Translation of "passed a bill" to French language:

Dictionary English-French

Bill - translation :

Facture

Passed - translation :

Passé

Passed a bill - translation :

Adopté un projet de loi

Keywords : Bill Clinton Avait Est-ce évanoui Décédée Décédé Passée Réussi

Examples (External sources, not reviewed)

A bill passed on a fast track	Un projet de loi voté en urgence
Congress passed the bill.	Le parlement a entériné la loi.
Congress had finally passed a bill legalizing income tax.	En plus de tout cela, quelques semaines auparavant,
The Marriage bill has been passed.	Le projet de loi sur le mariage a été adopté.
Sami passed the bill to me.	Sami me donna l'addition.
The bill passed at the last moment.	Le projet de loi a été approuvé au dernier moment.
Congress passed the bill and gave it a 20 year charter.	le Congrès a adopté le projet de loi et lui a donné un charte de 20 années.
This Bill has since been passed in Parliament.	Ce projet de loi a depuis été adopté par le Parlement.
The senate passed the bill, 72 to 23.	Le sénat a passé les projets de loi 72 contre 73
The Payroll Tax Bill was passed in December 2004.	La loi relative à l'impôt sur les salaires a été adoptée en décembre 2004.
Mr. Barr was certain the bill will be passed.	Barr était sûr de lui.
DrSankalp Its shame that in country where caste reservation bill is passed in one day women reservation bill could not be passed in one decade!	DrSankalp C'est honteux que dans un pays où la loi des quotas de caste est votée en un jour la loi de quotas de femmes n'a pas pu être votée en dix ans !
Most likely this bill will be passed by the committee.	Ce projet de loi sera vraisemblablement adopté par le comité.
This means the bill can be passed in parliament again.	Cela signifie que le projet de loi doit à nouveau être voté par le parlement.
The bill was eviscerated before being passed by the legislature.	Le projet de loi fut fortement allégé avant d'être voté par le parlement.
Once this bill is passed everybody will be building ships.	La construction repartira vite.
Their hope is that a proposed bill called The DREAM Act will be passed soon.	Leur espoir est qu'une loi appelée DREAM Act sera vite approuvée.
Dear Senator, have you got any idea what it takes to get a bill passed?	Cher Sénateur, avezvous une idée de la difficulté à faire voter une loi?
68. The Queensland Parliament recently passed the Aboriginal Land Bill 1991 and the Torres Strait Islander Land Bill 1991.	68. En 1991, le Parlement du Queensland a adopté un projet de loi sur la propriété foncière des aborigènes et un projet de loi sur la propriété foncière des insulaires du détroit de Torres.
The parliament of Uganda overwhelmingly passed the bill on December 20, 2013.	Le parlement ougandais avait massivement adopté le projet de loi le 20 décembre 2013.
The bill, , passed and the two new territories were established in 1800.	La loi fut adoptée et les deux nouveaux territoires furent officialisés en 1800.
However, this bill has yet to be passed by the French government.	Ce projet d' acte juridique doit toutefois encore être approuvé par le parlement français.
Six of those seven voted yes in favor of the bill, so it passed, and it passed by a vote of 47 to 32.	Six d'entre eux ont voté pour, elle est donc passée par 47 voix contre 32.
In 1947, a bill passed both Houses of Congress unanimously restoring the name to Hoover Dam .	En 1947, une loi est approuvée et restaure le nom de Hoover Dam.
Although the House and the Senate each passed a bill, the proposed legislation was not enacted.	La Chambre des représentants et le Sénat ont tous deux approuvé une proposition de loi, mais la législation proposée n apos a pas été adoptée.
In the same year the Interception of Communication Bill was passed into law.	La même année, le Interception of Communication Bill (Projet de loi sur l'interception des communications) fut adopté.
The Bill to amend the marriage acts was passed today June 9, 2017.	Le projet de loi réformant la loi sur le mariage a été adopté aujourd'hui, le 9 juin 2017.
After significant exertions by Cleveland and his allies, the bill passed the House.	Après plusieurs exceptions importantes imposées par Cleveland et ses alliés, la loi est acceptée à la Chambre.
The House of Representatives passed the bill on July 22, 1999, by a 403 to 86 vote.	La Chambre des Représentants vota la loi le 22 juillet 1999, par 403 votes pour et 86 contre.
A month later the Department of the Interior and the Bureau of the Budget endorsed the bill, and both houses of Congress unanimously passed the bill.	Un mois plus tard, le ministère de l'Intérieur et le Bureau de la gestion et du budget approuvent le projet de loi.
His post focuses on a bill passed by the Ethiopian government that bans works from traveling to Beirut	Son billet porte sur une loi promulguée par le gouvernement éthiopien, qui interdit à ses ressortissants de se rendre à Beyrouth
The Chechen Parliament apparently passed a bill, according to which he will be the 'Head of the Republic'.	Le parlement tchétchène a apparemment passé une loi qui le nomme Chef de la république'.
The Parliament has just passed in first reading a frankly unfinished draft of bill 4453a regarding the sanctions.	Le Parlement vient de voter en première lecture le projet de loi franchement inachevé 4453a au sujet des sanctions.
Tanzanian blogger PATO jokingly shared a photo showing the number of members of parliament who passed the bill	Le blogueur tanzanien PATO ironise avec une photo montrant le nombre de députés qui ont voté la loi
The US House of Representatives has passed a reform bill that would prevent mutual fund market timing abuses.	La Chambre américaine des représentants a promulgué une loi de réforme destinée à prévenir les abus de détermination du moment propice des fonds mutuels.
The donors also threatened to cut their aid to Uganda if such a Bill was passed into law.	Les bailleurs de fonds internationaux ont aussi menacé de couper leur aide à l'Ouganda si une telle proposition devenait loi.
Quite obviously, the bill passed has not answered the farmers' demand for procedural justice	Le projet de loi n a évidemment pas satisfait les demandes des agriculteurs quant à une procédure équitable
On the day the bill was passed, Congressman Lindbergh prophetically warned his countrymen that	Le jour où le projet de loi a été adoptée, membre du Congrès Lindbergh a prophétiquement mis en garde ses compatriotes que
You know what? Six of those seven voted yes in favor of the bill, so it passed, and it passed by a vote of 47 to 32.	Vous savez quoi ? Six d'entre eux ont voté pour, elle est donc passée par 47 voix contre 32.
Following that, the bill returned to the Legislature, which, unable to override the Governor's veto, passed a split budget with the most critical agencies being dealt with in a primary spending bill (Bill 363) and the Legislature, Governor's Office and several other agencies and programmes being dealt with in a secondary spending bill (Bill 364).	Le projet est ensuite revenu devant l'organe législatif qui, ne disposant pas de la majorité requise pour passer outre au veto du Gouverneur, a adopté deux projets de loi, l'un sur les dépenses principales (le projet de loi 363) qui porte sur les organismes d'État les plus essentiels, et l'autre sur les dépenses secondaires (le projet de loi 364) qui concerne les autres organismes et programmes.
On June 6, the Parliament of Guinea Bissau passed a bill that forbids female genital mutilation , known as fanado .	Le 6 juin, le parlement de Guinée Bissau a voté une loi qui interdit les mutilations génitales des filles , appelées localement fanado .
Congress was unable to override the veto, but passed a new bill reducing the immigration ban to ten years.	Le Congrès fut incapable de contourner le veto et adopta une nouvelle loi qui limitait l'immigration durant 10 ans.
Having been previously passed in the Senate, the Bill can now move towards becoming law.	Etant déjà adopté au Sénat, le projet de loi peut maintenant avoir force de loi.
The Australian Federal Parliament finally passed the contentious Clean Energy Bill on 8 November 2011.	Le Parlement fédéral australien a finalement adopté le projet de loi controversé sur l'Energie propre le 8 novembre 2011.
The bill was subsequently passed by the House of Lords by 204 votes to 104.	La loi est ensuite approuvée par la Chambre des Lords, 204 voix contre 104.

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