant sur les données du marché de décembre 1997 et de février 1998, on obtient pour les apports tacites sur 16 ans à la fin 1997 une majoration se situant entre 0,35 et 0,40 au dessus des titres participatifs de HLB sur dix ans.
The Commission has clearly set out its proposals for profit and equity participation in larger enterprises in particular, especially in public limited companies.	La Commission s'est surtout employée à présenter clairement des propositions pour la participation aux bénéfices et au capital dans les grandes entreprises, en particulier dans les sociétés de capitaux.
Secondly, the instruments referred to were limited in time and profit participation certificates lost their additional own funds character two years before maturity.	Deuxièmement, ces instruments sont limités dans le temps et les titres participatifs perdraient leur qualité de fonds propres complémentaires deux ans avant échéance.
Therefore, the risk profile of Wfa's special reserve was therefore said to be higher than that of profit participation certificates and subordinated loans.	Le risque lié aux réserves spéciales de la Wfa est donc plus élevé que celui associé aux titres participatifs et aux prêts subordonnés.

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