Translation of "original signed document" to French language:

Dictionary English-French

Document - translation :

Document

Original - translation :

Original

Original signed document - translation :

Document original signé

Signed - translation :

Signé

Keywords : Document Documenter Documents Papier Signer Original Originale Originaux Originel Originales Signé Signée Signés Inscrit Signer

Examples (External sources, not reviewed)

The signed receipt document shall be attached to the original Order Form.	Le soutien, les fournitures et les services logistiques reçus au titre du présent accord ne peuvent être retransférés, ni temporairement ni définitivement, à un autre pays, à une organisation internationale ou à une entité (autre que le personnel, les employés ou les agents des forces armées de la partie destinataire) sans l'accord écrit préalable de la partie d'origine recueilli par les voies appropriées.
The original of the document must be completed and signed by the responsible person.	L'original du document doit être complété et signé par la personne responsable.
The original of the document shall be completed and signed by the responsible person.	L original du document doit être rempli et signé par la personne responsable.
Signed on original Serbian version	Signé sur la version originale serbe
Tom signed the document.	Tom a signé le document.
The original of the transport document must be signed by the carrier, the master of the vessel or a person authorized by the carrier.	Le document de transport contient, outre sa dénomination, les indications suivantes
by submitting a signed original of the document in question at the Office, such as by post, personal delivery, or by any other means	par la transmission à l'Office d'un original signé du document correspondant par voie postale, par voie de signification ou par tout autre moyen
Digitally sign replies when the original message is signed	Signer numériquement la réponse lorsque le message d'origine est signé
nying letter or document and must be signed.	Cette déclaration doit être faite sur la photocopie ou dans une lettre ou document d'accompagnement et doit être signée.
This means a 50 increase in the number of translated versions (one original document 15 translations instead of one original document 10 translations).	Elargissement de l'Union européenne
Opens a document with any supported format. The original document will not be modified.	Ouvre un document avec n'importe quel format géré. Le document ne devient pas le fichier importé.
holds an original duly signed copy of his fisherman's work agreement	Autorisation temporaire d'avoir à bord un nombre inférieur de pêcheurs mauritaniens
A copy of the signed original of a procedural document may be transmitted to the Registry in accordance with Article 37(6) of the Rules of Procedure either	La transmission au greffe, prévue à l'article 37, paragraphe 6, du règlement de procédure, de la copie de l'original signé d'un acte de procédure peut être faite
The original of the last document has been preserved.	L'original de ce dernier document a été conservé.
A digital signature you can use it to determine whether the document has been changed since it was signed or if it is the original text from the author.	Une signature numérique. Vous pouvez l'utiliser pour déterminer si le document a été changé depuis sa signature ou si c'est le texte original de l'auteur.
This is the pen that he signed the document with.	C'est le stylo avec lequel il a signé le document.
The graphics are imported into this document maintaining their original positions.	Les graphiques sont importés dans ce document tout en conservant leurs positions initiales.
The photocopy must be an exact reproduction of the original document.	La photocopie doit être l'exacte reproduction du document original.
The photocopy must be an exact reproduction of the original document.	La photocopie doit être une reproduction exacte du document original.
On 3 September 1992, we signed the final document in Moscow.	Le 3 septembre 1992, nous signions le document final à Moscou.
The document is to be signed in Lomé on 15 December.	La France attachait, en tant que pays membre, la plus haute importance à l'adoption de cette charte.
The original of the movement document must be completed, on the day of loading of the consignment, with an official stamp and signed by an official inspector designated by the competent authority.	L'original du document de transport doit être rempli le jour de chargement du lot, revêtu d'un cachet officiel et signé d'un inspecteur officiel désigné par l'autorité compétente.
The Act Two copies of the Act were signed the original and a duplicate.	La Déclaration Deux exemplaires de la Déclaration sont signés le texte original et une copie.
Kuijpers promise resolutions which are signed by the group which tabled one of the original resolutions, replace the original resolutions in that case.	dernière, lors de la commémoration du 70eanni versaire de la Révolution d'octobre, M. Gorbatchev, secrétaire général du parti, a affirmé qu'un des grands mérites et un des grands acquis du socialisme était d'avoir résolu le problème des na tionalités.
The original Libreville peace deal, as signed in 2008, stipulated that the opposition that signed the deal would participate in the governing body.	Les accords de paix de Libreville signés en 2008 stipulaient que l'opposition signataire devait participer au nouveau gouvernement.
Apart from the United States only Canada (among the countries which signed the original Charter) had not signed by the 16 June deadline.	Mis à part les Etats Unis, seul le Canada (au nombre des pays qui avaient signé la Charte initiale) n'avait pas signé le 16 juin, terme du délai imparti.
Moreover, the Prime Ministers signed a prepared document which reads as follows	De plus, les premiers ministres ont signé un document préétabli rédigé comme suit
a document signed by the competent person who effected the service, indicating	un acte signé par la personne compétente ayant procédé à la signification ou à la notification, et mentionnant les éléments suivants
Where a government agency of a Member already holds the original of such a document, any other agency of that Member shall accept a paper or electronic copy, where applicable, from the agency holding the original in lieu of the original document.	Le Comité pourra aussi inviter les organisations internationales pertinentes pour discuter de leurs travaux sur les normes internationales.
There, they signed a historic document creating the Caribbean Free Trade Association (CARIFTA).	Ils y ont signé un document historique qui créait l apos Association de libre échange des Caraïbes (CARIFTA).
It is a document headed DG XIX, dated Brussels 13 June, with a reference SEM 2000 3 Document 10, original English.	Il s'agit d'un document portant l'en tête de la DG XIX, datant du 13 juin, à Bruxelles, portant la référence SEM 2000 3 Document 10, l'original étant en anglais.
Loans evidenced by a single document of between one and two years original maturity	Crédits matérialisés par un titre unique d' une durée initiale supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
The secretariat reproduces this document in its original form without official editing by UNECE.	Le présent document est reproduit tel qu'il a été reçu, sans avoir été revu par les services d'édition de la Commission économique pour l'Europe.
If the document is published, there shall be a link to the original text.	Si le document est publié, un lien est établi avec le texte intégral.
If the document is published, there shall be a link to the original text.	Si le document est publié, un lien est établi avec le texte original.
The document signed in Paris will be the first treaty of a new era.	Le document qui sera ratifié à Paris sera le premier traité d une nouvelle ère.
But Ni lar Thein also confirmed she hasn't signed any document for the release.	Mais Ni lar Thein a également confirmé qu'elle n'avait signé aucun document pour être libérée.
It is not entirely clear whether every member of the Council signed this document.	Il n'est pas certain que tous les membres du Conseil aient signé ce document.
In September 1976 an Additional Protocol was signed to the original agreement made with Portugal in 1972.	En septembre 1976, un protocole additionnel à l'Accord initial, conclu avec le Portugal en 1972, a été signé.
The six original Member States of the Community signed a treaty in 1968 on implementing legal decisions.	Les six Etats fondateurs de la Communauté ont signé en 1968 un traité concernant l'exécution des décisions judiciaires.
I know that he signed them to make more money but he's not exactly original with that.	Il a fait ça pour gagner plus d'argent, mais ce n'est pas très original.
Where transmission is by electronic mail, only a scanned copy of the signed original will be accepted.	En cas de transmission par courrier électronique, seule une copie scannée de l'original signé est acceptée.
Accordingly, the present document constitutes the Commission s revised proposal, which would replace the original proposal.	Le présent document constitue par conséquent la proposition modifiée de la Commission et vise à remplacer la proposition initiale.
A document was either an original or it was not there was no middle ground.	Un document est un original ou il ne l'est pas, et il n'y a pas de moyen terme.
The translation shall be submitted within the time limit specified for submitting the original document.	La traduction est produite dans le délai fixé pour la production du document original.

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