Le Danemark bénéficie d'une dérogation, compte tenu de la notification faite au Conseil par le gouvernement danois le 3 novembre 1993.

Le projet n'entre toutefois pas en ligne de compte pour cette exception, entre autres parce que Haaksbergen n'est pas un quartier urbain au sens de la communication de la Commission.

), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i 2 L'origine des produits doit être indiquée.

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé

Entraygues Le Fel

D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024

(39) L'exemption de l'obligation de pilotage ou l'exemption de certaines catégories de navires de l'obligation de pilotage, éventuellement au moyen de dispenses de pilotage, doit également être considérée comme de l'auto assistance.

Adoption des règlements d exemption

Remboursables avec préavis Territoire national

Article 20

Il doit garantir qu' aucune de ses dispositions n' affecte la situation particulière des États membres à l' égard de la Convention européenne , et notamment de ses protocoles , des mesures prises par les États membres par dérogation à la Convention européenne , conformément à son article 15 , et des réserves à la Convention européenne formulées par les États membres conformément à son article 57 .

4.11.2 Dérogation.

6.3 Délivrance de certificats de dispense de pilotage (PEC).

APPLICATION DU RÈGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATÉGORIE

CY, CZ, FI, HR, HU, MT, NL, PL, RO, SE, SI et SK aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour tous les services sociaux financés par des fonds privés (CPC 933).

Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis

Dispense d'enregistrement des importations ou des mesures

Réexamen des exemptions de l'obligation NPF

Exonération des taxes

RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

Nonobstant l'article 2, les produits sont considérés comme originaires d'une partie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'autre partie, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au delà des opérations visées à l'article 6, sachant qu'il n'est pas nécessaire que les matières de l'autre partie y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6

RISTOURNE OU EXONÉRATION

TITRE V

Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE)

EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (ITE)

DEMANDE D'EXEMPTION

DEMANDE DE DISPENSE

Exemption conditionnelle de la redevance

Exonération de l'impôt sur les sociétés

A l'évidence, un système de franchise communautaire s'impose si l'on veut, conformément aux objectifs inscrits dans le Livre blanc, ouvrir les frontières d'ici 1992.

L'IRT, par exemple, prévoit une exemption connue sous le nom d'exemption de minimis.

Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)

Préavis

Indicateur nouveaux contrats

Préavis de démission

Est nulle également toute clause visant à céder au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises.

Procédure d'opposition

1.11 Dérogation à la limite de la longueur des avis

1.4 Dérogation à la limite de la longueur des avis

1.9 Dérogation à la limite de la longueur des avis

2.1 Dérogation à la limite de la longueur des avis

2.3 Dérogation à la limite de la longueur des avis

2.4 Dérogation à la limite de la longueur des avis

2.5 Dérogation à la limite de la longueur des avis