Translation of "precautionary basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Base

Precautionary - translation :

De précaution

Precautionary basis - translation :

à titre de précaution

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Précaution Mesure Précautions Simple Préventive

Examples (External sources, not reviewed)

The basis for it is the precautionary principle.	Elle repose sur le principe de précaution.
Precautionary Absurdity	Absurdité du principe de précaution
Precautionary principle	Principe de précaution
(c) Guidance for the use of precautionary statements and precautionary pictograms	c) Les directives sur le recours aux mises en garde ou aux pictogrammes
A3.1.3 Existing precautionary statements have been used to the maximum extent as the basis for the development of this annex.	A3.1.3 Les conseils de prudence existant dans les différents systèmes ont été repris dans la mesure du possible comme base pour la présente annexe.
Amend the title to read as follows PRECAUTIONARY STATEMENTS AND PRECAUTIONARY PICTOGRAMS	Modifier le titre pour lire CONSEILS DE PRUDENCE ET PICTOGRAMMES DE MISE EN GARDE
A3.7 Precautionary pictograms	A3.7 Precautionary pictograms
That is why we make provision in the short term to act without agreed test methods on the basis of the precautionary principle and on a case by case basis.	C'est pourquoi nous prévoyons, pour le court terme, d'agir sans méthodes d'essai validées, sur la base du principe de précaution et au cas par cas.
A decision to invoke the precautionary principle does not mean that the measures will be adopted on an arbitrary or discriminatory basis.	Décider d avoir recours au principe de précaution ne signifie pas que les mesures seront fondées sur une base arbitraire ou discriminatoire.
The rapporteur who has produced an excellent report cites the precautionary principle as the basis for the relevant measures to be taken.	Le rapporteur qui a fait un très bon travail cite le principe de précaution comme fondement des mesures à prendre en la matière.
Another general principle is to supply the basis and the priorities for sustainable development and to apply the precautionary and substitution principles.	Un autre principe essentiel consiste à jeter les bases sur lesquelles pourra se construire un développement durable, et à appliquer les principes de précaution et de substitution.
A3.4 General precautionary measures	A3.4 Conseils de prudence généraux
Provisional and precautionary measures	Publication des décisions judiciaires
Provisional and precautionary measures	Article 106
Provisional and precautionary measures	en accordant aux parties à la procédure une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leurs positions respectives, y compris en présentant des informations ou des éléments de preuve, avant qu'une décision définitive ne soit prise.
Provisional and precautionary measures	Entreprises publiques
Recovery or precautionary measures	À la demande de l'autorité demanderesse, l'autorité requise recouvre les créances qui font l'objet d'un instrument permettant l'adoption de mesures exécutoires dans l'État de l'autorité demanderesse.
Request for precautionary measures	Aucun acte visant à faire reconnaître ce document, à le compléter ou à le remplacer n'est nécessaire dans l'État de l'autorité requise.
Provisional and precautionary measures	Mesures provisoires et conservatoires
In order to apply the precautionary principle, it is absolutely essential to provide a scientific basis for the concern about possible harmful effects.	Une condition connexe essentielle pour l' application du principe de précaution est que les préoccupations quant aux éventuels effets nocifs soient dotées d' un fondement scientifique.
Economists call that precautionary saving.	Les économistes qualifient ce phénomène d épargne de précaution.
Article 21 Precautionary measures 1 .	Article 21 Mesures conservatoires 2 .
Article 22 Precautionary measures 2 .	Article 22 Mesures conservatoires 1 .
A3.3 Allocation of precautionary statements	A3.3 Attribution des conseils de prudence aux substances
Application of the precautionary principle	Application du principe de précaution
application of the precautionary principle	Application du principe de précaution
Recourse to the precautionary principle	Recours au principe de précaution
The precautionary principle should rule.	Le principe de précaution devrait prévaloir.
Application of the precautionary approach	des mesures de conservation et de gestion adoptées et appliquées par les États côtiers conformément à l'article 61 de la convention de 1982 pour les mêmes stocks dans les zones relevant de leur juridiction, et veille à ce que les mesures prises dans l'ensemble de la zone de la convention pour ces stocks ne nuisent pas à leur efficacité
If not, then surely we do not even need a European Food Agency we can just legislate on the basis of the precautionary principle.	Si ce n'est pas le cas, nous n'avons, certes, pas non plus besoin d'une Agence européenne de l'alimentation nous pouvons légiférer en nous basant uniquement sur le principe de précaution.
This states that transboundary movement of genetically modified organisms should proceed 'in every case and at each stage on the basis of the precautionary principle'.	Celui ci stipule que les mouvements transfrontières d'organismes génétiquement modifiés doivent avoir lieu dans chaque cas et à chaque étape conformément au principe de précaution .
14 Application of the precautionary principle	14 Application du principe de précaution
We must take the precautionary approach.	Nous devons suivre l'approche de précaution.
The precautionary principle must be applied!	Le principe de précaution doit être appliqué !
The precautionary principle is applicable here.	Dans le cas présent, le principe de précaution est de mise.
We have the precautionary principle reaffirmed.	Nous obtenons une réaffirmation du principe de précaution.
The precautionary principle must be applied.	Le principe de précaution doit être de mise.
Perhaps it's only a precautionary mobilisation.	Sans doute par précaution.
Hazard and Precautionary statements in Icelandic	Mentions de danger et conseils de prudence en islandais
Hazard and Precautionary statements in Norwegian	Mentions de danger et conseils de prudence en norvégien
Article 20.37 Provisional and precautionary measures	Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics, L.C.
precautionary principle and consumer concerns and	le principe de précaution et les préoccupations des consommateurs
Fourthly, in the context of the fisheries agreements, abiding by the precautionary principle means carrying out prior scientific assessments of available resources if there are any doubts, this precautionary principle must indeed be applied, meaning we must take the lowest hypothesis as the basis.	Quatrième élément l'application du principe de précaution signifie, dans le contexte des accords de pêche, une évaluation scientifique préalable sérieuse des ressources disponibles en cas de doute, il faut appliquer effectivement ce principe de précaution, c'est à dire prendre pour base l'hypothèse la plus basse.
On the basis of such evidence , it was clear that the factors which triggered the precautionary interest rate reduction of April 1999 were no longer relevant .	Ces elements attestaient claire ment que les facteurs a l' origine de la reduction preventive des taux d' interet ree en avril 1999 n' etaient plus d' actualite .
2.6 For these reasons, the European legislators have taken the precautionary principle along with case by case assessment and regulation as the basis for dealing with GMOs.	2.6 Pour ces raisons, le législateur européen a fixé le principe de précaution et l'évaluation et la réglementation au cas par cas comme attitude de principe vis à vis des OGM.

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