Translation of "patent expiry" to French language:
Dictionary English-French
Expiry - translation : Patent - translation : Patent expiry - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| All actors should therefore ensure that generics can enter the market after expiry of patent and data exclusivity protections and compete effectively . | Tous les acteurs devraient donc veiller à ce que les médicaments génériques puissent accéder au marché après l expiration d un brevet et des protections d exclusivité des données et que leur concurrence soit efficace. |
| All actors should therefore ensure that generics can enter the market after expiry of patent and data exclusivity protections and compete effectively. | Tous les acteurs devraient donc veiller à ce que les médicaments génériques puissent accéder au marché après l expiration d un brevet et des protections d exclusivité des données et que leur concurrence soit efficace. |
| With the expiry of the patent in 1800 both Boulton and Watt retired from the partnership, each turning over his role to his namesake son. | Avec l'expiration du brevet en 1800, Boulton et Watt se retirèrent du partenariat et transférèrent leurs rôles à leurs fils. |
| 4.5 Community patent EU patent. | 4.5 Brevet communautaire brevet UE. |
| Patent leather and patent laminated leather | Bois simplement équarris |
| You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent. | EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ? |
| Mary filed a patent at the patent office. | Mary a déposé un brevet à l'office des brevets. |
| Patent leather and imitation patent leather metallised leather | 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés |
| Patent leather and patent laminated leather metallised leather | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré |
| Patent leather and patent laminated leather metallised leather | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |
| Patent leather and patent laminated leather metallised leather | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
| We propose now, for the first time in EU legislation, that trials may begin on generics before the expiry of the patent or other form of intellectual property protection. | Nous proposons à présent, pour la première fois dans la législation de l'UE, que les tests effectués sur les génériques puissent commencer avant l'expiration du brevet ou de toute autre forme de protection de la propriété intellectuelle. |
| Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction. | Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets. |
| A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent. | Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter. |
| Patent agents | Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat |
| Now, a European patent is what the European Patent Office grants. | Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen. |
| Patent holders, inventors that develop new medicines patent those inventions, but make those patents available to the Medicines Patent Pool. | Les détenteurs de brevets, les inventeurs qui développent de nouveaux médicaments déposent des brevets pour ces inventions, mais rendent ces brevets disponibles pour la Communauté de Brevets pour les Médicaments. |
| Firstly, there is the principle enshrined in Amendment No 8 to allow testing for the sole purpose of receiving market authorisation after the expiry of the patent the so called Bowler exception. | Tout d'abord, le principe de l'amendement 8 permettant d'effectuer des essais afin d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché après l'expiration du brevet l'exception Bowler. |
| An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application. | Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen. |
| The European patent is not to be confused with the Community patent. | Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire. |
| Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 |
| Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 84.40 meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre aiguilles pour machines à coudre |
| Only patent attorneys are allowed to provide patent agent services in Lithuania. | En LT, seules les personnes morales lituaniennes ou les personnes morales d'un État membre de l'UE ayant des succursales en Lituanie et possédant un certificat délivré par l'administration lituanienne de la sécurité maritime peuvent fournir des services de pilotage, d'accostage, de poussage et de remorquage. |
| Expiry Age | Délai avant expiration |
| EXPIRY DATE | DATE DE PEREMPTION Ce |
| Expiry date | EXP |
| EXPIRY DATE | 80 pour flacon stérile, un nécessaire stérile de perfusion, deux tampons d alcool, un pansement et une compresse. |
| EXPIRY DATE | Desvio Algete, Km. |
| EXPIRY DATE | Selon la directive du CHMP sur les systèmes de gestion des risques des médicaments à usage humain, la mise à jour du PGR devra être soumise simultanément avec le prochain rapport périodique actualisé de pharmacovigilance (PSUR). |
| EXPIRY DATE | DATE DE PÉREMPTION |
| EXPIRY DATE | DATE D EXPIRATION |
| EXPIRY DATE | utilisation. e C |
| The expiry | Ne pas utiliser Eucreas après la date de péremption mentionnée sur la plaquette thermoformée et |
| EXPIRY DATE | D ATE DE PEREMPTION |
| The expiry | Ne pas utiliser Icandra après la date de péremption mentionnée sur la plaquette thermoformée et |
| EXPIRY DATE | AUTRES |
| EXPIRY DATE | Etui extérieur |
| EXPIRY DATE | DATE DE PEREMPTION 8. |
| EXPIRY DATE | DATE DE PEREMPTION 3. |
| EXPIRY DATE | QUELLES SONT LES INFORMATIONS A CONNAITRE AVANT L ADMINISTRATION DE METALYSE |
| EXPIRY DATE | Poids corporel (kg) Metalyse (U) |
| ge Expiry | EXP tp 4. |
| EXPIRY DATE | DATE DE PEREMPTION EXP |
| EXPIRY DATE | EXPIRY DATE |
| Expiry Date | Date de péremption |
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