Translation of "on reasonable notice" to French language:

Dictionary English-French

Notice - translation :

Remarquer

On reasonable notice - translation :

Un préavis raisonnable

Reasonable - translation :

Raisonnable

Keywords : Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois

Examples (External sources, not reviewed)

a reasonable period of notice of the placement of an observer shall be given.	Les amendements à la présente convention entrent en vigueur à l'égard des parties contractantes qui les ratifient ou y adhèrent le trentième jour suivant le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion par la majorité des parties contractantes.
they shall be given notice in reasonable time of the decision by the determining authority on their application for asylum.	ils sont avertis dans un délai raisonnable de la décision prise sur leur demande d asile par l autorité responsable de la détermination.
An individual must be able to start a normal and reasonable job at a day's notice.	pouvoir et vouloir prendre un emploi l'intéressé doit être en mesure d'accepter avec une journée de préavis un emploi ordinaire qu'il a la capacité d'exercer.
(b) sells the goods or the digital content on reasonable terms after notice to the buyer, and pays the net proceeds to the buyer.	(b) vend le bien ou le contenu numérique à des conditions raisonnables après notification à l'acheteur, et lui verse les profits nets de la vente.
It added that additional details should be notified only if they are discovered within the period given for the examination and at a reasonable cost, and that the notice informing of the buyer's intention to remedy should be given within reasonable time after the notice on the lack of conformity.	Elle a ajouté que d'autres détails n'avaient à être notifiés que s'ils étaient découverts avant l'expiration du délai imparti pour l'examen des marchandises et à un coût raisonnable, et que la notification par laquelle l'acheteur manifestait son intention de former un recours devait être adressée dans un délai raisonnable après la notification du défaut de conformité.
A seller loses a right to terminate by notice under Articles 136 unless the seller gives notice of termination within a reasonable time after the right has arisen.	Le vendeur perd son droit de résolution par notification prévu à l'article 136 à moins de notifier la résolution dans un délai raisonnable après naissance dudit droit.
Collective rights managers should give reasonable notice to each other and commercial users of changes in the repertoire they represent.	Les gestionnaires collectifs de droits doivent se donner entre eux, ainsi qu aux utilisateurs commerciaux, un préavis raisonnable des changements dans le répertoire qu ils représentent.
However, any participating Trader will have the right of access upon reasonable notice and the payment or a reasonable fee to the data held by Flagship the Underwrite 'specificai! relating to ies own Flagship account.	Toutefois, moyennant préavis raisonnable et contre paiement d'une commission modérée, tout opérateur participant pourra avoir accès aux données détenues par Flagship 1'assureur et se rapportant spécifiquement à son propre compte auprès de Flagship.
and three months notice and ( on a voluntary reporting basis ) two years notice for deposits redeemable at notice .	préavis de trois mois et ( sur la base d' une déclaration volontaire ) de deux ans pour les dépôts remboursables avec préavis .
Where the entity publishes the notice only in an electronic medium, the information shall remain readily accessible for a reasonable period of time.	Dans les cas où l'entité publiera l'avis uniquement dans un média électronique, les renseignements resteront facilement accessibles pendant une période raisonnable.
Where the entity publishes the notice only in an electronic medium, the information shall remain readily accessible for a reasonable period of time.	lorsque les fournisseurs ne sont pas recevables à contester directement une infraction au présent chapitre en vertu du droit national d'une partie, un non respect des mesures adoptées par cette partie pour mettre en œuvre le présent chapitre.
If the entity publishes the notice only in an electronic medium, the information shall remain readily accessible for a reasonable period of time.	produit désigne le principe actif ou la composition de principes actifs d'un produit pharmaceutique.
Notice posted on the InfoBus.	Affiche placardée sur l'InfoBus.
Path request on short notice	Demande de sillon à court terme
On the other hand, I am pleased that the proposals on the unilateral order on information production and the proposals on the conditions governing the implementation of this order have been adopted, in particular the reasonable period of notice.	En revanche, je me réjouis qu'aient été adoptées les propositions relatives à l'arrêt unilatéral de la production d'informations, ainsi que celles relatives aux conditions dans lesquelles cet arrêt doit s'effectuer, notamment le préavis raisonnable.
MiFIR on a reasonable commercial basis.	MiFIR à des conditions commerciales raisonnables.
Come on, you must be reasonable.	Allons, il faut être raisonnable.
providing defendants with reasonable notice when a procedure is initiated, including a description of the nature of the proceeding and the basis of the claim	une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leurs positions respectives et
providing defendants with reasonable notice when a proceeding is initiated, including a description of the nature of the proceeding and the basis of the claim	Les Parties peuvent avoir recours à la médiation en ce qui concerne une mesure lorsque celle ci nuit au commerce et à l'investissement entre les Parties.
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice	Remboursables avec préavis Territoire national
Annex III Information to be included in the notices referred to in Article 22 (notice of the publication of a prior information notice on a buyer profile, prior information notice, contract notice, contract award notice)	Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)
And notice what's going on here.	Regardez ce qui se passe ici.
Notice the numbered marks on it.	Repérez les marques numérotées qui y sont inscrites.
Yes, sir. On a minute's notice.	Tout de suite, monsieur.
Lmpossible, madam, on such short notice.	Impossible, en si peu de temps.
a reasonable return on the capital invested.	d'un rendement raisonnable du capital investi.
Come on, honey, be reasonable, will you?	Sois raisonnable.
We don't notice and don't notice that we don't notice the toxic molecules emitted by a carpet or by the fabric on the seats.	Nous ne remarquons pas et ne remarquons pas que nous ne remarquons pas les molécules toxiques qui sortent d un tapis ou du tissu sur les sièges.
We don't notice and don't notice that we don't notice the toxic molecules emitted by a carpet or by the fabric on the seats.	Nous ne remarquons pas et ne remarquons pas que nous ne remarquons pas les molécules toxiques qui sortent d'un tapis ou du tissu sur les sièges.
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic	Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
On the surface, such thinking may seem reasonable.	Malheureusement ce point de vue est tout à la fois trop optimiste et naïf.
They can even shoot on reasonable grounds there.	Là bas, ils peuvent même tirer pour des motifs valables.
oh, come on, now, be reasonable, will you?	Voyons, sois raisonnable.
Anyhow, you thought I'd go on being reasonable.	Vous pensiez que je serais toujours raisonnable.
He pasted the notice on the door.	Il a collé l'annonce sur la porte.
Thanks for coming on such short notice.	Merci d'être venu dans un délai si court.
Please see Important Notice on page 4.	Voir également l' Avis important en page 4.
Notice the numbered marks on each syringe.	Repérez les marques numérotées sur chaque seringue.
Notice only one lady on passenger list	Vous voyez qu'il n'y a qu'une dame sur la liste des passagers
If you're reasonable, we'll be reasonable too.	Faitesmoi confiance.
The reporting of information on deposits redeemable at notice of over two years is voluntary until further notice .	La déclaration des informations concernant les dépôts remboursables avec un préavis d' une durée supérieure à deux ans est volontaire jusqu' à nouvel ordre .
The reporting of information on deposits redeemable at notice of over two years is voluntary until further notice .	La déclaration des informations concernant les dépôts remboursables à plus de deux ans moyennant préavis est volontaire jusqu' à nouvel ordre .
It's also reasonable to focus on the emotional aspect.	Il est aussi raisonnable de mettre l'accent sur l'aspect émotionnel.
He was always on the side of reasonable demands.	Il se montrait toujours pour les revendications raisonnables.
This is a reasonable request on the Algerian side.	Il s'agit d'une exigence raisonnable du côté algérien.

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