MESURES DE POLITIQUE GÉNÉRALE À L'APPUI DES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER

MESURES DE POLITIQUE GÉNÉRALE À L'APPUI DES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER 45 53 20

ANNEXE 3 Politique des consommateurs Actions et mesures d'appui

La politique de l'emploi doit reposer sur des mesures d'incitation et c'est pour cette raison que les mesures d'incitation sont importantes.

Mesures d'accompagnement, volet qui finançait diverses mesures de soutien, notamment de formation et de coopération des acteurs de la politique de la jeunesse.

des mesures qui appuient et complètent la politique menée par les États membres , et en assurent le suivi .

des mesures qui appuient et complètent la politique menée par les États membres, et en assurent le suivi.

Dans le contexte actuel, il ne semble donc pas approprié d'affaiblir le soutien public.

Dans le contexte actuel, il ne semble donc pas approprié de réduire le soutien public.

C'est déjà une possibilité pendant la transition.

Une douzième directive a permis la création des sociétés à responsabilité limitée à un seul associé, c'est à dire d'une société qui a un associé unique lors de sa constitution ainsi que par la réunion de toutes ses parts en une seule main (société unipersonnelle).

Des mesures de soutien et activités de R amp D supplémentaires sont prévues afin de mettre les TIC au service de la politique et de la recherche européennes en matière de prévention des catastrophes.

Par conséquent , au regard de toutes les mesures qui ont été prises , la politique monétaire apportera un soutien constant aux ménages et aux entreprises .

Par conséquent , au regard de toutes les mesures qui ont été prises , la politique monétaire apportera un soutien constant aux ménages et aux entreprises .

Par conséquent , au regard de toutes les mesures qui ont été prises , la politique monétaire a apporté un soutien permanent aux ménages et aux entreprises .

Par conséquent , au vu de toutes les mesures qui ont été prises , la politique monétaire apportera un soutien constant aux ménages et aux entreprises .

Mesures de politique générale

La seconde catégorie de politiques prévoit des mesures et des actions positives spécifiques en faveur de cette politique de participation aux centres de décision.

a) Le pilier 1 Politique du marché et des revenus tendant à octroyer une aide aux revenus par le biais de mesures portant sur les marchés et de paiements directs.

4.1 Dans le domaine des politiques fiscales, nombre d'interventions sont susceptibles d'appuyer les stratégies industrielles et le renforcement de l économie européenne.

5.1 Dans le domaine des politiques fiscales, nombre d'interventions sont susceptibles d'appuyer les stratégies industrielles et le renforcement de l économie européenne.

L'action en faveur de la Cour restera l'une des composantes essentielles de l'action de politique étrangère de l'Union.

(5) mesures d'accompagnement.

4.2.2 Actions de soutien.

5.4 mesures de soutien

1. Mesures d apos ordre politique

Mesures générales de facilitation

Mesures alternatives de politique publique

Outre l apos adoption d apos une politique économique générale et d apos une politique commerciale axée sur l apos exportation, il conviendra de prendre toute une série de mesures d apos appui.

3.1.5 Politique de soutien

3.2.5 Politique d assistance

Un nouveau projet dans le secteur des transports appuierait les mesures initiales prises par le Gouvernement au titre de la restructuration du sous secteur des chemins de fer.

2. Mesures d apos aide internationale

ACTION 5 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Action 5 Mesures d'accompagnement,

Action 5.3 Mesures de soutien

ACTIONS ET MESURES D'APPUI

de gestion foncière aux politiques démographiques

Mesures générales de facilitation 20

La France et les Pays Bas connaissent une décentralisation limitée.

Avec la réforme profonde de la politique agricole, il s'est révélé nécessaire d'accompagner la politique des prix res trictive et la politique de réduction des excédents de pro duction de certaines mesures socio structurelles, visant principalement à encourager la cessation de l'activité agricole et le départ à la pré retraite des exploitants âgés, le retrait de terres agricoles de la production, l'extensif cation de la production et, enfin, à soutenir directement les revenus.

En résumé, Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup les activités de la Commission dans le domaine de l'aide économique, mais j'estime que la situation manque encore de clarté en ce qui concerne les conditions politiques qui doivent l'accompagner.

Certes, des progrès significatifs ont été enregistrés en la matière, mais ils sont cependant encore insuffisants.

(b) programmes d'action annuels, mesures individuelles et mesures de soutien

4.1 Titre II Mesures de soutien Chapitre 1 Programmes d'aide