Translation of "open for acceptance" to French language:

Dictionary English-French

Acceptance - translation :

Acceptation

Open - translation :

Ouvrir

Open for acceptance - translation :

Ouvert à l'acceptation

Keywords : Acceptation Admission Tolérance Acceptée Dépression Ouvertes Ouverts Ouvrez Ouverte Ouvre

Examples (External sources, not reviewed)

This Protocol is hereby open for acceptance by Members.	Le présent protocole est ouvert à l'acceptation des Membres.
The Declaration shall be open for acceptance by all WTO Members.	Les parties reconnaissent que les résultats de ces négociations impliquent des concessions qui devraient être prises en compte dans les négociations multilatérales sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles qui se déroulent actuellement dans le cadre du programme de Doha pour le développement.
The Declaration shall be open for acceptance by all WTO Members.	Considérations finales
This Protocol shall be open for acceptance by Signatories to the Agreement.	Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation des signataires de l'accord.
This Protocol shall be open for acceptance by the Parties to the 1994 Agreement.	Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation des parties à l'accord de 1994.
Acceptance of this recommendation for a second reading as it now stands would merely open the door to new litigation.	Une adoption de cette recommandation pour la seconde lecture dans sa forme actuelle ne ferait que conduire à de nouvelles procédures juridictionnelles.
Mr President, Commissioner, we have succeeded in gaining the acceptance of open declaration of foodstuffs.	Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous avons imposé la déclaration ouverte pour les aliments pour animaux.
This Agreement shall be open to acceptance by Members or associate Members of the Organization.	La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui sont membres de l'Organisation des Nations unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique et qui ont présenté une demande d'admission accompagnée d'une déclaration constituant un instrument formel d'acceptation de l'accord en vigueur au moment de l'admission.
(acceptance for breeding)	(admission à la reproduction)
(acceptance for breeding hybrid)	(admission à la reproduction hybrides)
(acceptance for breeding purebred	(admission à la reproduction animaux de race pure)
Time allowed for acceptance	Période d'acceptation
Hence , a need for wide acceptance , open access and open governance should be taken into account in the design of new infrastructures so as to enable them to benefit from positive network externalities .	Dès lors , la nécessité d' une large acceptation , d' un accès et d' une gestion ouverts doit être prise en compte dans la conception de nouvelles infrastructures , de manière à leur permettre de tirer profit d' externalités de réseau positives .
Waiting for remote host's acceptance	En attente pour l'acceptation de l'hôte distant
There is also a burgeoning acceptance that religious freedom is a necessary part of free and open societies.	L acceptation émerge par ailleurs quant à l idée que la liberté religieuse constitue une composante nécessaire de toute société libre et ouverte.
(6) The Convention is open to ratification, acceptance or approval by States and by regional economic integration organisations.	(6) La convention est ouverte à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États et des organisations régionales d'intégration économique.
There's self acceptance, there's family acceptance, and there's social acceptance.	Il y a l'acceptation de soi, l'acceptation par sa famille et l'acceptation sociale.
(6) The Protocol, under Article 24, is open for ratification, acceptance or approval by States and by regional economic integration organisations that have signed it.	(6) En vertu de son article 24, le protocole est ouvert à la ratification, l'acceptation ou l'approbation des États et des organisations régionales d'intégration économique qui l'ont signé.
The list should remain open in order to allow reference to other conventions whose acceptance becomes gradually more universal.	La liste ne doit pas être limitative de manière à permettre d apos y inclure d apos autres conventions de plus en plus universellement acceptées.
An open and constructive dialogue is important to improve acceptance of policy measures, including legislative proposals and infrastructure plans.	Un dialogue ouvert et constructif est important pour améliorer l'acceptation des mesures adoptées, notamment les propositions législatives et les plans d'infrastructures.
Acceptance of the application for action	Acceptation de la demande d intervention
conditions for acceptance into the station,	conditions d'admission en station,
This Agreement shall be open for signature and subject to ratification, acceptance or approval by States and regional economic integration organizations that are Parties to the Convention.	Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.
This Agreement shall be open for signature and subject to ratification, acceptance or approval by States and regional economic integration organizations that are Parties to the Convention.	Aux fins du paragraphe 1 du présent article, tout instrument déposé par une organisation régionale d'intégration économique ne s'ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation.
Acceptance of hybrid breeding pigs for breeding	Admission de reproducteurs porcins hybrides à la reproduction
Acceptance of purebred breeding animals for breeding	Admission de reproducteurs de race pure à la reproduction
Acceptance of representative ports for prices Reg.	Acceptation des ports de référence pour les prix R.
Specifications test procedures and acceptance criteria for	CPMP ICH 367 96 (Q6A)
And this acceptance of this legal basis should open the way for the cooperation procedure and a second reading by Parliament, in respect of the other two proposals for directives also.	L'acceptation de cette base juridique permettrait d'ailleurs, comme pour les deux autres propositions de directive, d'avoir recours à la procédure de coopération et donc à une deuxième lecture du Parlement.
In Mexico I succeeded in gaining acceptance for the possibility of a more open assessment, which is not to say that we have already achieved our ultimate objective.	Depuis 1986, le Vietnam connaît le Doi Moi la rénovation version vietnamienne de la perestroïka.
Acceptance	Acceptation
acceptance	demande acceptée
Acceptance	Réception
acceptance.	Acceptation
(Acceptance)	Le présent Accord est ouvert à l'acceptation des Membres et membres associés de l'Organisation.
Acceptance	À cet effet, elles soutiennent l'élaboration éventuelle d'un programme de travail amélioré sur les obstacles non tarifaires.
Second, acceptance of the need for treaty amendments.	(Le Parlement adopte la résolution législative)
Analysis of conditions for continued acceptance of undertakings	Analyse des conditions applicables au maintien de l engagement
the time allowed for acceptance of the bid	la période d'acceptation de l'offre
Analysis of conditions for continued acceptance of undertakings	Analyse des conditions applicables au maintien des engagements
A. Promotion of the acceptance of and respect for	A. Promotion de l apos acceptation et du respect du
7) How can public acceptance for CCS be increased?	7) Comment renforcer l acceptabilité du CSC par l opinion publique?
7) How can public acceptance for CCS be increased?	7) Comment renforcer l acceptabilité du CSC par l opinion publique ?
Acceptance testing	Tests d apos acceptation
Acceptance delay	Délai d'acception 160

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