Translation of "on entity level" to French language:

Dictionary English-French

Entity - translation :

Entité

Level - translation :

Niveau

On entity level - translation :

Au niveau de l'entité

Keywords : Niveau Supérieur Taux Haut

Examples (External sources, not reviewed)

At the United Nations entity level	Au niveau des entités du système des Nations Unies
Assessments and analyses are done at the Entity level.	Les évaluations et les analyses sont effectuées au niveau des Entités.
In Republika Srpska, education is centralized at the Entity level.	En Republika Srpska, elle est centralisée au niveau de l'Entité.
Social networks are the third level of entity in your organization.	Les réseaux sociaux constituent le troisième niveau d'entité dans votre organisation.
Establish the Council of National Minorities and the corresponding bodies at entity level.	Créer le Conseil des minorités nationales et les organes correspondants au niveau des entités.
Republika Srpska is divided into regions but the responsibilities are at the Entity level.	La Republika Srpska est divisée en régions mais les responsabilités sont au niveau de l'Entité.
Information on Procuring Entity Decisions	Renseignements sur les décisions des entités contractantes
Information on Procuring Entity Decisions	Lorsqu'elle fixe la date de livraison des biens ou de fourniture des services faisant l'objet du marché, l'entité adjudicatrice tient compte de facteurs tels que la complexité du marché, l'importance des sous traitances prévues et le temps objectivement nécessaire à la fourniture des services ou à la production, à la sortie de stock et au transport des biens à partir des lieux d'où ils sont fournis.
Information on Procuring Entity Decisions	articles 2 à 20 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, faite à Paris le 24 juillet 1971
84. The concern was expressed that subparagraph (d), requiring the procuring entity to inform suppliers or contractors that they had not attained the required threshold level, was imposing an undue burden on the procuring entity.	84. On a fait observer que l apos alinéa d), qui dispose que l apos entité adjudicatrice informe les fournisseurs ou entrepreneurs qu apos ils n apos avaient pas atteint le seuil requis, imposait une charge excessive à l apos entité adjudicatrice.
Technical agreements between Interpol Sarajevo and entity and State level law enforcement agencies have been signed.	Les accords techniques ont été signés entre Interpol Sarajevo et les services de police des entités et de l'État fédéral.
Adopt all the necessary public broadcasting legislation at State and entity level and start its implementation.	Adopter toute la législation nécessaire sur la radio télédiffusion publique et ce, tant au niveau de l'État qu'au niveau des entités, et commencer à mettre en œuvre cette législation.
In most cases, this sub State entity authorization remains subject to a residual level of State supervision.	Dans la plupart des cas, cette habilitation de l'entité infra étatique reste subordonnée à un degré résiduel de contrôle étatique.
The Law on Public Radio and Television Service in BIH and the bylaws on the three broadcasters one at the state level and two at the entity levels.	Cet ensemble comprend notamment la loi sur le service public de radio et de télévision en Bosnie Herzégovine et les règlements concernant les trois organismes de radio et de télévision un au niveau de l'État et deux au niveau des Entités.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Résidence d'une Institution financière
The transfer of the remaining entity competencies in the defence field to the State level will be accelerated.	Le transfert à l'État de Bosnie Herzégovine des dernières compétences exercées par les entités en matière de défense s'accélèrera.
(b) a claim on a special purpose entity.	(b) une créance sur une entité ad hoc.
The term Investment Entity means any Entity	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The term Investment Entity means any Entity	L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).
The term Investment Entity means any Entity	B. Institution financière non déclarante
The term Investment Entity means any Entity	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
The term Investment Entity means any Entity	Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity	D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
(a) the precise nature and level of separation, specifying in particular the legal status of the separate business entity	a) la nature et le degré précis de séparation et, en particulier, le statut juridique de l entité économique distincte
Entity	Entité
Entity...	Entité...
Entity	EntitéStencils
a person or entity that commits or attempts to commit such criminal acts as mentioned in Section 147 a, any entity owned or controlled by such person or entity, or any person or entity that acts on behalf of or at the direction of such person or entity.	D'une personne ou entité qui commet ou tente de commettre les actes criminels énumérés à l'article 147 a)
At the Entity level, the responsibility for implementation of the project shall be vested upon the Entity ministries of health and public health institutes of the Federation of Bosnia and Herzegovina and Republika Srpska.	Au niveau des Entités, la responsabilité de l'exécution du projet incombera aux ministères de la santé des Entités et aux instituts de santé publique de la Fédération de Bosnie Herzégovine et de la Republika Srpska.
The formation of the entity RTV stations was followed by establishment of the Public RTV Service at the state level.	La création des stations de radio et de télévision des Entités a été suivie par celle du service public à l'échelle de l'État.
The formation of the entity RTV stations was followed by establishment of the Public RTV Service at the state level.	La création des stations de radio et de télévision des Entités a été suivie par celle du service public au niveau fédéral.
The entity defined as item is a concrete entity.	Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.
And similarly, we're defining Entity to extend Class, Teleporter to extend Entity, and EnergyCanister to extend Entity.	Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.
These areas are regulated by Entity laws on social protection.	Ces questions sont régies par les lois des Entités sur la protection sociale.
Entity breakdown	Ventilation par entité
Entity Declaration	Déclaration d'entité
Weak entity	Entité faible
External entity	Entité externe

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