Translation of "patent indemnity" to French language:


  Dictionary English-French

Indemnity - translation : Patent - translation : Patent indemnity - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Subject Travel indemnity
Débats du Parlement européen
professional indemnity insurance
Ville de Steinbach
309.4 Termination indemnity . 24
309.4 Indemnité de licenciement 24
(m) Separation indemnity reserves
m) Réserve pour indemnités lors de la cessation de service
Movement in HMG indemnity
Mouvement de la garantie du gouvernement britannique
before tax (and HMG indemnity)
0Bénéfice avant impôt (et garantie du gouvernement britannique)
INDEMNITY FOR LOSS OF JOB
INDEMNITÉ DE PERTE D'EMPLOI
INDEMNITY FOR LOSS OF JOB
INDEMNITE DE PERTE D'EMPLOI
Article 13 Taxation and Indemnity 1 .
Article 13 Prélèvements fiscaux et indemnisations 1 .
4.5 Community patent EU patent.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
Other indemnity claims amount to some 615,100.
Les autres demandes d apos indemnisation se montent à 615 100 dollars.
Circumstances in which the indemnity is awarded.
Circonstances d'attribution de l'indemnité
The indemnity shall not be due if
L'indemnité n'est pas due si
Patent leather and patent laminated leather
Bois simplement équarris
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.
EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.
Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather
41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
4.2.3 One way to enable access to mandatory professional indemnity on a cross border basis would be to harmonise mandatory professional indemnity amounts and conditions.
4.2.3 Une manière de permettre la souscription dans un contexte transfrontière de contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire consisterait à en harmoniser les montants et les conditions.
4.2.3 One way to enable access to mandatory professional indemnity on a cross border basis would be to harmonise mandatory professional indemnity amounts and conditions.
4.2.3 Une manière de permettre la souscription dans un contexte transfrontière de contrats d assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire consisterait à en harmoniser les montants et les conditions.
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.
Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.
Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
Twenty one of them absconded and one was granted indemnity.
Vingt et une personnes s apos étaient soustraites à la justice, et une personne avait obtenu l apos immunité.
Patent agents
Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.
Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
Patent holders, inventors that develop new medicines patent those inventions, but make those patents available to the Medicines Patent Pool.
Les détenteurs de brevets, les inventeurs qui développent de nouveaux médicaments déposent des brevets pour ces inventions, mais rendent ces brevets disponibles pour la Communauté de Brevets pour les Médicaments.
appropriate statements from banks or evidence of professional risk indemnity insurance
des déclarations appropriées de banques ou la preuve d une assurance des risques professionnels
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.
Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 84.40 meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre aiguilles pour machines à coudre
Only patent attorneys are allowed to provide patent agent services in Lithuania.
En LT, seules les personnes morales lituaniennes ou les personnes morales d'un État membre de l'UE ayant des succursales en Lituanie et possédant un certificat délivré par l'administration lituanienne de la sécurité maritime peuvent fournir des services de pilotage, d'accostage, de poussage et de remorquage.
3.9 Community Patent.
3.9 Brevet de l'Union européenne.
4.6 Community Patent.
4.6 Le brevet communautaire.
A Community patent
Brevet communautaire
Norwegian Patent Office
Office des brevets
Patendiamet (Patent Office)
Dienst Weg en Waterbouwkunde (DWW) (Service de génie civil)
Patent blue V
Bleu patenté V
Let's see the army do something without any guarantee of judicial indemnity.
Voyons l'armée faire quelque chose sans aucune garantie d'immunité judiciaire.
Closer integration will require joint indemnity schemes as well as regional finances.
Une intégration plus étroite exigera la mise en place de systèmes d'indemnisation conjoints et de systèmes de financement régionaux.
The termination indemnity is not an entitlement for staff at the Tribunals.
Or, les membres du personnel des Tribunaux n'ont pas droit à l'indemnité de licenciement.
appropriate statements from banks or evidence of relevant professional risk indemnity insurance
des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or evidence of relevant professional risk indemnity insurance
des déclarations appropriées de banques ou la preuve d une assurance des risques professionnels

 

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