Aucune des deux dispositions ne prévoit de clauses d apos exception.

les coûts évités grâce à la fourniture du service.

Notre prestation contr?le, les mo?ts ou de toute loi de la vie.

Au cas où les États membres ne le sauraient pas, si l'on interprète la loi strictement, toute législation de l'UE supplante toute disposition constitutionnelle ou toute autre disposition législative nationale dans tous les États membres.

Severability Each provision contained herein ( including , without limitation , Appendix 2 of this Agreement ) shall be treated as separate from any other provision herein and shall be enforceable notwithstanding the unenforceability of any such other provision .

Il attribue Ses dons avec largesse, ou les restreint à qui Il veut.

(c) ne tient pas compte de l apport éventuel d un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l établissement.

toute autre disposition nécessaire à l'application du présent article.

Ces dispositions plus strictes doivent, en tout état de cause, être conformes au droit communautaire.

Severability Each provision contained herein ( including , without limitation , Appendix 2 to this Agreement ) shall be treated as separate from any other provision herein and shall be enforceable notwithstanding the unenforceability of any such other provision .

Tout accord contraire à la disposition du paragraphe 3 est réputé nul.

Aucune partie ne pourra formuler de réserves en ce qui concerne les dispositions du présent accord.

Droit appliqué

Une règle prévoit explicitement le rejet de toute preuve obtenue en violation de l apos une des dispositions du Code.

Commission a énoncé quatre principes qui doivent, à notre avis, être absolument respectés.

La Commission ne l'a pas spécifié.

b) Signaler des imperfections de la législation et demander l apos appréciation de la légalité ou de l apos inconstitutionnalité d apos une norme quelconque

L'État partie n'a pas émis de réserve à ladite disposition du Pacte.

Un nouvel instrument juridique améliorerait la fourniture d informations aux entreprises et aux travailleurs.

L aide ne pouvait pas non plus être approuvée au titre des autres dispositions du règlement sur la construction navale.

Mais là où les employeurs ont une part de responsabilité dans ces délits, je suis certain que les tribunaux en tiendront compte.

Le Traité ne contient aucune disposition spécifique concernant les accords environnementaux.

g) Fournir ou prendre des dispositions en vue de fournir des services consultatifs d apos appui aux projets d apos application des techniques spatiales, à la demande des Etats Membres ou de toute institution spécialisée3.

En cas de conflit ou d' incompatibilité entre le contenu d' un appendice et le contenu de toute autre disposition des présentes conditions , la disposition en question des présentes conditions prévaut .

In the event of any conflict or inconsistency between the content of any appendix and the content of any other provision in these Conditions , the latter shall prevail .

ii) La fourniture d apos ingénierie ou de services de maintenance pour tout aéronef ou toute pièce d apos aéronef à l apos intérieur de la Libye

par les autorités nationales sur tout projet de réglementation dans les domaines relevant de sa compétence .

L application de la présente disposition est mentionnée dans l annexe.

toute prestation de service organisée par une entité publique doit passer par une mise en compétition,

toute prestation de service organisée par une entité publique doit passer par une mise en compétition

Dès qu' elle reçoit un projet de réglementation , la BCE indique à l' autorité nationale qui la consulte si , à son avis , ce projet relève de son domaine de compétence .

Il n apos a pas été prévu, dans les prévisions de dépenses actuelles, de crédits à cette fin.

C'est cela, et non une quelconque disposition concernant sa réforme, qui est son principal aspect.

Les règles régissant la fourniture des données par la Commission (Eurostat) doivent être précisées en ce qui concerne les délais de cette fourniture et les réserves et modifications éventuels.

Ce texte prévoit, en cas de dissolution, des dispositions pour assurer aux enfants la protection nécessaire (art.

ii) La fourniture d apos ingénierie ou de services de maintenance pour tout aéronef ou toute pièce d apos aéronef à l apos intérieur de la Libye

Le directoire informe aussitôt le conseil des gouverneurs de toute décision prise en vertu de cette disposition .

Le directoire informe aussitôt le conseil des gouverneurs de toute décision prise en vertu de cette disposi tion .

Ne savent ils pas qu'Allah attribue Ses dons avec largesse ou les restreint à qui Il veut?

16. Une simple déclaration des droits de l apos homme qui ne s apos accompagnerait d apos aucune disposition assurant leur application serait inutile.

Cette règle s'applique même dans le silence des traités internationaux sur l'assistance judiciaire.

Elle connaît mieux que n'importe quelle organisation ou autorité locale les moyens et les modes d'assistance.

Les parties mettent à disposition des prestataires de transport maritime international de l'autre partie, selon des modalités et conditions raisonnables et non discriminatoires, les services portuaires suivants

Sauf disposition contraire du présent instrument, une disposition est nulle si

Le Conseil n'est saisi d'aucune proposition visant à modifier cette disposition.