Tableaux 29E.6 (Objectif), 29E.8 (Objectif 1), 29F.7 (Objectif), 29F.9 (Objectif 1), 29G.6 (Objectif) et 29G.8 (Objectif 1)

Les charges financières supplémentaires imposées à la Communauté équivalent donc à la différence entre les dépenses qu'elle devra consentir en faveur de la RDA et le surcroît de recettes découlant de l'intégration de cette dernière.

Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif

Objectif

Objectif 160

Annexe

(Objectif)

Objectif du projet

En vue d'assurer la conservation et la gestion de l'ensemble des stocks de poissons grands migrateurs dans la zone de la convention, les membres de la Commission, en exécution de l'obligation de coopérer que leur imposent la convention de 1982, l'accord et la présente convention

L'objectif du présent accord est de servir de cadre à la coopération entre les parties dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire afin de renforcer les liens généraux de coopération entre la Communauté et l'Ukraine sur la base de l'avantage mutuel et de la réciprocité, sans préjudice des pouvoirs respectifs de chaque partie.

L'objectif du présent accord est de servir de cadre à la coopération entre les parties dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, afin de renforcer les liens généraux de coopération entre la Communauté et la République du Kazakhstan sur la base de l'avantage mutuel et de la réciprocité, sans préjudice des pouvoirs respectifs de chaque partie.

Étendue de la coopération

Rien dans le présent accord ne peut être interprété comme liant les parties à quelque forme d exclusivité que ce soit et chaque partie est habilitée à mener des activités indépendamment de l autre lorsque les exigences du marché l imposent.

Emploi des termes

L'objectif du présent accord, conformément à l'engagement commun des parties à gérer durablement tous les types de forêts, est de fournir un cadre juridique visant à assurer que toutes les importations dans l'Union des produits du bois couverts par le présent accord en provenance d'Indonésie ont été produites légalement et, ce faisant, de promouvoir le commerce des produits du bois.

l'évaluateur prouve qu'il dispose des compétences et de la capacité nécessaires pour satisfaire aux exigences du guide ISO CEI 65 et de la norme ISO CEI 17021 ou de toute autre norme équivalente, et qu'il est qualifié pour offrir des services d'évaluation couvrant le secteur forestier et les chaînes d'approvisionnement de produits forestiers

Champ d'application et couverture

Chaque partie veille à ce que les décisions prises et les procédures appliquées par l'autorité compétente dans le cadre de la procédure d'octroi d'une licence ou d'une autorisation soient impartiales à l'égard de tous les requérants.

Il est à fixer d'un commun accord entre les armateurs ou leurs représentants et les marins et ou leurs syndicats ou leurs représentants.

L'ensemble des frais de mobilisation ou de démobilisation entre le port d'embarquement ou de débarquement et le domicile habituel du marin malgache à Madagascar est à la charge de l'armateur.

Les autorités de Madagascar ne délivrent des autorisations de pêche aux navires de pêche de l'Union européenne qu'en vertu de l'accord de partenariat et du présent protocole, l'émission d'autorisations auxdits navires en dehors de ce cadre, sous forme de licences privées en particulier, étant interdite.

(Objectif)

A PROCÉDÉ ce jour à la correction des erreurs en question et a dressé le présent procès verbal de rectification, les corrections de la version grecque de l'accord y étant annexées, dont une copie sera communiquée aux parties contractantes.

Ces contrôleurs indépendants sont autorisés à évaluer la conformité des opérations avec les exigences de la définition de la légalité ainsi que la conformité des procédures d'audit et de délivrance des autorisations avec les exigences du SVLK et à déposer plainte auprès des OEC, des autorités de délivrance des autorisations, du KAN et du ministère des forêts.

Chaque partie fait en sorte que ses mesures sanitaires et phytosanitaires n'établissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre son propre territoire et le territoire de l'autre partie, dans la mesure où existent des conditions identiques ou similaires.

Elle est réputée conclue dans les soixante (60) jours suivant cette date, à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre.

L'objectif de la partie III est de prévenir ou de régler tout différend qui pourrait survenir entre les parties quant à l'interprétation et à l'application du présent accord afin d'aboutir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement convenue.

L'objectif du présent Protocole est d'éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 75 jours de sa constitution.

En aucun cas, il ne peut rendre sa décision plus de 90 jours à partir de sa constitution.

À la demande d'une Partie, les Parties peuvent se consulter en vue d'accélérer et d'élargir l'élimination des droits de douane applicables aux importations entre les Parties.

Le présent accord établit un couplage entre le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (ci après dénommé SEQE UE ) et le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse (ci après dénommé SEQE suisse ).

Fourniture transfrontière de services

Garanties concurrentielles appliquées aux prestataires principaux

Les parties peuvent, à cette fin, fournir du personnel, des ressources et des services connexes afin d'assurer le degré de coopération prévu dans le présent protocole et ses annexes, appendices et compléments.

Je crois que nous partageons tous cet objectif.

les régions de l'objectif no 1 et les régions de l'objectif no 1 en régime transitoire.

Quant au nouveau règlement structurel, il propose d'augmenter de 20 les primes d'abandon, d'exonérer totalement ou partiellement de la distil

Objectif 1 .

Objectif 1

Objectif 2

I.1 Objectif général

ci après

Principal objectif