Translation of "profit participation capital" to French language:
Dictionary English-French
Capital - translation : Participation - translation : Profit - translation : Profit participation capital - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| It argues that the promotion related assets transferred cannot be compared with capital in the form of profit participation certificates, as profit participation rights constitute only additional capital. | L'apport des fonds de promotion n'est pas comparable à un capital en titres participatifs, car les titres participatifs ne représentent que des capitaux complémentaires. |
| Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas the LTS capital qualifies as core capital. | Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que le capital des LTS est considéré comme des fonds propres de base. |
| Profit participation capital is additional capital which may, in principle, be taken into account only up to the extent of the core capital. | Un capital en titres participatifs représente des fonds propres complémentaires qui ne sont en principe reconnus qu'à hauteur des fonds propres de base. |
| Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas Wfa's capital qualifies as original own funds. | Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que les capitaux de la Wfa sont considérés comme des fonds propres de base. |
| Profit participation certificates constitute only additional own funds, whereas IB's capital qualifies as original own funds. | Les titres participatifs font uniquement partie des fonds propres complémentaires, alors que le capital d'IB est considéré comme des fonds propres de base. |
| Profit participation rights | Titres participatifs |
| Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before Wfa's capital. | Si des années profitables devaient suivre les années à pertes, les titres participatifs, puis le capital de la Wfa, seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale. |
| Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before IB's capital. | En outre, si des années profitables devaient suivre des années à pertes, ce sont d'abord les titres participatifs, puis le capital d'IB, qui seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale. |
| Moreover, if profitable years followed loss making ones, profit participation certificates would be replenished before the LTS capital. | De même, si des années profitables devaient suivre des années à pertes, les titres participatifs seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale avant le capital des LTS. |
| Germany submitted that IB's capital is closest in nature to perpetual preferred shares, profit participation certificates and silent partnership contributions. | Les autorités allemandes ont indiqué que le capital d'IB présentait les plus grandes similitudes avec les perpetual Preferred Shares , les titres participatifs et les apports tacites. |
| At the time of their transfer, the LTS assets were most comparable to capital in the form of profit participation certificates. | À la date de la cession des fonds de promotion des LTS, le capital en titres participatifs constituait la forme d'investissement la plus approchante. |
| IB's capital is therefore said to be closest in nature to perpetual preferred shares, profit participation certificates and silent partnership reserves. | Dès lors, il apparaît que les instruments les plus approchants du capital d'IB sont les perpetual preferred shares , les titres participatifs et les apports tacites. |
| Provisions Revaluation accounts Capital and reserves Capital Profit for the year | Provisions Comptes de réévaluation Capital et réserves Capital Bénéfice de l' exercice |
| The need for equity capital could therefore have been covered by issuing profit participation certificates amounting to DEM 1500 million, instead of the promotion related assets recognised as core capital. | Il aurait donc été possible, pour couvrir les besoins en capitaux propres, d'émettre des titres participatifs à hauteur de 1,5 milliard de DEM, plutôt que d'intégrer le fonds de promotion en tant que fonds propres de base. |
| Wfa's capital is compared in one version only to profit participation certificates and perpetual preferred stock and in another to all three instruments. | Dans l'une des versions, le capital de la Wfa est comparé uniquement à des titres de participation et à des Perpetual preferred stock dans l ' autre, il est comparé aux trois autres instruments. |
| This immediately excluded from any comparison non voting preference shares, profit participation rights and perpetual preferred shares. In Germany these three equity instruments are recognised not as core capital but as additional capital ( tier II capital ). | Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments de capitaux propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ). |
| This immediately excluded from any comparison non voting preference shares, profit participation rights and perpetual preferred shares. In Germany these three equity instruments are recognised not as core capital but as additional capital ( tier 2 capital ). | Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments relatifs aux fonds propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ). |
| This immediately excluded from any comparison non voting preference shares, profit participation rights and perpetual preferred shares. In Germany, these three equity instruments were recognised not as core capital, but as additional capital ( tier 2 capital ). | Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments de capitaux propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ). |
| In addition, Wfa's capital is available to WestLB without any time limitation, while profit participation certificates are usually issued for a period of ten years. | Par ailleurs, le capital de la Wfa est à la disposition de la WestLB sans aucune limitation dans le temps, tandis que les titres participatifs sont en principe émis pour dix ans. |
| In addition, IB's capital is available to LSH without any time limitation, while profit participation certificates are usually issued for a period of ten years. | De plus, le capital d'IB est à la disposition de LSH sans aucune limitation dans le temps, tandis que les titres participatifs sont en principe émis pour dix ans. |
| He talked about capital seek ing the highest profit. | Il a parlé du capital qui recherche le plus gros profit. |
| In addition, the LTS capital is available to NordLB without any time limitation, while profit participation certificates are usually issued for a period of ten years. | Par ailleurs, le capital des LTS est à la disposition de la NordLB sans aucune limitation dans le temps, tandis que les titres participatifs sont en principe émis pour dix ans. |
| The studies describe various features of several equity capital instruments on the market (ordinary shares, dormant holdings, profit participation certificates, perpetual preferred shares, trust preferred securities and subordinated bonds) and compare them to Wfa's capital. | Les expertises décrivent diverses caractéristiques de plusieurs instruments afférents aux capitaux et utilisés sur les marchés financiers (actions ordinaires, participations sans droit de vote, titres participatifs, Perpetual preferred shares , Trust preferred securities et emprunts subordonnés), puis les comparent au capital de la Wfa. |
| The participation of private capital will necessarily result in a quest for profit, to the detriment both of users and of those who work in the sector. | La participation de capitaux privés signifie nécessairement recherche de rentabilité, au détriment tant des usagers que des travailleurs de ce secteur. |
| The return on private capital (profit and loss) plus the return on social capital must be positive. | La somme du retour sur capitaux privés (les profits et pertes) et du rendement sur le capital social doit être positif. |
| Measure 11 a capital participation by TIB | mesure 11 prise de participation de TIB |
| Furthermore, the enormous size of the capital injection would be atypical for profit participation certificates, and the ranking in the event of losses must be seen in this context. | Rappelons le caractère atypique de cet apport considérable de capitaux pour des titres participatifs et la nécessité de considérer l'ordre de succession en cas de pertes dans ce contexte. |
| However, since it would be used, in parallel with profit participation certificates (which are additional own funds), only once WestLB's other original own funds had been exhausted and, since some of the profit participation certificates would already have been used in parallel, it is less risky than the profit participation certificates. | Étant donné qu'elles sont uniquement prises en compte parallèlement aux titres participatifs (qui sont des fonds propres complémentaires) quand les autres fonds propres de base de la WestLB sont épuisés et que les titres participatifs ont déjà été utilisés en partie avec ces fonds, elles présentent moins de risque que ces titres. |
| 1) Employee participation in share capital can be | 1) La participation des salariés au capital peut être soit |
| The appropriate risk premium for silent participation contributions at the end of 1992 can then be determined by applying the following equation risk premium for silent partnership contributions, i, 1992 risk premium for profit participation certificates, i, 1992 spread for silent participation contributions profit participation certificates, i, 1997. | La prime de risque appropriée de l'apport tacite à la fin 1992 peut être ensuite déterminée grâce à la formule suivante prime de risque apport tacite, i,1992 prime de risque titres participatifs i,1992 écart apports tacites titres participatifs, i,1997. |
| (j) participation in the capital shall mean a right of ownership exceeding 20 of the capital | (i) la participation au capital désigne le fait de détenir un droit de propriété portant sur plus de 20 du capital |
| Capital and reserves Capital Reserves Profit for the year Paid up capital Legal reserves , according to article 33 of the Statute Nominal value Nominal value Nominal value | Capital et réserves Capital Réserves Bénéfice de l' exercice Capital libéré Réserves légales , conformément à l' article 33 des statuts Valeur nominale Valeur nominale Valeur nominale |
| For all these reasons, the Commission believes that, because of the peculiarities of the LTS capital, a comparison with perpetuals, profit participation certificates and silent partnership contributions is not a suitable way to determine the appropriate remuneration to be paid for the LTS capital. | Pour toutes ces raisons, la Commission estime que toute comparaison du capital des LTS à des perpetuals , titres participatifs et apports ne constitue pas une base pertinente pour le calcul de la rémunération du capital des LTS, en raison des particularités de ce dernier. |
| As regards the comparison with equity instruments on the financial market submitted by Germany and WestLB, BdB stressed that profit participation certificates (Genußrechte) and cumulative perpetual stocks could not be compared to Wfa's capital. | À l'argument, utilisé par le gouvernement fédéral allemand et la WestLB, de la comparaison avec les instruments relatifs aux fonds propres du marché financier, le Bundesverband deutscher Banken répond que les titres participatifs et le Cumulative perpetual stock ne sont pas comparables au capital de la Wfa. |
| To this end, it submitted outside studies the findings of which are given above and which conclude that Wfa's capital can best be likened to profit participation certificates, perpetual preferred stock and dormant holdings. | Il a communiqué à ce sujet des expertises externes, dont les résultats ont déjà été présentés plus haut, et qui concluent que les meilleurs éléments de comparaison du capital de la Wfa sont les titres participatifs, les Perpetual preferred stock et les participations passives. |
| The Commission notes that under the reform, capital gains are excluded from any calculation of profit. | La Commission relève que, dans le cadre de la réforme, les plus values sont exclues du calcul des bénéfices. |
| Core capital is of greater benefit to an undertaking because it can be used to raise additional own funds (e.g. profit participation certificates) up to the same amount in order to increase its own funds base. | Les fonds propres de base sont d'une plus grande utilité pour l'entreprise, car celle ci peut se procurer des fonds propres complémentaires (par exemple sous forme de titres participatifs) à concurrence du même montant, afin de renforcer sa dotation en fonds propres. |
| 4.1 Combination of employee share ownership and profit sharing as the future trend in employee financial participation | 4.1 Tendance future en matière de participation financière une participation au capital combinée à une participation aux bénéfices |
| As regards perpetual preferred shares and profit participation certificates, a number of specific points should be stressed. | Il convient de souligner quelques points spécifiques concernant les perpetual preferred shares et les titres participatifs. |
| Changes in the risk premium for long term HLB profit participation certificates could serve as a benchmark. | Il est possible à cet effet de se baser sur l'évolution de la prime de risque des titres participatifs à long terme de HLB. |
| The basic data concerning issues of profit participation certificates and contributions made were sent to the Commission. | La documentation de base sur les données relatives aux émissions de titres participatifs et aux apports placés a été transmise à la Commission. |
| Approving an increase in the capital of the European Investment Fund and the Union participation in the capital increase | Approbation d'une augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI) et de la participation de l'Union à cette augmentation |
| It already made clear in its Decision 2000 392 EC that a comparison between WfA's assets, which were also recognised as core capital, and equity instruments that were recognised only as additional capital, such as profit participation certificates and non voting preference shares, cannot serve as a basis for determining the appropriate remuneration for the transferred capital. | Dans sa décision 2000 392 CE, elle avait déjà clairement stipulé qu'une comparaison du capital de WfA, lui aussi reconnu comme capital de garantie, avec des instruments de capitaux propres hybrides reconnus uniquement comme fonds propres complémentaires, comme par exemple les titres participatifs et les actions privilégiées sans droits de vote, ne constituait pas une base pertinente pour le calcul de la rémunération du capital cédé. |
| Core capital is of greater benefit to an undertaking because it can be used to raise additional own funds (such as profit participation certificates) up to the same amount in order to increase the bank's own funds. | Les fonds propres de base sont d'une grande utilité pour l'entreprise, car celle ci peut se procurer des fonds propres complémentaires (par exemple sous forme de titres participatifs) à concurrence du même montant, ce qui lui permet de renforcer sa dotation en fonds propres. |
| Core capital is of much greater use to an undertaking because it can be used to raise additional own funds (such as profit participation certificates) up to the same amount in order to increase the bank's own funds. | Les fonds propres de base s'avèrent d'une plus grande utilité à l'entreprise, étant donné que celle ci peut se procurer, à concurrence du même montant, des fonds propres complémentaires (par exemple des titres participatifs), ce qui lui permet ainsi de renforcer sa dotation en fonds propres. |
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