Translation of "not deductible" to French language:

Dictionary English-French

Deductible - translation :

Not deductible - translation :

Keywords : Franchise Déductible Déduire élevée

Examples (External sources, not reviewed)

Because it s not anything formal, donations are not tax deductible.	Parce qu'il n'y a rien de formel, les donations ne sont pas exonérées fiscalement.
2.10 Determining revenues, exempt revenues, deductible expenses, other deductible items and non deductible items is the key when calculating profits (Article 10 of the draft directive).	2.10 S'agissant du calcul du bénéfice, la distinction établie entre les produits, les produits exonérés, les charges déductibles, les autres éléments déductibles et les charges non déductibles est essentielle (art. 10 de la proposition de directive).
It was even tax deductible.	Elle était même déductible de l'impôt.
All contributions are tax deductible.	Toutes les contributions sont déductibles des impôts.
All donations are tax deductible.	Tous les dons sont déductibles des impôts.
Business expenses are tax deductible.	Les dépenses d'affaires sont déductibles des impôts.
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
This insurance has a high deductible.	Cette assurance a une franchise élevée.
What's the deductible on your insurance?	Quelle est la franchise de votre assurance ?
4.13 It is right that corporation tax itself and similar taxes not be deductible.	4.13 Il est approprié de ne pas autoriser la déduction de l'impôt sur les sociétés même ou des impôts semblables.
The only insurance that people might think they can afford could carry a large deductible, and if the deductible is very large, people might not feel so reassured by this insurance.	La seule assurance que le public pensera être en mesure de s offrir pourrait comporter une grosse franchise, et dans ce cas, elle ne serait pas très susceptible de rassurer les gens.
All taxes are included, except deductible VAT.	Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.	Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
Also, losses should be made deductible (Phase II).	En outre, les pertes devraient être déductibles (Phase II).
The furnishing of his work room was tax deductible.	L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
As a result, the total refinancing costs are deductible.	Il s'ensuit que la totalité des frais de financement sont déductibles.
They need a low deductible, and 24 hour roadside assistance.	Ils ont besoin d'une franchise basse, et d'une assistance routière 24 heures sur 24.
a taxable person who carries out only supplies of goods or services in respect of which VAT is not deductible	l'assujetti dont les livraisons et les prestations ne donnent pas droit à déduction
However, after having reviewed the appropriate information, it was not certain whether the amount could be considered as deductible as waste.	Il est toutefois ressorti d un nouvel examen des informations disponibles qu il n était pas certain que ce montant puisse être déduit.
In all those Member States pension contributions paid to foreign funds are not tax deductible, while contributions paid to domestic funds are.	Dans tous ces États membres, les contributions aux régimes de retraite versées à des fonds étrangers ne sont pas déductibles alors que celles payées à des fonds nationaux le sont.
A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met	Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies
For the purposes of determining profits, the following capital allowances, inter alia, are deductible	Aux fins de la détermination des bénéfices, les amortissements suivants notamment sont déductibles
Unlike the BdB, however, the Commission considers that the gross refinancing interest is deductible.	À la différence du Bundesverband deutscher Banken, la Commission considère que les frais bruts de refinancement sont déductibles.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.	Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element	Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
Similarly, transparency would be encouraged if only payments that are fully documented were tax deductible.	De même, la transparence serait encouragée si les règlements accompagnés de leurs justificatifs complets étaient déductibles de l'impôt.
British Columbia, the British Columbia Court of Appeal concluded that that the social assistance benefits were not deductible from an award for damages (for sexual assault).	c. Colombie britannique, la Cour d'appel de la Colombie britannique a conclu qu'on ne pouvait déduire les prestations d'aide sociale des dommages intérêts accordés (en raison d'une agression sexuelle).
Regular donations are tax deductible in the U.S, and can be made through our Donate page.	Vous pouvez faire un don ponctuel, ou choisir de verser régulièrement une somme donnée.
I should also mention that my group does not support Amendment No 12 which seeks to introduce a Sachs tax, i.e. tax deductible contributions for charitable purposes.	Je voudrais encore ajouter que mon groupe est contre la proposition d'amendement 12 qui veut introduire un nouvel instrument fiscal intitulé impôt Sachs, visant à rendre les contributions à des ?uvres de bienfaisance déductibles d'impôts.
Pay outs under that policy in the event of loss are subject to a deductible of 100,000.	En cas de perte, l apos indemnité que devra verser l apos assurance sera sujette à une franchise de 100 000 dollars.
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
We must endeavour to make business development, whether it originates from large or small enterprises, tax deductible.	Nous devons essayer de rendre déductibles de l'impôt les aides économiques, qu'elles proviennent de grandes ou de petites entreprises.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.	Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.	Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.	Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions.
Application of a maximum deductible percentage enables a simplified distinction to be drawn between the input tax which is	L'application du pourcentage maximal de déduction permet de distinguer de manière simplifiée la TVA en amont
This morning, the Italian newspapers contained the news that medical treatment for dogs and cats will be tax deductible.	Ce matin, je lisais dans les journaux italiens que l'on détaxerait les soins aux chiens et aux chats.
The ATO analyses financial transaction report information to ensure that entities linked to known terrorists or known terrorist organizations are not endorsed for tax concessions or as deductible gift recipients.	L'administration fiscale analyse les rapports d'opérations pour s'assurer qu'aucune entité liée à des terroristes ou organisations terroristes avérés ne figurera parmi des organismes bénéficiant d'allégements fiscaux ou pouvant recevoir des dons déductibles d'impôt.
They are paid by shareholders and taxpayers (most of these settlements are tax deductible), leaving the people who were ultimately responsible not only to walk away, but to walk away very rich.	Ils sont payés par les actionnaires et les contribuables (la plupart de ces accords sont déductibles fiscalement), ce qui permet aux personnes qui sont en fin de compte responsables de s en sortir non seulement sans problèmes, mais également très riches.
Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes.	Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus.
The requirement for NPOs seeking tax deductible gift recipient status to register with the ATO applies to all NPOs, regardless of turnover.	Tout organisme sans but lucratif qui souhaite être autorisé à recevoir des dons déductibles d'impôt doit s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, quel que soit le montant de ses revenus.
Unlike the BdB, but like Germany and Helaba, however, the Commission takes the view that the gross refinancing interest rate is deductible.	Contrairement au Bundesverband deutscher Banken, mais à l'instar de l'Allemagne et de la Helaba, la Commission estime que le taux d'intérêt de refinancement brut est déductible.

Afficher cette page en français