Translation of "or similar arrangement" to French language:

Dictionary English-French

Arrangement - translation :

Arrangement

Or similar arrangement - translation :

Ou un arrangement similaire

Similar - translation :

Similaire

Keywords : Arrangement Arrangements Entente Arranger Marché Similaire Similaires Semblable Semblables Ressemblent

Examples (External sources, not reviewed)

acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement	occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou une construction juridique similaire, ou faire en sorte qu'une autre personne occupe une telle fonction
( d ) acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement	d ) occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou un dispositif juridique similaire , ou faire en sorte qu' une autre personne occupe une telle fonction
(d) acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement	d) occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou un dispositif juridique similaire, ou faire en sorte qu une autre personne occupe une telle fonction
The Bundesbank had a similar arrangement with a central regional balance of 1 1.1.	La Bundesbank avait des dispositions similaires avec un ratio central régional de 1 sur 1,1.
The International Monetary Fund Stand By Arrangement of 2013 provides a similar starting point.	L'accord de confirmation de 2013 du Fonds Monétaire International fournit un point de départ similaire.
A similar arrangement was used in a late episode of The Man from U.N.C.L.E.	Le 1620 a été utilisé dans le cadre de l'ingénierie des structures durant la construction du World Trade Center.
Perhaps there are employees in other walks of life who would welcome a similar arrangement.	C'est ce qu'aimeraient peut être aussi d'autres travailleurs.
A similar arrangement is under consideration regarding the US dollar assets of the foreign reserves portfolio .	Un dispositif analogue est envisagé pour les avoirs libellés en dollars au sein du portefeuille de réserves de change .
The Board suggested a similar arrangement in respect of the remaining non interest bearing current accounts.	Le Comité a suggéré que des dispositions analogues soient prises pour les autres comptes courants non rémunérés.
The arrangement is similar to the design of the Chamber of the British House of Commons.	L'arrangement est semblable à celui de la Chambre des communes britannique.
I do not expect a sustainable solution without a state arrangement similar to that in Belgium.	Sans une forme d' État comparable à celle de la Belgique, je ne m' attends à aucune solution durable en Macédoine.
If the European Union and the United States conclude an agreement or an arrangement on the harmonisation of their respective technical regulations related to motor vehicles, the Parties shall cooperate with a view to determining whether they should conclude a similar agreement or arrangement.	Ministère fédéral de l'Intérieur
the general arrangement of the electrical and or electronic components and the general wiring arrangement	la disposition générale des équipements électriques électroniques et de leurs câblages
A similar arrangement exists for the other Eastern countries led by the EC apos s Statistical Office.	Il existe pour les autres pays d apos Europe orientale un arrangement analogue placé sous la direction de l apos Office de statistique de la CE.
The song's arrangement, however, remained markedly similar to the version performed by The Yardbirds the previous year.	Les arrangement de la chanson restent cependant sensiblement similaires à la version réalisée par les Yardbirds l'année précédente.
My understanding is that Sweden is the only other country in Europe which has a similar arrangement.	Je vous re mercie de votre déclaration et confirme que le programme a eu beaucoup de succès dans la ré gion du Royaume Uni que je représente.
'duty suspension arrangement' means a tax arrangement applied to the production, processing, holding or movement of excise goods not covered by a customs suspensive procedure or arrangement, excise duty being suspended	régime de suspension de droits , un régime fiscal applicable à la production, à la transformation, à la détention ou à la circulation des produits soumis à accise non couverts par une procédure douanière suspensive ou par un régime douanier suspensif, les droits d'accise étant suspendus
This followed the conclusion of a similar arrangement by Danmarks Nationalbank with the Federal Reserve System in September .	Il faisait suite à la conclusion d' un accord similaire par la Danmarks Nationalbank avec le Système fédéral de réserve des États Unis en septembre .
In botany, a rosette is a circular arrangement of leaves, with all the leaves at a similar height.	En botanique, la rosette est un ensemble de feuilles étalées en cercle à partir du collet de la plante.
Non parties to a regional agreement or arrangement	Entités non parties à un accord ou arrangement régional
or, in the absence of such an arrangement,	Permis de culture et de récolte d'arbres de Noël
(j) Non parties to a subregional or regional agreement or arrangement	j) Etats non partie à un accord ou à un arrangement sous régional ou régional
Schematics or drawing of the general arrangement of electrical and or electronic components (concerned by this Directive) and the general wiring harness arrangement.	Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques électroniques (concernés par la présente directive) et de leurs câblages.
'interoperability arrangement' means an arrangement between two or more CCPs that involves a cross system execution of transactions	accord d interopérabilité , un accord entre deux contreparties centrales ou plus prévoyant une exécution intersystémique des transactions
to a taxation measure of a Party that provides an advantage relating to the contributions made to, or income of, an arrangement providing for the deferral of, or exemption from, tax for pension, retirement, savings, education, health, disability or other similar purposes, conditional on a requirement that that Party maintains continuous jurisdiction over such arrangement	Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées
Why can we not adopt a similar introductory arrangement with reduced contributions, or grant exemption from contributions, while these countries are so far behind us in terms of wealth?	Ne pourrions nous pas adopter un régime d'intégration comparable, voire accorder une franchise à l'égard de ces pays tant qu'ils n'auront pas atteint un niveau de prospérité plus proche du nôtre ?
In other words, because agricultural resources are specific, any increase in the franchise or any other similar arrangement must not jeopardise either the funding of future reforms in dairy products, sugar or Mediterranean products or the financial ceiling.	En d'autres termes, puisque les ressources affectées à l'agriculture sont spécifiques, une éventuelle augmentation de la franchise ou toute autre disposition similaire ne devrait mettre en danger ni le financement des réformes à venir pour les produits laitiers, le sucre ou les produits méditerranéens, ni le plafond financier.
Agreement on sugar this agreement relates solely to Indian sugar exports under a similar arrangement to the ACP sugar protocol.	Accord sur le sucre cet accord a trait uniquement aux exportations de sucre indien parallèlement au protocole ACP sur le sucre.
Agreement on sugar this agreement relates solely to Indian sugar exports under a similar arrangement to the ACP sugar protocol.	Accord sur le sucre cet accord a trait uniquement aux exportations de sucre indien paralldlement au protocole
There is a similar arrangement for the renewal of urban areas. Here again, national provisions are to apply when necessary.	Une réglementation semblable est prévue pour réhabiliter les zones urbaines là aussi les dispositions nationales doivent s'appliquer, si besoin est.
(81) 'group financing arrangement' means the financing arrangement or arrangements of the Member State of the group level resolution authority	(81) dispositif de financement de groupe le ou les dispositifs de financement de l'État membre de l'autorité de résolution au niveau du groupe
45. States that are not participants in a regional or subregional fishery management organization or arrangement may invoke or submit voluntarily to the dispute settlement procedure established by the organization or arrangement.	45. Les Etats qui ne participent à aucun organisme ou accord régional ou sous régional de gestion des pêches peuvent recourir ou se soumettre volontairement à la procédure de règlement des différends mise en place par l apos organisme ou l apos accord en question.
(l) for purchases of supplies under particularly advantageous conditions from either a supplier definitively winding up its business activities or the liquidators in an insolvency procedure, an arrangement with creditors or a similar procedure under national laws or regulations	(l) pour l'achat de fournitures dans des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès de liquidateurs d'une faillite, d'un concordat préventif ou d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
An arrangement may comprise more than one step or part.	Un montage peut comprendre plusieurs étapes ou parties.
based upon an agreement or arrangement with the third country.	à la modification d'une mesure non conforme visée à l'alinéa a), pour autant que la modification ne diminue pas la conformité de la mesure, telle qu'elle existait immédiatement avant la modification, à l'article 14.3.
( e ) for the purchase of supplies on particularly advantageous terms , from either a supplier which is definitively winding up its business activities , or the receivers or liquidators of a bankruptcy , an arrangement with creditors , or a similar procedure under national laws or regulations .	e ) pour l' achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses , soit auprès d' un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales , soit auprès des curateurs ou liquidateurs d' une faillite , d' un concordat judiciaire ou d' une procédure de même nature prévue par les législations ou réglementations nationales .
A similar arrangement was now in place with the United Nations Volunteers and comparable measures with other bodies were being explored.	Un accord semblable est désormais en vigueur avec les Volontaires des Nations Unies et des mesures comparables sont à l apos examen avec d apos autres instances.
A similar arrangement is now in place with the United Nations Volunteers, and we are exploring comparable measures with other bodies.	Un accord semblable est désormais en vigueur avec les Volontaires des Nations Unies et nous étudions des mesures comparables avec d apos autres instances.
A similar arrangement is under way with the International Telecommunications Union and close contacts are maintained with the Customs Cooperation Council.	Un arrangement analogue est actuellement négocié avec l apos Union internationale des télécommunications et des contacts étroits ont été institués avec le Conseil de coopération douanière.
in respect of purchases on particularly advantageous terms, either from a supplier which is definitively winding up its business activities, or from the receivers or liquidators of a bankruptcy, an arrangement with creditors, or a similar procedure under national law	en cas d achats à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès de curateurs ou liquidateurs d'une faillite, d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature selon le droit national
is or alcohol wipes or similar.	de tampons imbibés d alcool ou équivalents.
alcohol wipes or similar.	de tampons imbibés d'alcool ou similaire
alcohol wipes or similar,	des tampons imbibés d alcool ou équivalents,
alcohol wipes or similar.	des tampons imbibés d'alcool.
alcohol wipes or similar.	de tampons imbibés d'alcool ou similaire en

Afficher cette page en français