Translation of "period covered" to French language:

Dictionary English-French

Covered - translation :

Couvert

Period - translation :

Période

Period covered - translation :

Période couverte

Keywords : Couvert Couverte Recouvert Couverts Couvertes Période Règles époque Cours Point

Examples (External sources, not reviewed)

Period covered	Période visée
Period covered	RETRAITS AUTRES DESTINATIONS
the period covered	iv) La période couverte par le marché
the period covered	la période couverte
Period covered by the notification	Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions aux fins du traitement douanier imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation
The period covered is one month .	La période couverte est d' un mois .
Requirements Funding Shortfall covered beneficiaries period	Période d apos exécution Afghanistan Janvier septembre 1993
(gg) period covered by the audit.	la période couverte par l'audit.
Reference period covered by the derogation	Période couverte par la dérogation
The period covered shall be one month .	La période couverte est d' un mois .
(a) the period covered by the activity	(x) période couverte par l'activité,
(x) the period covered by the activity	(x) période couverte par l'activité,
the period(s) covered by the agreement	la période ou périodes couvertes par l'accord
The period covered by the commercial contracts thus covered may not exceed seven years.	La durée des contrats commerciaux ainsi couverts ne peut excéder sept ans.
Date of assessment letter Period in 1993 covered	Date de l apos avis Période couverte de recouvrement en 1993
In the period covered by this annual report.	Dans la période cou verte par ce rapport annuel.
The period covered is ( the whole of ) one month .	La période couverte est d' un mois ( entier ) .
CHARTER OF THE UNITED NATIONS AND PERIOD COVERED a	L apos ARTICLE 73 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET PERIODES AUXQUELLES ILS SE RAPPORTENTa
The period covered is 1 to 31 October 1993.	Le nombre total des bombes, obus et missiles de différents types découverts entre le 1er et le 31 octobre 1993 est de 8 228.
not discussed in the Council during the period covered	MAIS N apos AYANT PAS ÉTÉ EXAMINÉES PAR LE CONSEIL PENDANT
c 1992 adjusted for duration of the period covered.	c Chiffres de 1992 corrigés pour la durée de la période visée.
THE CHARTER OF THE UNITED NATIONS AND PERIOD COVERED	NATIONS UNIES ET PÉRIODES AUXQUELLES ILS SE RAPPORTENT
4.2 Period covered and arrangements for renewal or extension	4.2 Période couverte et conditions de renouvellement ou d'extension
4.2 Period covered and arrangements for renewal or extension	4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement ou sa prorogation
The investigation period covered the period from 1 January 2003 to 31 December 2003 (IP).	L'enquête a couvert la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 (ci après dénommée période d'enquête ).
The investigation period covered the period of 1 January 2003 to 31 December 2003 ( IP ).	L'enquête a couvert la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 (ci après dénommée période d'enquête ).
The investigation period covered the period from 1 April 2003 to 31 March 2004 ( IP ).	L'enquête a couvert la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (ci après dénommée période d'enquête ).
The investigation period ( IP ) covered the period from 1 April 2003 to 31 March 2004.	L enquête a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.
The investigation period ( IP ) covered the period from 1 July 2003 to 30 June 2004.	La période d enquête a couvert la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
The investigation period (IP) covered the period from 1 January 2003 to 31 December 2003.	La période d enquête a couvert la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003.
The period covered shall be ( the whole of ) one month .	La période couverte est d' un mois ( entier ) .
In the period covered by this report, these trends continued.	Cette tendance s apos est confirmée pendant la période sur laquelle porte le présent rapport.
THE CHARTER OF THE UNITED NATIONS AND PERIOD COVERED a	A L apos ALINÉA e DE L apos ARTICLE 73 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET PÉRIODES AUXQUELLES
5.3.5 PEACE II covered the five year period 2000 2004.	5.3.5 PEACE II s'est étendu sur 5 ans de 2000 à 2004.
The investigation period covered the period from 1 July 2002 to 30 June 2003 (the IP).	L'enquête a couvert la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 (ci après dénommée période d'enquête ).
The investigation period covered the period from 1 January 2003 to 31 December 2003 (the IP).	L'enquête a couvert la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 (ci après dénommée période d'enquête ).
The investigation period covered the period from 1 January 2003 to 31 December 2003 (the IP).	L enquête a couvert la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 (ci après dénommée période d enquête ).
The investigation period (the IP ) covered the period from 1 July 2003 to 30 June 2004.	L enquête a couvert la période (ci après dénommée période d enquête ) allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
The investigation covered the period from 1 April 2002 to 31 March 2003 (the review investigation period).	L'enquête a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003 (ci après, période d'enquête de réexamen ).
The examination of injury covered the period from 1 January 2001 to 30 June 2004 (period considered).	L'examen du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004 (ci après dénommée période considérée ).
( c ) time period covered ( 1 ) OJ L 348 , 11.12.2006 , p. 1 .	( 2 ) JO L 166 du 11.6.1998 , p. 45 .
33. During the period covered, three complaints of torture were received.	33. La Division a reçu pendant la période considérée trois plaintes pour torture, dont deux appuyées par des éléments de preuve.
actions planned for and during the period covered by this Decision	les actions envisagées au titre de et pendant la période couverte par la présente décision
The investigation of dumping covered the period from 1 July 2003 to 29 February 2004 ( the investigation period ).	L enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 29 février 2004 (ci après dénommée période d enquête ).
The investigation of dumping covered the period from 1 October 2003 to 30 September 2004 (the investigation period).	L enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004 (ci après dénommée période d enquête ).

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