(d) Contract value, scope of work and contract duration for each project

Étant donné qu'il n'existe pas de contrat spécifique pour chaque expédition, il a fallu faire référence à ces clauses dans le contrat de tonnage qui régissait les différentes expéditions.

les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .

v) Les provisions techniques doivent être calculées séparément pour chaque contrat.

tout état financier vérifié, rapport de solvabilité établi par un tiers, dépôt de bilan ou rapport établi par l'organisme de réglementation des valeurs mobilières.

À ce titre, le contrôle comprend la détention directe ou indirecte de plus de 50 des droits de vote ou de la valeur d'une Entité.

des procédures administratives destinées à vérifier que les Institutions financières déclarantes appliquent bien les procédures de déclaration et de diligence raisonnable des procédures administratives destinées à assurer un suivi auprès d'une Institution financière déclarante lorsque des comptes non documentés sont signalés

des règles empêchant les Institutions financières, personnes ou intermédiaires d'adopter des pratiques destinées à contourner les procédures de déclaration et de diligence raisonnable

Résidence d'une Institution financière

Changement de circonstances

Si l'Institution financière déclarante ne peut pas obtenir l'autocertification et la nouvelle Pièce justificative dans le délai précité, l'Institution financière déclarante doit appliquer la procédure de recherche par voie électronique énoncée à l'Annexe I, section III, points B 2 à B 6.

Les États membres peuvent exiger, pour des raisons de contrôle, que chaque demandeur ne puisse conclure qu'un seul contrat de fourniture par matière première.

Pour chaque lot faisant l objet du contrat, ce dernier mentionne

Ainsi, chaque marché comportait des prestations de messagerie, d express et d affrètement et chaque candidat devait être capable de proposer pour chacun de ces marchés la réalisation de l ensemble de ces prestations.

Elle a chargé son secrétariat d'établir un modèle de contrat pour chacune des trois catégories en faisant bien apparaître les caractéristiques essentielles de chacune d'elle.

Bonjour! Je suis Ben Southal. Il y a quelques années j'ai décroché le meilleur travail au monde être gardien des magnifiques iles australiennes!

un deuxième régime de droit des contrats figurant dans la législation de chaque État membre la formulation est trop abrupte et doit être évitée.

Il a aussi indiqué que la mise en place dans chaque ministère de moyens de gestion des marchés était envisagée.

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

(21) Les informations supplémentaires concernant les marchés doivent figurer, comme il est d'usage dans les Etats membres, dans le cahier des charges relatif à chaque marché ou dans tout document équivalent.

C'est un contrat, de la propriété intellectuelle, et ça permet à chacun d'utiliser, modifier et distribuer la technologie gratuitement.

2.2.9 Les règles de calcul devraient figurer dans le code de conduite ou, mieux encore, dans chaque contrat individuel.

3.2.9 Les règles de calcul devraient figurer dans le code de conduite ou, mieux encore, dans chaque contrat individuel.

Une entité contractante dressera procès verbal de chaque marché adjugé conformément au paragraphe 1.

Elles peuvent également, à tout moment, annoncer le nombre des participants à la phase de l'enchère.

Si la traduction d'une indication géographique est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun d'un produit sur le territoire d'une Partie ou contient le terme en question, ou si une indication géographique n'est pas identique à un tel terme, mais contient celui ci, les dispositions de la présente sous section ne préjugent en rien le droit de toute personne d'employer ce terme en lien avec ce produit sur le territoire de cette Partie.

Son classement dans chaque groupe de fonctions s'effectue en tenant compte de ses qualifications et de son expérience.

Chaque entité contractante conservera, pendant une période d'au moins trois ans à compter de la date d'adjudication d'un marché

les participants à la procédure (ci après dénommés participants ) ont le droit d'être entendus avant que l'organe de recours ne statue

Lorsqu'un produit est protégé par un seul brevet de base, la période de protection sui generis prend effet au terme légal du brevet en question.

This increases by Euros 23 per day for each family member accompanying you during your contract period .

Il convient de définir les principaux éléments devant figurer dans ces contrats de culture.

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

Des dispositions seraient prises pour recruter du personnel de base à chacun de ces lieux d apos affectation avant l apos adjudication.

3.1.6 D'une certaine manière, une telle réglementation pourrait être qualifiée de second régime de loi des contrats au sein de chaque État membre.

de prévoir dans chaque contrat de vente de beurre d'intervention, de beurre, de beurre concentré, de crème ou de produits intermédiaires

(c) le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d équipements, y compris, en cas de location, les conditions générales de chaque contrat éventuel.

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

Coût moyen approximatif de l audit par contrat de services 0,1 de la valeur contractuelle

b) La date, la cote et l'intitulé de chacun des rapports relatifs à ce(s) contrat(s) présentés à l'Autorité et

Venons en à présent aux principaux amendements que nous proposons. Une différence essentielle consiste dans le fait qu'au lieu d'un système carte de prestation de services plus la preuve de chaque commande , nous ne prévoyons plus la possibilité d'exiger de l'État membre d'accueil une déclaration préalable pour chaque commande.

TYPE DE CONTRAT

Montant du contrat ( )

expiration du contrat