NC 2007

Jen ai assez de me répéter mais prenons un exemple tout simple si vous vous rendez dans un restaurant relativement commun comme le Falstaff à Bruxelles, vous verrez que tout se fait par ordinateurs portables qui ont pour avantage de lire les cartes à puce.

L'importation en franchise de sucre préférentiel sous quota est fonction du respect de normes sociales et écologiques lors de sa production.

Dès lors, la suspension du droit préférentiel et la réinstauration du droit du tarif douanier commun s'appliquent au plus tard jusqu'à la fin de cette période.

Le droit de douane conventionnel prévu par le règlement (CE) no 2658 87 du Conseil 10 , ou tout droit de douane préférentiel, continue à s'appliquer aux importations de saumon d'élevage.

Nonobstant le paragraphe 1, les produits énumérés à l'annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés aux fins de l'article 2 du présent protocole lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.

La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne (série C) la date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays ou territoires mentionnés au présent article qui ont rempli les conditions requises.

4.6 Le CESE accueille favorablement la proposition de supprimer les droits pour lesquels le traitement préférentiel aboutit à ce qu'ils soient égaux ou inférieurs à 1 ad valorem ou à 2 en termes spécifiques.

4.7 Le CESE accueille favorablement la proposition de supprimer les droits pour lesquels le traitement préférentiel aboutit à ce qu'ils soient égaux ou inférieurs à 1 ad valorem ou à 2 en termes spécifiques.

ANNEXE III

mesure sanitaire ou phytosanitaire désigne une mesure visée au paragraphe 1 de l'annexe A de l'Accord SPS

Lorsque les certificats d importation sont utilisés pour déterminer le droit préférentiel à l importation dans le cadre de contingents tarifaires, un risque de fraude consistant à utiliser des certificats falsifiés peut se présenter dans les cas notamment où la différence entre droit plein et droit réduit ou nul est grande.

Ce principe n'est pas appliqué à certains produits relevant de la politique agricole commune, qui bénéficient toutefois d'un régime préférentiel (réduction de droits de douane ou de prélèvements ou exemptions en contre saison amélioration des procédures d'accès préférentiel).

Ce principe n'est pas appliqué à certains produits relevant de la politique agricole commune, qui bénéficient toutefois d'un régime préférentiel (réduction de droits de douane ou de prélèvements ou exemptions en contre saison amélioration des procédures d'accès préférentiel).

1 action préférentielle

3.5 action préférentielle

34.7 action préférentielle

6.5 action préférentielle

Sucre préférentiel spécial

Le traitement fiscal préférentiel

Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2501 2001 7 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le jour précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s'appliquent.

Sauf dispositions contraires prévues dans les annexes, en ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 a 24, chaque fois que les droits de douane comprennent un droit ad valorem plus un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit ad valorem.

Le droit de douane normal prévu dans le règlement (CEE) no 2658 87 du Conseil 13 , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344 2003 14 , ou tout droit de douane préférentiel, continue à s'appliquer aux importations de saumons d'élevage.

Carso Kras

suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

ZEP Zone d apos échanges préférentiels

50 1 action préférentielle

Contingents tarifaires préférentiels (tonnes)

Sucre préférentiel ACP Inde

Sucre préférentiel ACP INDE

Sucre préférentiel ACP INDE

CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL OUVERT

Sucre préférentiel ACP INDE

Sucre préférentiel ACP INDE

dès lors qu' un investisseur bénéficie d' un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d' un traitement préférentiel , l' identification de cet investisseur et une description de ce droit préférentiel

Pour les importations d'œillets uniflores (standard) (codes NC ex06031020) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747 2001 est suspendu et le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Compte tenu de l'existence d'un droit spécifique pour les importations non préférentielles hors contingent GATT, la gestion du contingent GATT exige la mise en place d'un régime de certificats d'importation.

Aujourd'hui, nous couvrons, en dehors des accords préférentiels, 99 du total de nos importations provenant de pays qui n'ont pas d'accord préférentiel.

Allemagne

les dispositions du présent protocole relatives à la protection des appellations Porto et Sherry dans le présent protocole sont sans préjudice de l'application des points 1 à 4 inclus dudit appendice

Traitement préférentiel pour les pays en développement

Pour l Islande, les arrangements préférentiels prévus par le protocole 2 des accords bilatéraux de libre échange entre la Communauté européenne et la République d Islande s appliquent (taux zéro).

un accroissement important des importations préférentielles,

Objet Traitement privilégié de pays tiers

Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre et (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)