2) Ordre de paiement

b ) ordre de paiement urgent ( niveau de priorité 1 ) , ou c ) ordre de paiement très urgent ( niveau de priorité 0 ) .

1) Ordre de virement

Demande de délivrance d une injonction de payer

À défaut d' indication relative à la priorité dans un ordre de paiement , celui ci est traité comme un ordre de paiement normal .

If a payment order does not indicate the priority , it shall be treated as a normal payment order .

Instructing participants shall designate every payment order as one of the following normal payment order ( priority class 2 )

urgent payment order ( priority class 1 )

Appel contre l injonction de payer

Les unités de gestion apportent la preuve du paiement des charges applicables liées aux arbres présents avant le transfert de droits ou de propriété de la zone.

L'industrie de transformation des produits forestiers est en possession de permis en cours de validité, pour les types

Les ordres de paiement sont transmis au contrôleur financier pour vérification préalable.

Les participants donneurs d' ordre qualifient chaque ordre de paiement en lui attribuant un des niveaux de priorité suivants a ) ordre de paiement normal ( niveau de priorité 2 )

Instructing participants shall designate every payment order as one of the following ( a ) normal payment order ( priority class 2 )

instrument de vérification des paiements tout dispositif personnalisé et ou ensemble de procédures utilisé par l utilisateur de services de paiement pour permettre au prestataire d authentifier un ordre de paiement.

b ) ordre de paiement urgent ( niveau de priorité 1 )

( a ) normal payment order ( priority class 2 )

( b ) urgent payment order ( priority class 1 )

Adoption du règlement relatif à la procédure européenne d injonction de payer (2006)

Annexe 10 RÉVOCABILITÉ D'UN ORDRE DE PAIEMENT

Demande d'injonction de payer européenne

(3) payeur une personne physique ou morale qui est titulaire d'un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte ou, en l'absence de compte de paiement, toute personne physique ou morale qui émet un ordre de paiement

La plupart des primes d' émission ou de remboursement représentent l' équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l' obligation . Obligations faisant l' objet d' un placement privé obligations réservées par accord bilatéral à certains placeurs , si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée .

Monnaie électronique valeur monétaire représentant une créance sur l' émetteur qui est i ) stockée sur un support électronique

Article 56 Irrévocabilité d' un ordre de paiement 1 .

or highly urgent payment order ( priority class 0 ) .

UN ordre de prÉlÈvement automatique mensuel

Une seule demande peut être soumise relativement à un paiement ou à un ordre de paiement donnés .

Only one claim may be submitted in relation to a specific payment or payment order .

Si l' utilisateur de services de paiement estime qu' un ordre de paiement n' a pas été correctement exécuté , le prestataire démontre , sans préjudice des éléments factuels produits par l' utilisateur , que l' ordre de paiement a été dûment enregistré , exécuté et comptabilisé .

participant émetteur un participant qui a émis un paiement en donnant un ordre de paiement,

Si tous les champs décrits au point 2 relatifs à un ordre de paiement nouvellement présenté sont identiques à ceux relatifs à un ordre de paiement qui a déjà été accepté , l' ordre de paiement nouvellement présenté est renvoyé .

If all the fields described in subparagraph 2 in relation to a newly submitted payment order are identical to those in relation to a payment order that has already been accepted , the newly submitted payment order shall be returned .

3 ) Si tous les champs décrits au point 2 relatifs à un ordre de paiement nouvellement présenté sont identiques à ceux relatifs à un ordre de paiement qui a déjà été accepté , l' ordre de paiement nouvellement présenté est renvoyé .

B Secteur détenteur de monnaie comprend toutes les non IFM résidentes de la zone euro , à l' exception du secteur de l' administration centrale .

ordre de paiement toute instruction donnée par un payeur ou un payé à son prestataire de services de paiement et invitant celui ci à exécuter une opération de paiement

(3) payeur , une personne physique ou morale qui est titulaire d un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte

ou c ) ordre de paiement très urgent ( niveau de priorité 0 ) .

or ( c ) highly urgent payment order ( priority class 0 ) .

3 . Si tous les champs décrits au point 2 relatifs à un ordre de paiement nouvellement présenté sont identiques à ceux relatifs à un ordre de paiement qui a déjà été accepté , l' ordre de paiement nouvellement présenté est renvoyé .

( 3 ) If all the fields described in subparagraph 2 in relation to a newly submitted payment order are identical to those in relation to a payment order that has already been accepted , the newly submitted payment order shall be returned .

(11) ordre de paiement , toute instruction d un payeur ou d un bénéficiaire à son prestataire de services de paiement demandant l exécution d une opération de paiement

(8) ordre de paiement toute instruction d un payeur ou d un bénéficiaire à son prestataire de services de paiement demandant l exécution d une opération de paiement

D' une part , le prestataire de services de paiement devrait avoir la possibilité de préciser clairement quelles informations il entend exiger aux fins de l' exécution d' un ordre de paiement .

i ) le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 EUR pour le premier ordre de paiement qui n' a pas été réglé , à 25 EUR pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants qui n' ont pas été réglés et à 12,50 EUR pour chacun des autres ordres de paiement qui n' ont pas été réglés .