Translation of "payable on receipt" to French language:
Dictionary English-French
Payable - translation : Payable on receipt - translation : Receipt - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
percentage payable on credit | pourcentage payable à crédit |
Other taxes on production , payable | Autres impôts sur la production à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
Accrued interest payable on deposits . | 12 . Titres du marché monétaire |
accrued interest payable on deposits, | les intérêts courus à payer sur les dépôts, |
Receipt there. Oome on Mary. | Eh bien, allonsy Mary ! |
Total quantity on which compensation is payable | Total quantités indemnisables |
Total quantities on which compensation is payable | Total quantités indemnisables |
By numbers on bank messenger's receipt. | Par numéros sur reçu messager de banque. |
represent an interest in assets, including any rights intended to assure servicing, or the receipt or timeliness of receipts by holders of assets of amounts payable there under | qui représentent un intérêt dans des actifs, y compris tout droit visant à assurer le service financier de ces actifs, ou la réception, par le détenteur desdits actifs, des montants payables au titre de ceux ci, ou le respect des dates auxquelles ces paiement sont dus, |
Article 10, paragraph 2, rules on receipt | Article 10, paragraphe 2, règles relatives à la réception |
Remuneration payable | Rémunération à verser |
Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance . |
No interest shall be payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts . |
No interest shall be payable on any compensation payment . | No interest shall be payable on any compensation payment . |
1) on fees payable to the European Medicines Agency. | 1) concernant les redevances dues à l Agence européenne des médicaments. F88 |
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable | S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
11 Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance . |
Receiving NCB On receipt from responsible NCB EN | BCN réceptrice À la réception en provenance de la BCN responsable |
on products received, before processing (receipt of products) | sur les produits reçus avant transformation (produits à la réception) |
There shall be no interest payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts . |
There shall be no interest payable on any compensation payment .' | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt . |
There shall be no interest payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt . |
There shall be no interest payable on any compensation payment. | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts. |
Receipt | Reçu 160 |
Receipt | Récépissés |
Receipt | La partie destinataire paye la partie d'origine soit conformément aux dispositions du paragraphe 1, alinéa a, soit conformément à celles du paragraphe 1, alinéa b, de la présente annexe. |
Receipt | Le récépissé est établi au moyen du formulaire figurant à l'annexe B10 de l'appendice III et est préalablement rempli par la personne concernée. |
Receipt | Le formulaire doit être rempli à la machine à écrire ou par un autre procédé mécanographique ou similaire. |
Subsidies payable 1A . | Subventions à payer 1A . |
Interest payable 1A . | Intérêts à payer 1A . |
Interest payable 1C . | Intérêts à payer 1C . |
other accounts payable ( ) | autres charges à payer ( ) |
Payable from (date) | Date d effet |
Trade accounts payable | Dettes fournisseurs |
Remuneration payable (1,29 ) | rémunération à payer (1,29 ) |
Remuneration payable (6,57 ) | rémunération à payer (6,57 ) |
... Total remuneration payable | totalité de la rémunération à payer |
Figure 13 Non receipt delay in receipt of benefits | Figure 13 Non réception ou réception tardive de prestations |
ERDF assistance is payable on the basis of public expenditure on eligible investments. | Les aides du Feder sont payables au titre de dépenses publiques consacrées à des investissements éligibles. |
On receipt of the txo copies, the institution of | L'institution du lieu de |
Interest on the deposits is payable at maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à l' échéance du dépôt . |
Interest on the deposits is payable at maturity of the deposit . | Il n' y a pas de limite au montant qu' une contrepartie peut déposer dans le cadre de la facilité . |
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . | La garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande . |
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . | The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . |
On 1 January 1993, additional assessments of 1,070 million became payable. | Le 1er janvier 1993, de nouvelles contributions, à concurrence de 1 070 millions de dollars ont été mises en recouvrement. |
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