Ouverture électronique des offres

5.1.4.3 Ouverture des soumissions (collaboration d'affaires)

5.1.4 Soumission ouverture des soumissions (processus d'affaires)

i) Article 33 1 (ouverture des offres à la date limite)

(b) date, heure et lieu de l'ouverture des offres,

Ouverture électronique des offres (A CN.9 WG.I WP.38 Add.1, par. 28 à 32)

r) Les procédures à suivre pour l apos ouverture et l apos examen des offres

r) Les procédures à suivre pour l apos ouverture et l apos examen des offres

Deuxièmement, l'intégrité le système doit empêcher la lecture ou la modification du contenu des offres soumises avant la date prévue pour leur ouverture (par exemple, en utilisant des techniques de cryptage, en verrouillant les offres, en s'assurant que ces dernières ne pourront être décryptées avant l'heure d'ouverture prévue ou que seules les personnes autorisées pourront fixer ou modifier l'heure d'ouverture, ou peut être en ayant recours à deux personnes autorisées).

Proposition de texte additionnel destiné au Guide pour l'incorporation concernant l'ouverture des offres soumises électroniquement

q) Le lieu, la date et l apos heure d apos ouverture des offres, conformément à l apos article 31

q) Le lieu, la date et l apos heure d apos ouverture des offres, conformément à l apos article 33

Le Guide pour l'incorporation mentionne des règles et techniques spéciales qui pourraient être nécessaires, par exemple, afin de préserver la confidentialité des offres et de prévenir l' ouverture' des offres avant la date limite de soumission .

2. Tous les fournisseurs ou entrepreneurs qui ont soumis des offres sont autorisés par l apos entité adjudicatrice à assister ou à se faire représenter à l apos ouverture des offres.

L'ouverture électronique des offres pourrait exiger des mesures de sécurité en plus de celles déjà appliquées pour d'autres procédures dématérialisées.

dans les cas où il y aura ouverture publique des soumissions, la date, l'heure et le lieu de l'ouverture des soumissions et, s'il y a lieu, les personnes autorisées à y assister

lorsqu'elle a publié un avis de marché programmé comme décrit à l'article 124, paragraphe 4, au moins 40 jours et au plus 12 mois avant la publication de l'avis de marché envisagé, et que l'avis de marché programmé contient

La présente disposition vise à préciser que le présent accord n'impose pas à une Partie l'obligation de prescrire l'interopérabilité dans son droit l'industrie des technologies de l'information et de la communication n'est pas tenue de concevoir des dispositifs, produits, composants ou services qui correspondent à certaines mesures techniques.

En ce qui concerne l'ouverture des offres, le Groupe de travail a prié le secrétariat de lui soumettre pour examen des propositions rédactionnelles pour l'article 33 de manière qu'il englobe tout système d'ouverture des offres, par voie électronique ou selon la méthode classique (A CN.9 575, par.

L'ouverture se ferait au moyen d'un système d'information électronique, qui libérerait et ouvrirait automatiquement les offres à la date et à l'heure indiquées dans le dossier de sollicitation, et transmettrait automatiquement les informations généralement rendues publiques à l'ouverture des offres.

Le Groupe de travail a décidé qu'une disposition permettant l'ouverture des offres électroniques devait être incluse dans la Loi type.

Les membres de la commission signent le procès verbal d ouverture des offres reçues, qui identifie les offres conformes et les offres non conformes et qui motive les rejets pour non conformité au regard des modalités de dépôt visées à l article 82.

Proposition de texte additionnel pour la Loi type modifications apportées à l'article 33 pour traiter de l'ouverture des offres soumises électroniquement

Appels d' offres normaux Appels d' offres normaux Appels d' offres rapides Procédures bilatérales Appels d' offres normaux Procédures bilatérales

Lorsque les fournisseurs ou entrepreneurs sont autorisés à suivre l'ouverture des offres par des moyens électroniques de communication utilisés par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 33 4, ils sont réputés avoir été autorisés à être présents à l'ouverture des offres conformément aux exigences de l'article 33 2.

162. La Commission a noté qu apos il y avait une incohérence entre l apos article 28 3, qui exigeait la divulgation du prix des offres lors de l apos ouverture des offres, et les dispositions de l apos article 11 3, selon lesquelles le prix des offres ne devait être divulgué qu apos après qu apos une offre avait été acceptée.

Appels d' offres normaux Opérations de cession temporaire

Appels d' offres normaux Appels d' offres normaux

En cas d'envoi des offres par lettre, un ou plusieurs membres de la commission d ouverture paraphent les documents prouvant la date et l heure d envoi de chaque offre.

Sans disposition supplémentaire, cette procédure s'appliquerait à l'ouverture des offres initiales soumises en vertu de l'article 47 bis 3, et le caractère anonyme de l'enchère serait compromis.

Par exemple, même la libération et l'ouverture automatiques des offres nécessiteront qu'à un certain moment une personne donne une autorisation et donc que des personnes soient affectées à cette tâche.

Traitement des soumissions

la documentation et les rapports relatifs aux procédures d'appel d'offres et aux attributions de marchés couverts, y compris les procès verbaux requis à l'article 130

Une indication géographique n'est pas en principe ajoutée à la partie A de l'annexe 20 A s'il s'agit d'un nom qui, à la date de la signature du présent accord, est inscrit au registre pertinent de l'Union européenne avec la mention Enregistré , en ce qui concerne un État membre de l'Union européenne.

Tenders

et retrait des offres

Rejet de toutes les offres

Toutefois , dans des circonstances exceptionnelles , la BCE peut décider de ne pas annoncer ces appels d' offres à l' avance . L' annonce des appels d' offres rapides suit la même procédure que celle des appels d' offres normaux .

Les offres de taux d' intérêt doivent être exprimées en multiples de 0,01 point de pourcentage .

L' annonce des appels d' offres rapides suit la même procédure que celle des appels d' offres normaux .

Hormis pour les marchés de faible montant visés à l article 66, paragraphe 3, l ouverture des candidatures ou des offres est assurée par une commission d ouverture désignée à cette fin.

Rejet de toutes les soumissions, propositions

Appels d' offres rapides

Achats et fournitures

Mensuelle