C'est la raison pour laquelle je recommande un ajournement pour des raisons techniques.

Des valeurs inférieures à cette largeur minimale ne sont autorisées que lorsqu'elles sont justifiées par les nécessités techniques.

Tout d apos abord, les cas de recevabilité de la demande sont très limités et juridiquement très techniques.

les modalités de transmission et de publication des données visées à l' annexe VIII pour des raisons tenant au progrès technique ou d' ordre administratif .

Néanmoins, pendant deux jours en mai, les Vénézuéliens dont le précédent vote avait été mis en doute pour des motifs techniques sont retournés aux urnes pour ratifier leur décision.

Sur quelle base ?

Jè vous en prie.

Et de quel droit ?

que cette matière préexistait dans la nature et ne faisait pas partie de l'état de la technique .

Par dérogation, lorsque des considérations d ordre technique ou économique le justifient, le marché est passé au niveau national.

Cet amendement vise à exclure certains cas de l'harmonisation s'il était approuvé, il contredirait d'autres points de la directive.

Journaliste Sur quelle base ?

Pour quels motifs, monsieur?

En raison

Les décisions se basent dès lors sur des motifs individuels et non sur des motifs collectifs.

Sauf lorsque le tribunal compétent a décidé que l'enfant ne pouvait avoir de contact avec sa famille.

Nous avons pris l'engagement comme l'a indiqué le Secrétaire d'Etat, M. Solbes de mettre en œuvre le rapport Delors, mais dépourvu de son élan politique essentiel qui consistait précisément en la continuité d'une procédure soumise à un calendrier précis.

21 Aumône religieuse.

Objection !

La Commission a introduit une objection formelle au motif que l annexe ZA de la norme EN 10080 2005 prévoit que les caractéristiques de performance sont indiquées selon les classes techniques, alors que la norme elle même ne définit ni les classes techniques ni les caractéristiques de performance technique correspondantes.

Une discrimination fondée sur la nationalité, est tout aussi peu défendable qu'une discrimination fondée sur le sexe.

Les Etats mem bres sont tenus, en vertu du traité, d'établir des sanctions suffisamment efficaces pour assurer l'application adéquate des dispositions de la législation communautaire.

Sir Nigel Rodley conteste la distinction faite entre l'objection de conscience pour des raisons religieuses et l'objection de conscience pour des raisons philosophiques ou morales.

Dix requêtes sont fondées sur des motifs ab solus de validité de la marque et neuf, sur des motifs relatifs.

S apos il y a acquittement pour vice de forme, par exemple si l apos on a attendu trop longtemps pour engager des poursuites, l apos indemnisation reste possible.

Sur un plan de pure technique budgétaire, je dois déclarer, à propos des propositions présentées, qu'elles nous semblent moins réalistes que celles que nous avons présentées nous mêmes.

Locke attaque ceci sous différents angles.

Elle comprend un musée.

Je le ferai pour des raisons commerciales.

Objet Discriminations pour raison de nationalité

Zorro est dans les parages. Trouvezle!

pour des raisons relatives aux systèmes de chauffage en ce qui concerne les véhicules équipés de systèmes de chauffage au GPL qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes I, II, et IV à VIII de la directive 2001 56 CE.

Justification des exigences importantes

Pourquoi les objecteurs de conscience pour des raisons philosophiques ou morales doivent ils effectuer un service plus long que ceux qui le refusent pour des raisons religieuses?

Les amendements 13 et 21 ont été rejetés par la Commission pour des raisons d'ordre institutionnel et juridique, et l'amendement 14 pour des raisons budgétaires.

À l' évidence, il est très important que tous les travailleurs soient visés par la directive, tant au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs qu' au niveau de la sécurité d' exploitation.

2 du poids total du produit textile, si cette quantité est justifiée par des motifs techniques et ne résulte pas d'une addition systématique

Nous sommes en désaccord avant tout pour des raisons techniques que je n' ai pas le temps d' exposer mais que je suis préciser aux collègues en m' entretenant séparément avec eux.

La santé publique et les intérêts du consommateur doivent l'emporter sur la suppres sion des barrières commerciales, et non l'inverse.

Je pense toutefois que l'élargissement proposé par notre collègue M. Santini, pour de graves raisons de santé ou des motifs humanitaires, est acceptable.

Interdiction de toute discrimination sur base de la nationalité (art. 6)

Suspension ou exclusion pour des motifs d' ordre prudentiel

VI Pour quels motifs avez vous été arrêté ?

Tom a pris une retraite anticipée pour des raisons de santé.

L'admission sur le territoire est possible pour les raisons ci après