Translation of "patent proprietor" to French language:

Dictionary English-French

Patent - translation :

Brevet

Patent proprietor - translation :

Titulaire du brevet

Proprietor - translation :

Propriétaire

Keywords : Brevet Brevets Breveter Invention Déposé établissement Gérant Propriétaires Unique Patron

Examples (External sources, not reviewed)

A proprietor of a patent may have an interest in applying, on his own initiative, for a limitation of his patent.	En effet, le titulaire du brevet peut avoir un intérêt à demander, de sa propre initiative, une limitation de son brevet.
Accordingly, it is also provided that translations of the patent which will, moreover, be optional for the proprietor must be filed with the Office rather than with national patent offices in several Member States.	Dans cette optique, il est également prévu que les traductions du brevet, qui d ailleurs seront facultatives pour le titulaire, devront être déposées auprès de l Office au lieu des offices nationaux des brevets de plusieurs Etats membres.
A European patent confers rights on its proprietor, in each Contracting State in respect of which it is granted, from the date of publication of the mention of its grant in the European Patent Bulletin.	Un brevet européen confère des droits à son propriétaire, dans chaque état contractant à partir de la date de la publication de la mention de sa délivrance dans le bulletin européen de brevet.
I am the proprietor.	Je suis le propriétaire.
Post registration opposition before the German Patent Office, in which an earlier mark may be invoked by its proprietor to obtain cancellation of the registered mark 42,9, 125b (1), DE TML	L'action en annulation de l'enregistrement d'une marque effectué en violation des dispositions relatives aux droits antérieures se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'enregistrement au Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, à moins que cet enregistrement n'ait été demandé de mauvaise foi Article 48 (2), ES LM
Yancey Cravat, proprietor and editor.	Yancey Cravat, propriétaire et rédacteur en chef.
4.5 Community patent EU patent.	4.5 Brevet communautaire brevet UE.
Patent leather and patent laminated leather	Bois simplement équarris
It's no fun being lonesome, Mr. Proprietor.	Ce n'est pas drôle de se sentir seul, M. le propriétaire.
Use of the Community trade mark with the consent of the proprietor shall be deemed to constitute use by the proprietor.	L'usage de la marque communautaire avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.	EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.	Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather	41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
They represent themselves as sent by the proprietor.	Ils se prétendent envoyés par le propriétaire.
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.	Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.	Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
I'm not forgetting that I am proprietor of this place and as proprietor of this place I am politely asking you to leave, sir.	Je suis le propriétaire ici et en tant que tel, je vous prie de partir.
31 January 1920, Vertou (Loire atlantique) Newspaper proprietor France	31 janvier 1920, Vertou (Loire atlantique) Editeur de presse France
Patent agents	Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.	Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
Patent holders, inventors that develop new medicines patent those inventions, but make those patents available to the Medicines Patent Pool.	Les détenteurs de brevets, les inventeurs qui développent de nouveaux médicaments déposent des brevets pour ces inventions, mais rendent ces brevets disponibles pour la Communauté de Brevets pour les Médicaments.
The selfishness of the riparian proprietor grows with every year.	L égoisme des propriétaires terriens augmente chaque année.
As far as they're concerned, I'm just a barbershop proprietor.	Je ne suis qu'un simple barbier en ce qui les concerne.
Ladies and gentlemen, now... that distinguished proprietor, that illustrious showman...	Mesdames et messieurs, le propriétaire distingué, l'illustre artiste
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.	Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
The European patent is not to be confused with the Community patent.	Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather	Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 84.40 meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre aiguilles pour machines à coudre
Only patent attorneys are allowed to provide patent agent services in Lithuania.	En LT, seules les personnes morales lituaniennes ou les personnes morales d'un État membre de l'UE ayant des succursales en Lituanie et possédant un certificat délivré par l'administration lituanienne de la sécurité maritime peuvent fournir des services de pilotage, d'accostage, de poussage et de remorquage.
All documents which require notification to the proprietor of the Community trade mark in accordance with Article 79 shall be addressed to the person registered as proprietor.	Tous les documents qui doivent être notifiés au titulaire de la marque communautaire, conformément à l'article 79, sont adressés à la personne enregistrée en qualité de titulaire.
as a deputy to the proprietor or the manager of an undertaking where that post involves responsibility equivalent to that of the proprietor or manager represented or	soit la fonction d'adjoint au propriétaire ou au dirigeant d'une entreprise si cette fonction implique une responsabilité correspondant à celle du propriétaire ou du dirigeant représenté
3.9 Community Patent.	3.9 Brevet de l'Union européenne.
4.6 Community Patent.	4.6 Le brevet communautaire.
A Community patent	Brevet communautaire
Norwegian Patent Office	Office des brevets
Patendiamet (Patent Office)	Dienst Weg en Waterbouwkunde (DWW) (Service de génie civil)
Patent blue V	Bleu patenté V
Namely, in the Contracting States which have prescribethat if the text, in which the European Patent Office intends to grant a European patent (...) is not drawn up in one of its official languages, the applicant for or proprietor of the patent shall supply to its central industrial property office a translation of this text in one of its official languages at his option or, where that State has prescribed the use of one specific official language, in that language .	Le brevet européen est nul ab initio dans un état contractant désigné dans lequel la traduction exigée (s'il y a lieu) n'est pas déposée dans le délai prescrit après la délivrance.
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather	Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires
Order for the delivery up to the proprietor of the register	38, 1er paragraphe, SE LM
A registered trademark shall confer on the proprietor exclusive rights therein.	a été trouvée en train de fournir, à l échelle commerciale, des services utilisés dans des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou

Afficher cette page en français