Nonobstant toute autre peine plus lourde prévue dans d'autres dispositions légales 

Le centre du filament doit se trouver à l'intérieur de la dimension k.

Aucune exigence de forme n'est posée en common law pour les signatures.

Date, nom, signature et fonction du représentant de la partie d'origine qui procède à la livraison du soutien, des fournitures ou des services logistiques

toute exigence rendue applicable par l'Autorité de l'affréteur est respectée.

Est il exact qu'elle est inscrite comme premier point de l'ordre du jour de de main matin à dix heures?

exigence d'écoconception toute exigence relative à un produit consommateur d'énergie ou à sa conception et visant à améliorer sa performance environnementale, ou toute exigence relative à la fourniture d'informations concernant les caractéristiques environnementales d'un produit consommateur d'énergie

autorisation préalable, ou exigence ayant un effet équivalent, en vue de l'utilisation ou de la communication commerciale d'une promotion des ventes.

Toute entorse à une consigne introduite par il convient que ou comportant le terme devrait doit être justifiée et consignée de manière transparente.

Ces conditions doivent être objectivement justifiées, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.

Poursuivre la suppression des instruments de gestion serait aller à l'encontre de cette exigence.

Toute nouvelle mesure de modulation des paiements directs du premier pilier doit s'accorder avec cette nécessité.

Sire, cependant...

Toutefois, par dérogation

Une connaissance appropriée de l'exposition est absolument indispensable pour réaliser une évaluation des risques fiable.

Article 13.9

Indépendamment des indications données au paragraphe 279 ci après (concernant le regroupement familial ), les non Juifs ne sont pas empêchés d'immigrer en Israël et il n'est pas non plus décrété de restrictions à l'encontre d'aucun groupe particulier.

Nonobstant ce qui précède

L obligation de déposer cette déclaration n a aucune incidence sur l éventuelle obligation d être inscrit au registre dans un État membre telle qu elle est prévue par les dispositions ordinaires.

Effectifs révisés

Toutefois, le modèle d'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale prévoit qu'il est dérogé à toute règle de double incrimination.

la perte de recettes due à l'application de l'exigence de service public.

Mais notre préoccupation fondamentale reste l'emploi, élément indispensable de la cohésion sociale.

Sans préjudice des autres dispositions du présent article, la dénonciation du protocole d accord entraîne la dénonciation simultanée de la présente annexe et des modalités de collaboration adoptées en vertu de cette dernière.

Sans préjudice des autres dispositions du présent point, la dénonciation du PC entraîne la dénonciation simultanée de la présente annexe et des modalités de collaboration adoptées en vertu de cette dernière.

exigence d'écoconception générique toute exigence d'écoconception reposant sur le profil écologique dans son ensemble du produit consommateur d'énergie sans valeurs limites fixes pour des caractéristiques environnementales particulières

Le Collège poursuivra l'examen de propositions, notamment d'organes et organismes extérieurs, concernant l'avenir de la Commission, s'agissant en particulier de la nécessité de poursuivre des activités de contrôle et de vérification continus en Iraq, de contrôler les importations et exportations d'articles à double usage et du maintien des compétences de la Commission.

D'Artagnan ne put, quelque peine qu'il se donnât, en savoir davantage sur ses trois nouveaux amis.

Nonobstant les restrictions du paragraphe 3 ci dessous du présent article, nul ne peut être tenu d apos adhérer à une association quelconque ou d apos en rester membre.

Toutefois, par dérogation audit règlement

Les BCN ne sont pas tenues de fournir des données relatives aux ajustements quant à ces transactions financières .

Ce compromis, basé sur des concessions constructives et consenties, est une des conditions nécessaires à tout processus de négociation.

Il n'y a aucune exigence dans le fait que vous deveniez cet être universel qui fait des choses universelles.

Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

Le comité de stabilisation et d'association dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre.

serait susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la République du Kazakhstan ou d'un État membre de l'Union européenne dont l'assistance a été requise au titre du présent protocole

B 1049 Bruxelles

Appendice de l'annexe II

règlement (UE) no 1308 2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922 72, (CEE) no 234 79, (CE) no 1037 2001 et (CE) no 1234 2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671), en particulier les règles applicables à la production dans le secteur vitivinicole, conformément à ses articles 75, 78, 80, 81, 83 et 91 et à son annexe VII, partie II

Cette exigence ne s'applique pas aux éventuels documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

Cette exigence ne s applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

notwithstanding the commencement of any insolvency proceedings in respect of a participant and notwithstanding any assignment , judicial or other attachment or other disposition of or in respect of the participant 's rights , all obligations of the participant shall be automatically and immediately accelerated , without prior notice and without the need for any prior approval of any authority , so as to be immediately due .

Malgré ces signes de bonne foi, mon gouvernement ne croit pas qu'aucune des normes ait été suffisamment appliquée.

à l'article 3, deuxième alinéa, en ce qui concerne l'exigence du double exemplaire des pièces transmises

1. La cession d'une créance a effet nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances.