Translation of "notwithstanding the foregoing" to French language:

Dictionary English-French

Foregoing - translation :

Notwithstanding - translation :

Notwithstanding the foregoing - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Notwithstanding the foregoing incidents, the integrity of the Temporary Security Zone has generally been maintained.	En dépit des incidents mentionnés ci dessus, l'intégrité de la zone de sécurité temporaire a été dans l'ensemble maintenue.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Nouveau compte désigne un Compte financier géré par une Institution financière déclarante ouvert à la date d'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015 ou après celle ci, sauf s'il est considéré comme un Compte préexistant au sens de la définition étendue d'un Compte préexistant figurant au point C 9.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	un Compte financier géré, au 31 décembre précédant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, par une Institution financière déclarante
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte d'entité préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs Entités.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte de personne physique préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs personnes physiques.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	les retraits sont subordonnés au respect de certains critères liés à l'objectif du compte d'investissement ou d'épargne (par exemple le versement de prestations d'éducation ou médicales), ou des pénalités s'appliquent aux retraits effectués avant que ces critères ne soient remplis et
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte exclu désigne les comptes suivants
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 b) iv) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite
The foregoing notwithstanding, arms transactions remained numerous, as indicated in the statistical increase over transactions documented in the previous mandate period.	Les ventes d'armes sont néanmoins allées bon train, comme l'indique l'augmentation statistique par rapport aux ventes dont le Groupe a fait état pendant son mandat précédent.
Notwithstanding the foregoing sentence, external service providers shall ensure that a visa application, as a rule, can be lodged without undue delay.	Nonobstant la phrase précédente, les prestataires de services extérieurs veillent à ce qu'une demande de visa puisse, en règle générale, être déposée sans retard indu.
The foregoing notwithstanding, problems persist with the population of adolescents held to possess discernment and detained in prisons for adults (such as poor living conditions).	Cela étant, les adolescents réputés avoir du discernement mais privés de liberté dans des centres de détention pour adultes rencontrent des problèmes, comme les mauvaises conditions de logement.
Notwithstanding the above consideration, in light of the foregoing, the Commission considers that, however limited, the effect on trade of the measures under review cannot be excluded.	Malgré cette considération, à la lumière de ce qui précède, la Commission estime que, bien qu il soit limité, l effet des mesures en cause sur les échanges ne peut être exclu.
Notwithstanding the foregoing, individuals who are nationals of non Party states may be permitted to participate in activities conducted by the ISTC in states that are Parties to this Agreement.	Nonobstant ce qui précède, les ressortissants d'États non parties peuvent être autorisés à participer à des activités effectuées par le CIST dans des États qui sont parties au présent accord.
parts of the foregoing	câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544
parts of the foregoing vehicles	Jumelles, longues vues, télescopes optiques, et leurs bâtis
parts of the foregoing articles	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
Based on the foregoing, the C.L.E.F.	Sur ces base, la Coordination française du lobby européen des femmes (C.L.E.F.
Notwithstanding the foregoing, the Customs Administration has within its structure the Central Administration for Customs Investigation, which deals with matters relating to risk analysis and works closely with the various agencies of the Federal Public Administration.	Nonobstant ce qui précède, dans la structure de l'Administration générale des douanes, rattachée à l'Administration fiscale, organe décentralisé du Ministère des finances et du crédit public, se trouve l'Administration centrale des enquêtes douanières qui est chargée d'analyser les risques et qui travaille en collaboration avec différents services de l'administration publique fédérale.
2. Abridgements of the two foregoing works	2. Résumé des deux ouvrages précédents
quot 2. Notwithstanding the foregoing, the parties may, upon conclusion of the proceedings and by mutual agreement, make available to the public all or some of the documents or authorize the publication of all or some of them.	2. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les parties peuvent, une fois la procédure terminée et d apos un commun accord, rendre accessible au public tout ou partie des pièces ou autoriser la publication intégrale ou partielle de celles ci.
The foregoing is the reason for our vote.	Telles sont les raisons de notre vote.
Notwithstanding the above	Nonobstant ce qui précède
In view of the foregoing, we undertake to	Compte tenu de ce qui précède, nous nous engageons à
Attempt to commit any of the foregoing acts.	Tenter de commettre l apos un des actes ci dessus.
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Parties et accessoires des machines du no 8472
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Duplicateurs
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	pour tours
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
The foregoing concerns the elements of the ultimate solution.	Voilà pour ce qui concerne les éléments d apos une solution finale.
Page In the light of the foregoing considerations, solemnly	A la lumière de ce qui précède, les soussignés
In view of the foregoing, participants at the Workshop	En conséquence, les participants à l'atelier
Sire, notwithstanding	Sire, cependant...
However, notwithstanding	Toutefois, par dérogation
The foregoing shows different levels than those authorized, however.	Or, cela ne correspond pas aux postes qui avaient été approuvés.
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	anioniques
The foregoing provisions shall also apply to supplementary estimates.	Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux états prévisionnels supplémentaires.
In view of the foregoing, the Committee welcomes the oral	C apos est pourquoi le Comité se félicite des réponses et des précisions apportées
In the light of the foregoing, the claim was rejected.	Compte tenu ce qui précède, la demande a été rejetée.
8. Notwithstanding the foregoing, the Government of Panama considers that the question of the draft Code of Crimes against the Peace and Security of Mankind and the establishment of an international criminal court are closely linked and cannot be dealt with separately.	8. Nonobstant ce qui précède, le Gouvernement panaméen estime que la question relative au code des crimes contre la paix et la sécurité de l apos humanité et celle de la création du tribunal pénal international sont étroitement liées et ne sauraient être traitées séparément.
The foregoing notwithstanding, I wish to reaffirm once again that the severe impact of the sanctions regime on Hungary does not in any way shake its firm commitment to fulfilling its obligations with regard to the implementation of the relevant Security Council resolutions.	Ceci dit, je voudrais réaffirmer à cette occasion encore que l apos impact très lourd des mesures de sanctions que subit la Hongrie ne modifie en rien son engagement ferme à s apos acquitter de ses obligations quant à la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
The Committee on Conferences endorsed the foregoing position of the Commission.	Le Comité des conférences a partagé l apos opinion de la Commission.

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