Translation of "patent is valid" to French language:

Dictionary English-French

Patent - translation :

Brevet

Patent is valid - translation :

Brevet est valide

Valid - translation :

Valide

Keywords : Brevet Brevets Breveter Invention Déposé Valide Valable Valides Valables Argument

Examples (External sources, not reviewed)

There is an urgent need for a single patent that is legally valid throughout the EU, and there should be a single jurisdiction.	Les inventeurs ont besoin d'urgence de disposer d'un brevet unique, juridiquement valide dans toute l'Union européenne, ainsi que d'une juridiction unique.
After that it becomes valid throughout the Community and then there is a court to sit on litigation, but up to the granting of the patent itself the European Patent Office will continue to work as it does now.	La particularité du brevet communautaire par rapport au brevet européen est qu'il sera valable sur tout le territoire communautaire et qu'il disposera de son propre tribunal qui réglera les questions litigieuses le concernant. Mais l'Office européen des brevets continuera à travailler comme il le fait actuellement, jusqu'au moment de la délivrance du brevet.
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.	Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
The European patent is not to be confused with the Community patent.	Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
Under the Patent Office's current practices, it has already awarded more than 30 000 patents, many of which are not actually legally valid.	Se fondant sur ses pratiques en vigueur, l'Office a déjà octroyé plus de 30 000 brevets, dont bon nombre n'ont pas de validité réelle sur le plan juridique.
4.5 Community patent EU patent.	4.5 Brevet communautaire brevet UE.
The patent number is DE8707783U.	Le numéro du brevet est DE8707783U.
A Community patent of a unitary nature valid in all Member States remains utterly desirable, particularly in a field of global application like biotechnology.	Un brevet communautaire uniforme et valable dans tous les États membres reste souhaitable au plus haut point, surtout dans un domaine d'application mondiale comme la biotechnologie.
Patent leather and patent laminated leather	Bois simplement équarris
Signature is valid.	La signature est valable.
Is that valid?	Est ce valable ?
It is valid.	Il est donc valide.
The reason is that the construction of the Community patent is such that the European Patent Office grants a patent for the whole Community and therefore we will leave the whole process up to the granting of the patent as it is now.	Je lui répondrai que la construction du brevet communautaire est telle que c'est l'Office européen des brevets qui délivrera ce brevet valable dans toute la Communauté. La Commission a donc décidé de ne rien changer à la procédure.
The Community patent as proposed by the Commission will have the following characteristics a Community patent will have a unitary character, it will be valid throughout the Community and it will be the subject of a single set of rules.	Ce brevet tel qu'il est proposé par la Commission présentera les caractéristiques suivantes il aura un caractère unitaire, sera valable dans toute la Communauté et sera soumis à un ensemble unique de règles.
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.	EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.	Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather	41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
The invention is described in the 1931 US patent 1,835,018 External links academie sciences.fr US patent 1,835,018	Liens externes Brevet US n 1,835,018 décrivant l'éolienne
The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.	Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.
The European Patent Office is at present deliberating over an application to patent these breast cancer genes.	Une demande de brevet portant sur ces deux gènes du cancer du sein est actuellement pendante devant l'Office européen des brevets.
A patent right is an important property.	Un brevet est une propriété importante.
Another suggested solution is patent litigation insurance.	Une autre solution suggérée est celle de l assurance litige en matière de brevets.
The European Patent Office (EPO) is the	Gestion des contrats personnel intérimaire et externe) et 6 000 m2
This patent is no isolated case, however.	Ce brevet n' est toutefois pas un cas isolé.
This is inherent in the patent system.	C'est inhérent au système de brevet.
The signature is valid.	Cette signature est valide.
The certificate is valid.	Le certificat est valable.
Rule is valid for	La règle est valable pour 160
So, is it valid?	Alors, est ce valide ?
Work plan is valid	Documents PKAPT
Work plan is valid	La localisation et les volumes de grumes extractibles dans la zone qui sera mise en place dans la propriété forestière doivent correspondre au plan de travail K 2.3.
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.	Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
That is why it is called the Community patent.	C'est la raison pour laquelle il porte le nom de brevet communautaire.
Our industry, as well as our research and scientific community, have stressed for some time now the need for a patent which is affordable, valid throughout the Community and which offers legal security.	Notre industrie, ainsi que nos chercheurs et nos scientifiques insistent depuis quelque temps sur la nécessité d'instaurer un brevet à un coût abordable, valable sur l'ensemble du territoire communautaire et garantissant une sécurité juridique optimale.
The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office.	Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets.
The substance and level of invention for the granting of a patent is evaluated by national patent authorities.	Le contenu et le degré d'invention exigés en vue de l'octroi d'un brevet sont évalués par les autorités nationales en charge de ces questions.
The European Patent Office is violating the laws between EPAT, the Member States and the European Patent Convention.	L'Office européen des brevets viole la législation conclue entre la base de données de l'Office européen des brevets, les États membres et la Convention sur le brevet européen.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.	Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent.	Permettez moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire.
The Medicines Patent Pool is a voluntary mechanism.	La Communauté de Brevets pour les Médicaments est un système volontaire.
Alongside national patents, which continue to exist, there is a European patent, though only an embryonic one once granted by the European Patent Office in Munich, the European patent operates to all intents and purposes like a national patent.	Outre, les brevets nationaux qui subsistent, il existe le brevet européen qui ne constitue toutefois qu'un embryon puisque, une fois délivré par l'Office européen des brevets à Munich, ce brevet est assimilé à un brevet national.
Patent agents	Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat

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