Translation of "application for acceptance" to French language:

Dictionary English-French

Acceptance - translation :

Application - translation :

Application for acceptance - translation :

Keywords : Acceptation Admission Tolérance Acceptée Dépression Candidature Application Inscription Formulaire Rempli

Examples (External sources, not reviewed)

Acceptance of the application for action	Acceptation de la demande d intervention
Acceptance of such application by one authority does not imply acceptance by another.	Une demande adressée à une autorité donnée ne vaut pas pour d'autres autorités.
'The reunification of Cyprus would at all events appear to be a prerequisite for the acceptance of Turkey's application.'	La réunification de Chypre apparaît en toute hypothèse comme une conditiion préalable à l'acceptation de la candidature de la Turquie
After some discussion the Specialized Section agreed on definitions for the acceptance and the application for UNECE Standards for fresh fruit and vegetables	Après un débat la Section spécialisée a retenu des définitions pour l' acceptation et l' application des normes CEE ONU pour les fruits et légumes frais
(acceptance for breeding)	(admission à la reproduction)
(acceptance for breeding hybrid)	(admission à la reproduction hybrides)
(acceptance for breeding purebred	(admission à la reproduction animaux de race pure)
Time allowed for acceptance	Période d'acceptation
acceptance of the application as an eligible case meeting the criteria of the Regulation based on the assessment of the application by the Commission services,	acceptation de la demande lorsque la situation, jugée recevable, répond aux critères du règlement après examen par les services de la Commission,
Waiting for remote host's acceptance	En attente pour l'acceptation de l'hôte distant
Obtaining universal acceptance of the Convention would be a good way to extend the scope of its application.	Obtenir l'acceptation universelle de la Convention est un bon moyen d'en élargir le champ d'application.
There's self acceptance, there's family acceptance, and there's social acceptance.	Il y a l'acceptation de soi, l'acceptation par sa famille et l'acceptation sociale.
conditions for acceptance into the station,	conditions d'admission en station,
Establishment of an application and permit system and of waste acceptance procedures (Articles 5 to 7, 11, 12 and 14)	En ce qui concerne spécifiquement le traitement de la nation la plus favorisée
Acceptance of hybrid breeding pigs for breeding	Admission de reproducteurs porcins hybrides à la reproduction
Acceptance of purebred breeding animals for breeding	Admission de reproducteurs de race pure à la reproduction
Acceptance of representative ports for prices Reg.	Acceptation des ports de référence pour les prix R.
Specifications test procedures and acceptance criteria for	CPMP ICH 367 96 (Q6A)
The Specialized Section welcomed the proposal and agreed that the most important issue was to define the terms acceptance and application .	La Section spécialisée a accueilli la proposition avec satisfaction et a décidé que la question la plus importante était de définir les mots acceptation et application .
Malawi expressly declared its acceptance of article 15, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.	Il a expressément déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 15 sur le règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.
Malawi further declared its acceptance of article 20, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.	Il a en outre déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 20 sur le règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.
Malawi expressly declared its acceptance of article 16, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.	Il a expressément déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 16 relatif au règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.
Foremost among these is the urgency of the acceptance of the compromise on the interpretation and application of the eligibility criteria.	Ce qui doit être souligné ici avant tout c apos est qu apos il est urgent que le compromis sur l apos interprétation et l apos application des critères d apos admissibilité à voter soit accepté.
Acceptance	Acceptation
acceptance	demande acceptée
Acceptance	Réception
acceptance.	Acceptation
(Acceptance)	Le présent Accord est ouvert à l'acceptation des Membres et membres associés de l'Organisation.
Acceptance	À cet effet, elles soutiennent l'élaboration éventuelle d'un programme de travail amélioré sur les obstacles non tarifaires.
Second, acceptance of the need for treaty amendments.	(Le Parlement adopte la résolution législative)
Analysis of conditions for continued acceptance of undertakings	Analyse des conditions applicables au maintien de l engagement
the time allowed for acceptance of the bid	la période d'acceptation de l'offre
Analysis of conditions for continued acceptance of undertakings	Analyse des conditions applicables au maintien des engagements
This document is considered to be an essential part of the project application, on which acceptance will to a large extent depend.	Ce document représente une partie essentielle de la candidature et aura une large incidence sur son acceptation.
Accordingly, any reference in this Agreement to signature, ratification, acceptance or approval, or to notification of provisional application, or to accession shall, in the case of such organizations, be construed as including a reference to signature, ratification, acceptance or approval, or to notification of provisional application, or to accession, by such organizations.	En conséquence, toute mention, dans le présent Accord, de la signature, de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation, ou de la notification d'application à titre provisoire, ou de l'adhésion, est, dans le cas desdites organisations, réputée valoir aussi pour la signature, la ratification, l'acceptation ou l'approbation, ou pour la notification d'application à titre provisoire, ou pour l'adhésion, par ces organisations.
Accordingly, any reference in this Agreement to signature, ratification, acceptance or approval, to notification of provisional application or to accession shall, in the case of such intergovernmental organizations, be construed as including a reference to signature, ratification, acceptance or approval, to notification of provisional application or to accession by such intergovernmental organizations.	En conséquence, toute mention dans le présent Accord de la signature, de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation ou de la notification d'application à titre provisoire ou de l'adhésion, est, dans le cas de ces organisations intergouvernementales, réputée valoir aussi pour la signature, la ratification, l'acceptation ou l'approbation ou pour la notification d'application à titre provisoire ou pour l'adhésion par ces organisations intergouvernementales.
(a) the pre application procedure, covering the period between the start of the permit granting process and the acceptance of the submitted application file by the competent authority, shall not exceed two years.	(a) la procédure de pré candidature, qui ne dépasse pas deux ans, se déroule sur la période comprise entre le début de la procédure d'octroi des autorisations et l'acceptation par l'autorité compétente du dossier de candidature.
Application dossier for initial application	Dossier de demande initiale
Application for division of an application for registration, for each new divided application 1,200 SEK	(b) Une traduction de la demande en anglais peut être demandée lorsque la demande n'a pas été déposée en anglais
A. Promotion of the acceptance of and respect for	A. Promotion de l apos acceptation et du respect du
7) How can public acceptance for CCS be increased?	7) Comment renforcer l acceptabilité du CSC par l opinion publique?
7) How can public acceptance for CCS be increased?	7) Comment renforcer l acceptabilité du CSC par l opinion publique ?
This Protocol is hereby open for acceptance by Members.	Le présent protocole est ouvert à l'acceptation des Membres.
Acceptance testing	Tests d apos acceptation
Acceptance delay	Délai d'acception 160

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