Translation of "applicable permits" to French language:


  Dictionary English-French

Applicable - translation : Applicable permits - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Permits for all harvesting equipment are valid and can be verified in the field. (not applicable to a state forest company)
Le titulaire du permis dispose d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) approuvée et a mis en œuvre des mesures préconisées par celle ci.
ILS IPK permits for harvesting operations in the lease area (including applicable environmental impact assessment EIA document of non forestry business)
ne s'applique pas aux exportateurs non producteurs enregistrés.
Permits (gas production, power production, environmental permits )
o) Permis (production de gaz, production d'électricité, permis environnementaux )
The regulation also permits the retention of certain specific arrangements, such as those applicable for Mount Athos, Andorra, armed forces and merchant seamen.
La proposition contient un certain nombre de me sures dont nous nous félicitons également, en par ticulier celle qui accorde la franchise des droits à l'importation pour les appareils et équipements destinés à la recherche, aux diagnostics et aux traitements médicaux.
RESIDENCE PERMITS
TITRES DE SÉJOUR
Empty permits
Autorisations véhicules à vide
Residence Permits
Titres de séjour
1949 driving permits
Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949
Applications for permits
Demande d'autorisation
Applications for permits
Demandes d'autorisation
Permits and Certificates
Le cas échéant, un organe de gestion de l'État d'importation de tout spécimen conserve et annule le permis d'exportation ou le certificat de réexportation et tout permis d'importation correspondant présentés lors de l'importation dudit spécimen.
Christmas tree permits
Selon le Régime d'immatriculation international ( IRP ), un transporteur ne paye les droits d'immatriculation qu'une seule fois à la juridiction dont il relève, ce qui permet aux véhicules dûment immatriculés de circuler dans les territoires relevant d'autres juridictions.
Log salvage permits
Ce système de droits d'immatriculation proportionnels fonctionne selon le nombre de kilomètres parcourus dans chaque territoire.
Number of permits
Nombre d'autorisations
Full weight permits
Autorisations véhicules lourds
Issuance of permits
Octroi des autorisations
2.4.3 Chapter 3 covers storage permits and conditions governing the awarding of these permits.
2.4.3 Le chapitre 3 est consacré aux permis de stockage et aux conditions de leur attribution.
This permits you to
Elles permettent 
Year Number of permits
Année Nombre de dispenses
(h) 1949 driving permits
h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949
Applications for residence permits
Introduction des demandes de titre de séjour
Applications for storage permits
Demandes de permis de stockage
Subject Residence permits Italy
Objet Permis de séjour en Italie
Short term residence permits
Titre de séjour de courte durée
Permits are not transferable.
DETTE PUBLIQUE
Άδειες παραμονής (Residence permits)
Άδειες παραμονής (Titres de séjour)
Upper trigger amount 2 ) Not applicable Not applicable Not applicable Not applicable Not applicable Not applicable Not applicable
Seuil supérieur de déclenchement 2 ) Sans objet Sans objet
The National Programme for the Allocation of Emissions Permits National Allocation Plan for Emissions Permits (PNALE)
Il s'est dessiné après l'adoption de la Directive 2003 87 CE du 13 octobre 2003 établissant un mécanisme d'échange d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre au sein de la Communauté.
(7) N0 Permits for Disposal and Recovery Operations issues declaration of no objection to provincial permits.
(7) N0 autorisations pour les opérations d élimination et de valorisation émet une déclaration de non objection à la délivrance des permis provinciaux.
Permits to import afforestation material
Conseil national pour l'agriculture
Subject Residence permits in Spain
Objet Permis de séjour en Espagne
Subject Transit permits for Yugoslavia
Question n 70, de M. Romeos (H 380 89) Objet Permis de transit pour la traversée de la Yougoslavie
Crown land leases and permits
Politiques du Highway Safety Board
Scale for allocating empty permits
Schéma de répartition des autorisations véhicules à vide
Permits physical control of hairstyle.
Permet un contrôle physique de la coiffure.
Issuing residence permits or visas
La délivrance de titres de séjour et de visas
RESIDENCE PERMITS ISSUED BY SWITZERLAND
TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LA SUISSE
RESIDENCE PERMITS ISSUED BY LIECHTENSTEIN
TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LE LIECHTENSTEIN
5.11 Articles 6 to 9 of the proposal set out provisions governing applications for storage permits, the conditions for granting such permits and the contents of these permits.
5.11 Les articles 6 à 9 proposés par la Commission réglementent la demande de permis de stockage, ainsi que les conditions et le contenu de ces permis.
Given that the Community will receive 5500 empty permits, which amount to 55 of the number of full weight permits, the empty permits will be allocated at this ratio.
Étant donné que la Communauté recevra 5500 autorisations véhicules à vide , ce qui représente 55 du nombre d'autorisations véhicules lourds , les premières seront réparties selon ce rapport.
There were 4,831 permits for agricultural workers from the West Bank, while 738 permits were issued for construction.
De plus, 4 831 permis avaient été délivrés à des travailleurs agricoles en provenance de la Rive occidentale, et 738 permis à des travailleurs du bâtiment.
Applications for permits (Article 3(2))
Demandes d'autorisation (article 3, point 2)
Permits for equipment and equipment transfer.
Loi 6 1983
are in possession of valid permits
Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat, accompagnés de documents prouvant la légalité des produits forestiers lettre attestant la légalité des produits forestiers.
Miscellaneous Licences and Permits Regulation, Man.
La majorité des membres d'une association ou d'une coopérative agricole qui présente une demande d'utilisation de terres agricoles doivent être résidents du Yukon.

 

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