Translation of "notice of ownership" to French language:


  Dictionary English-French

Notice - translation : Notice of ownership - translation : Ownership - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

ownership ownership and control should be in the hands of financial institutions .
propriété la propriété et le contrôle doivent être entre les mains des institutions financières .
a pride of ownership.
Un sentiment de possession.
C. Recognition of ownership
C. Reconnaissance du droit de propriété
Ownership of the industry
La gestion des points de vente hors taxes
The individual right to private ownership, including ownership of land, was also important.
Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.
Ownership
Être propriétaire
Ownership
Propriétaire
Ownership
Appartenance
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice
Remboursables avec préavis Territoire national
Ownership ownership is of great importance if we are to manage development aid effectively.
Appropriation l'appropriation revêt une grande importance dans le cadre d'une gestion efficace de l'aide au développement.
Right of ownership and inheritance
Droit de propriété et de succession
ownership use of consumer durables
la possession l'utilisation de biens de consommation durables
Presumption of authorship or ownership
Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et obligations souscrits en vertu du présent chapitre.
Presumption of authorship or ownership
Les autorités douanières de chaque partie sont prêtes à coopèrer, sur demande de l'autre partie ou de leur propre initiative, pour fournir les informations utiles disponibles aux autorités douanières de l'autre partie, en particulier en ce qui concerne les marchandises à destination, ou en provenance, du territoire d'une partie qui transitent par le territoire de l'autre partie.
Ownership of land or waters
HR, LV Non consolidé pour les services photographiques spécialisés (CPC 87504).
Presumption of authorship or ownership
Chaque Partie fait part de ces communications à ses groupes consultatifs internes en matière de travail ou de développement durable.
Presumption of authorship or ownership
accordent aux biens ou services fournis par une entreprise de l autre partie un traitement non moins favorable que celui qu ils accordent aux biens ou services similaires fournis par les entreprises de la partie et
Presumption of authorship or ownership
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit
Ownership Filtering
Filtrage des permissions
Public ownership
L'État propriétaire
Marriage, ownership.
Se marier, posséder.
Ownership particulars
Propriétaire de l activité
Ownership structure
Structure de participation
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic
Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
The earliest form of ownership is an ownership of the women by the able bodied men of the community.
La plus ancienne forme de propriété est la propriété des femmes par les hommes bien portants de la communauté.
Annex III Information to be included in the notices referred to in Article 22 (notice of the publication of a prior information notice on a buyer profile, prior information notice, contract notice, contract award notice)
Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)
Period of notice
Préavis
Period of notice
Indicateur nouveaux contrats
Notice of Resignation
Préavis de démission
Notice of damage
Est nulle également toute clause visant à céder au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises.
Notice of opposition
Procédure d'opposition
This is a problem of ownership
C'est un problème de propriété.
The Myth of the Ownership Society
Le mythe de l Ownership Society
Ownership, possession and use of property
Propriété, possession et usage de biens
Ownership, value and use of land
Propriété, valeur et utilisation des biens fonciers
tells about the ownership of something
informe sur la propriété de quelque chose
Could Not Change Ownership of Resource
Impossible de changer les droits d'accès de la ressource
A clear understanding of data ownership.
Une bonne compréhension de la propriété des données.
Ownership of and Access to Assets.
La propriété et l'accès aux biens
3.1.3 Modification of the ownership rules
3.1.2 Modification des règles de propriété
3.1.3 Modification of the ownership rules
3.1.3 Modification des règles de propriété
3.3 Modification of the ownership rules
3.3 Modification des règles de propriété
notice of end of action before leaving the Greenland fishing zone a fishing vessel shall give notice thereof (notice of end of action)
notification de fin de l'action transmise par le navire de pêche avant d'entrer dans un port ou dans un lieu de débarquement situé dans la zone de pêche du Groenland.
(i) transfer of ownership of a business
le transfert de propriété d'une entreprise
'My' implies ownership.
'Mon' implique un propriétaire.

 

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