Un marché européen des contrats publics plus accessible

Contrairement à M. Poettering, il me paraît bon que le Conseil ou la CPE ne soient pas représentés ici aujourd'hui.

1.4 Dans le domaine des marchés publics, les normes sont essentielles à la bonne mise en œuvre du marché unique.

1.5 Dans le domaine des marchés publics, les normes sont essentielles à la bonne mise en œuvre du marché unique.

(4) permettre aux opérateurs économiques de participer aux procédures d'appels d'offres électroniques dans tout le Marché unique.

3.7.1 Représentant environ 16 du PIB de l'UE, le secteur public est un important acteur du marché.

3.8.1 Représentant environ 16 du PIB de l'UE, le secteur des marchés publics est un important acteur du marché.

Améliorer le fonctionnement des marchés publics pour les services aux entreprises en Europe

2.4 Le livre vert à l examen a été suivi le 27 janvier 2011 par le Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics Vers un marché européen des contrats publics plus performant 3.

2.4 Le livre vert à l examen a été suivi le 27 janvier 2011 par le Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics Vers un marché européen des contrats publics plus performant 3.

3.2.3 Le recours aux marchés publics comme mesure incitative de récompense sous forme de marché demande un examen soigné et une mise en œuvre appropriée.

4.2.3 Le recours aux marchés publics comme mesure incitative de récompense sous forme de marché demande un examen soigné et une mise en œuvre appropriée.

L accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l Union

1.1.15 La transparence et l'ouverture des marchés publics revêtent une importance cruciale pour le fonctionnement du marché intérieur.

1.1.20 La transparence et l'ouverture des marchés publics revêtent une importance cruciale pour le fonctionnement du marché intérieur.

1.1.21 La transparence et l'ouverture des marchés publics revêtent une importance cruciale pour le fonctionnement du marché intérieur.

3.1 Actuellement, le cadre législatif qui régit les marchés publics pour les entreprises européennes se compose des éléments suivants

4.4.3 Une autre menace est l'arrivée de contractants de pays tiers sur les marchés publics de l'UE.

Or, un marché européen des équipements de défense doit pouvoir s'appuyer sur un système commun de normes pour faciliter les marchés publics transnationaux.

Malgré les efforts déployés par l'UE pour promouvoir la passation électronique des marchés publics dans les États membres, certains d'entre eux sont peu disposés à coopérer et à ouvrir les marchés publics à la concurrence.

2.4 Les procédures électroniques peuvent contribuer à améliorer les possibilités d'accès aux marchés publics et leur transparence, surtout pour les PME, stimulant ainsi la concurrence transfrontière, l'innovation et la croissance dans le marché unique.

2.4 Les procédures électroniques peuvent contribuer à améliorer les possibilités d accès aux marchés publics et leur transparence, surtout pour les PME, stimulant ainsi la concurrence transfrontière, l'innovation et la croissance dans le marché unique.

En conséquence, elle prévoit de doter l UE d une politique extérieure globale en matière de marchés publics, qui, d une part, régirait l accès des produits et services étrangers aux marchés publics de l UE et, d autre part, inclurait des mécanismes pour engager ses partenaires commerciaux à la discussion sur l accès au marché.

( ) dépend d'autres conditions telles que l'acceptation par le marché, les pratiques en matière de passation de marchés publics, le cadre réglementaire et les incertitudes ressenties par les investisseurs

1.8 Le problème ne vient pas des règles du marché intérieur sur les marchés publics, c'est à dire des directives.

Adoption de mesures limitant l accès de produits et services non couverts aux marchés publics de l Union

Une nouvelle initiative sera aussi lancée pour accélérer l'amélioration de l'accès aux marchés publics des pays tiers.

Le bon fonctionnement du marché unique en matière de marchés publics est lui aussi fortement susceptible de renforcer l économie sobre en carbone.

(19) prestataire de services de passation de marché un organisme public ou privé qui offre des activités d'achat auxiliaires sur le marché

(19) prestataire de services de passation de marché un organisme public ou privé qui offre des activités d'achat auxiliaires sur le marché

1.8 Le problème ne vient pas des règles du marché intérieur sur les marchés publics, c'est à dire des directives.

3.8 Le problème ne vient pas des règles du marché intérieur sur les marchés publics, c'est à dire des directives.

Bien que les deux instruments couvriraient des segments de marché différent, il serait souhaitable, de ce point de vue, de favoriser la convergence des politiques nationales de passation de marché avant de coordonner les règles nationales dans ce domaine.

aucun fournisseur ne satisfait aux conditions de participation, ou

4.4 En ce qui concerne l'innovation et les marchés publics, il y a lieu de mentionner le rapport Aho, qui a fait œuvre de pionnier, et l'initiative en faveur des marchés pilotes4.

4.5 Dans le domaine économique, il serait du plus haut intérêt pour l'UE que le Canada libéralise l'accès à ses marchés publics.

5.5 En ce qui concerne l'innovation et les marchés publics, il y a lieu de mentionner le rapport Aho, qui a fait œuvre de pionnier, et l'initiative en faveur des marchés pilotes10.

5.5 En ce qui concerne l'innovation et les marchés publics, il y a lieu de mentionner le rapport Aho, qui a fait œuvre de pionnier, et l'initiative en faveur des marchés pilotes13.

5.5 En ce qui concerne l'innovation et les marchés publics, il y a lieu de mentionner le rapport Aho, qui a fait œuvre de pionnier, et l'initiative en faveur des marchés pilotes14.

5.6 En ce qui concerne l'innovation et les marchés publics, il y a lieu de mentionner le rapport Aho, qui a fait œuvre de pionnier, et l'initiative en faveur des marchés pilotes14.

Organisation de la collecte de données, préparation d'un rapport sur l'état des connaissances et programmation de nouvelles activités (1999 2000) Suivi du rapport d'impact économique ' Modalités selon lesquelles les organisations utilisent la sécurité et la santé comme stratégie de marché et d'approvisionnement (1999 2000) Une bonne sécurité et la santé sont une bonne affaire pour Γ Europe (1999 2000).

Par abus de langage, US GOSIP est devenu le terme qui désigne le marché public fédéral lui même

L' administration, par exemple, peut être un agent stimulateur très important pour parvenir à un marché plus correct d' un point de vue écologique, et ce grâce à la passation de marchés publics.

Le montant maximum des marchés pouvant être conclus par un fonctionnaire ayant reçu une délégation de pouvoir est porté à 1 million de dollars dans les opérations de maintien de la paix, lorsque ces marchés intéressent des biens ou des services qui ont un caractère essentiel ou qui, du fait des conditions du marché (prix réglementés, par exemple) se prêtent à des achats locaux.

Office de coordination des achats de l' Eurosystème mise à jour du programme des achats pour 2009