TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LA SUISSE

TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LE LIECHTENSTEIN

Il est délivré aux personnes apatrides des permis de résidence de cinq ans sauf si elles sont âgées de plus de 45 ans, auquel cas la durée de validité du permis est illimitée.

Vingt deux permis ont été retirés et cinq décisions de retour ont été rendues.

g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949

h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949

De plus, 4 831 permis avaient été délivrés à des travailleurs agricoles en provenance de la Rive occidentale, et 738 permis à des travailleurs du bâtiment.

195. En 1991, 2 136 permis de résidence ont été délivrés à des étrangers, dont 1 053 nouveaux permis et 1 083 renouvellements.

Environ la moitié des 20 000 autorisations ont été délivrées à ce jour.

Chaque pharmacien ne peut obtenir plus d'une licence.

g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 .

Depuis lors, 23 permis seulement avaient été délivrés pour en creuser de nouveaux.

Ils ne s appliquent qu aux domestiques dont le permis de travail sera délivré après le 1er janvier 2013.

h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 .

Celleci est accordée par écrit et l'examen des demandes prend une semaine.

Combien de permis ont ils été délivrés, conformément à l article 4, paragraphe 1, pour

Au cours de cette période, les permis de travail délivrés par la Roumanie à des fins d'observation à des ressortissants bulgares sont délivrés automatiquement.

Au cours de cette période, les permis de travail délivrés par la Bulgarie à des fins d'observation à des ressortissants roumains sont délivrés automatiquement.

Dans le cas d apos exportations vers de telles régions, les licences ne sont pas accordées, ou si nécessaire, elles sont retirées.

a) le nombre de titres de séjour de courte durée délivrés, les procédures engagées et leur issue

Documents délivrés aux membres des missions diplomatiques et des consulats et équivalant à des titres de séjour

70. En 1990, 1 399 permis d apos exploitation et de construction ont été délivrés, ce qui a constitué un record absolu.

e) Autorisations ou dispositions réglementaires émanant de l'autorité compétente ou de l'organe approprié et concernant les rejets d'eaux usées.

Conformément à la loi relative à l'emploi des ressortissants étrangers, on ne leur délivre pas de permis de travail pour la prostitution.

Liste des titres de séjour délivrés par la Confédération suisse et par le Liechtenstein et visés à l article 2

Des permis d apos exploitation sont délivrés aux personnes reconnues propriétaires des terres, qui sont en grande majorité des Chypriotes grecs.

On constate des difficultés similaires pour les demandes de visa introduites par les titulaires de titres de séjour délivrés par le Liechtenstein.

Indiquer si les titres de séjour et les permis de travail sont délivrés séparément et si le second l'est pour une période au moins égale à la durée du premier.

Les règles communes s appliqueraient aux visas uniformes de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l intégralité de l acquis de Schengen, ainsi qu aux visas de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les autres nouveaux États membres.

Les autorités sud africaines ne délivrent aucun permis de pêche autorisant l apos emploi de filets maillants.

Il est entendu que, sauf dans de rares circonstances où l'impact d'une mesure ou d'une série de mesures est si grave au regard de leur but qu'elles semblent manifestement excessives, les mesures non discriminatoires d'une Partie qui sont conçues et appliquées afin de protéger des objectifs légitimes de bien être public, notamment en matière de santé, de sécurité et d'environnement, ne constituent pas une expropriation indirecte.

Les Pays Bas ont signalé qu'en moyenne une vingtaine d'autorisations de dissémination délibérée d'OGM étaient délivrées par an, que les décisions de délivrer ces autorisations avaient toutes fait l'objet d'un recours formé par les parties concernées et qu'en conséquence certaines autorisations avaient été annulées.

Les permis d'accès aux espaces réglementés sont délivrés par le Directeur de l'aéroport après consultation des autorités policières et douanières.

Tous les navires communautaires ont des permis de pêche spéciaux délivrés par les États membres et contrôlés par satellite (VMS).

L hôte accepte comme étant en cours de validité les permis de conduire délivrés par EUJUST THEMIS sans les soumettre à aucune taxe ni redevance.

Un compromis consisterait à proposer une demande unique pour les permis de séjour et de travail, même si cette demande aboutirait à la délivrance de deux permis distincts selon les règles nationales.

Pour chacune des colonnes numérotées 1 à 10, le tableau fournit un modèle pour la collecte des données, fondé sur l'activité principale de l'installation décrite à l'annexe I. Les informations devraient être fournies si possible à l'échelon qui correspond aux rubriques de l'annexe I 1.1, 2.3 (a), 6.4 (b), etc. .

Combien de temps faudra t il pour que des permis de travail soient délivrés aux personnes à la charge des titulaires d'un visa ?

Sous la rubrique  Exportations, importations et production d'or, en tonnes, en fonction des certificats délivrés  , le Groupe a reçu les informations suivantes 

d) Les mesures destinées à restreindre l apos exportation, selon lesquelles les permis d apos exportation n apos étaient délivrés que pour certaines quantités et valables que pour une certaine durée.

Le 14 septembre 1989, le gouvernement du Royaume Uni a délivré a GEC Marconi l'autorisation de vendre du matériel radar destiné aux avions de combat de la Chine.

Services annexes à l'agriculture, à la sylviculture et à la chasse

Entre janvier 2016 et octobre 2018, le Royaume hachémite de Jordanie (ci après dénommé Jordanie ) a délivré plus de 120000 permis de travail à des réfugiés syriens, dont environ 42000 étaient des permis de travail actifs durant le troisième trimestre de 2018.

Hélas le Ministère ne publie pas d'information sur les autorisations émises après 2010, on ignore donc d'où vient cette information.

Titres de séjour provisoire en Lituanie délivrés à des enfants de nationaux d'États membres de l'Union européenne