Translation of "paid in instalments" to French language:

Dictionary English-French

Paid - translation :

Paid in instalments - translation :

Keywords : Versements Traites Versement échéances Mensualités Payés Payée Payé Paye Paie

Examples (External sources, not reviewed)

It was to be paid in several instalments.	Il devait être remboursé en plusieurs tranches.
Two more instalments of the aid were, in fact, paid.	Deux autres tranches du prêt ont effectivement été payées ultérieurement.
Subject to paragraph 2, the annual contribution shall be paid in instalments as follows	Sous réserve du paragraphe 2, la contribution annuelle est versée par tranches selon les modalités suivantes
A loan commitment is not regarded as settled net merely because the loan is paid out in instalments (for example, a mortgage construction loan that is paid out in instalments in line with the progress of construction).	Un engagement de prêt n est pas considéré comme faisant l objet d un règlement net par le simple fait qu il est décaissé par versements échelonnés (par exemple, un prêt hypothécaire à la construction décaissé par versements échelonnés en fonction de la progression des travaux).
UNHCR paid 18 million to UNDP in 10 instalments for services rendered in the field in 2004.	Le HCR a avancé 18 millions de dollars au PNUD en 10 versements pour services rendus sur le terrain en 2004.
UNHCR paid 18 million to UNDP in 10 instalments, for services rendered in the field in 2004.	Le HCR a avancé 18 millions de dollars au PNUD en 10 versements pour services rendus sur le terrain en 2004.
They were reconnected, on condition that they paid off the debt and current usage in instalments.	L'Eglise évangélique de Berlin se livre à cet égard à une expérience très intéressante.
The amount of the envisaged support is 2,000 pesos and it is paid in two equal instalments.	Le montant de l'aide envisagée s'élève à deux mille pesos. Cette aide est versée par moitié en deux fois.
The remaining two instalments will be paid at the end of 2011 and 2012, respectively.	Les deux versements restants seront effectués respectivement fin 2011 et fin 2012.
The sum awarded will be paid in annual instalments, subject to progress towards the initially approved project objective.	La somme allouée fera l'objet de versements annuels, en fonction des progrès accomplis pour parvenir à l'objectif du projet initialement approuvé.
The subsidy was paid out in several instalments between August 2002 and December 2003 as the project progressed.	Les fonds ont été versés en plusieurs tranches entre le mois d'août 2002 et le mois de décembre 2003, suivant l'avancement du projet.
A further 21 million in instalments not yet paid as at 31 December 2004 was included in year end commitments.	Par ailleurs, un montant de 21 millions de dollars correspondant à des versements périodiques non effectués au 31 décembre 2004 a été porté en compte en tant qu'engagement en fin d'exercice.
The specific amount of the financial contribution referred to in Article 2 paragraph 2(b) shall be paid in instalments.	Pour la première année du protocole, la tranche est versée sur la base des besoins déterminés dans le cadre de la programmation convenue.
The specific amount of the financial contribution referred to in point (b) of Article 3(2) shall be paid in instalments.	Néanmoins, le paiement de la contrepartie financière spécifique prévue à l'article 3, paragraphe 2, point b), ne peut être effectué au delà d'une période de six mois après l'expiration du présent protocole.
The specific amount of the financial contribution referred to in point (b) of Article 4(2) shall be paid in instalments.	Les parties s'engagent à respecter les résolutions et recommandations applicables de la CTOI, ainsi que les mesures de gestion pertinentes adoptées par celle ci, en ce qui concerne la conservation et la gestion responsable des pêcheries.
The price of DEM 2,136 million for stocks was to be paid in ten instalments starting on 1 March 1994.	Le prix de 2,136 millions de DEM demandé pour les stocks devait être acquitté en dix versements à partir du 1er mars 1994.
The loan was paid to the recipient in several instalments, so that the grace period varies from 2 years to zero.	Le prêt a été payé au bénéficiaire en plusieurs tranches et le différé d amortissement peut durer deux ans ou moins.
It paid over 6 million in taxes to the National Transitional Government of Liberia between October 2003 and April 2005, with another 3 million to be paid during May 2005 in instalments.	La LCC a payé plus de 6 millions de dollars d'impôts au Gouvernement de transition entre octobre 2003 et avril 2005 et lui doit encore 3 millions de dollars qui seront payés en plusieurs versements en mai 2005.
However, when the operation is planned to last more than six months, the balance of contributions shall be paid in half yearly instalments.	Toutefois, lorsqu'il est prévu que l'opération doit durer plus de six mois, le solde des contributions est payé par tranches semestrielles.
An example of such types of agreement is an insurance contract where the insurance is paid for via monthly instalments.	Un contrat d assurance prévoyant un paiement par mensualités de l assurance constitue un exemple de ce type de contrat.
However, the contributions in anticipation due for the year 2005 shall be paid in two instalments, payable by 30 April and 30 November 2005 respectively.	Cependant, les contributions anticipées dues pour l'année 2005 sont versées en deux tranches, payables respectivement au plus tard le 30 avril et le 30 novembre 2005.
Annual instalments	Versements annuels
Removal may take place in instalments.	Cet enlèvement peut être fractionné.
If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.	Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.
Importation by instalments	Les parties s'engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures
Importation by instalments	le mélange de sucre et de toute matière
Importation by instalments	que les contingents reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur l'avis du conseil consultatif sur les ressources marines
Importation by instalments	En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22 CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
Importation by instalments	Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de production de tissu ou
The idea of allowing assessments to be paid in four quarterly instalments was an interesting one, provided that all quarterly payments were made in full and on time.	L apos idée de régler les contributions en quatre versements trimestriels est intéressante, à condition toutefois que ces versements trimestriels soient effectués intégralement et en temps voulu.
The disbursement of grants will be made in instalments, with successive instalments being released after review of progress achieved.	Le versement des aides non remboursables se fera par tranches, chacune d entre elles étant débloquée après examen des progrès réalisés.
Additionally, the beneficiary is required to make a tax payment of USD 32 million to the Slovak Government, paid in two equal instalments during 2004 and 2005.	De surcroît, le bénéficiaire doit verser 32 millions d'USD d'impôts au gouvernement slovaque, en deux tranches égales, en 2004 et 2005.
The specific financial contribution to support the sector shall be paid in instalments based on an analysis of the outcomes of the sectoral support and of needs.	Le paiement de la contrepartie financière spécifique à l appui sectoriel se fait par tranches sur base d approches fondées sur l analyse des résultats de la mise en œuvre de l appui sectoriel et des besoins
Article 26 Importation by instalments	Article 26 Importation par envois échelonnés
Article 25 Importation by instalments	les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
Article 26 Importation by instalments	Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
Article 25 Importation by instalments	Article 27 Déclaration du fournisseur
Due dates of following instalments	Périodicité des versements suivants
Future instalments therefore remain avoidable.	De futurs paiements échelonnés demeurent par conséquent évitables.
adopted or amended and instalments of projects continued in 1999	adoptés ou modifiés ou phases de projets suivis en 1999
The loan is to be paid out in instalments, so that from time to time checks can be made to see if trainee Hungary has done all its homework properly and punctually.	Le crédit doit être accordé par tranches, de façon à pouvoir vérifier périodiquement que le candidat à la rééducation, c'est à dire la Hongrie, a bien fait ses devoirs, et dans les délais.
The specific financial contribution for sectoral support shall be paid in instalments based on a detailed analysis of the outcomes of the sectoral support and of the needs identified during the programming.	Les Parties s'engagent à promouvoir, au niveau de la région de l'Afrique de l'Ouest, la coopération relative à la pêche responsable.
At the time, the two companies reached agreement that the total debt would be paid in ten half yearly instalments with 30 June and 30 December as the due dates each year.	Ce jour là, les deux entreprises sont parvenues à un accord aux termes duquel la dette totale serait divisée en dix versements semestriels dus au 30 juin et au 30 décembre de chaque année.
Advances instalments 4(50 ), 5 and 6	Tranches d'avances 4 (50 ), 5 et 6
Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof	contenant moins de 85 en poids de lin

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