Translation of "deductible expenses" to French language:

Dictionary English-French

Deductible - translation :

Déductible

Deductible expenses - translation :

Charges déductibles

Expenses - translation :

Frais

Keywords : Franchise Déductible Déduire élevée Dépenses Frais Payés Charge Médicaux

Examples (External sources, not reviewed)

Business expenses are tax deductible.	Les dépenses d'affaires sont déductibles des impôts.
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
2.10 Determining revenues, exempt revenues, deductible expenses, other deductible items and non deductible items is the key when calculating profits (Article 10 of the draft directive).	2.10 S'agissant du calcul du bénéfice, la distinction établie entre les produits, les produits exonérés, les charges déductibles, les autres éléments déductibles et les charges non déductibles est essentielle (art. 10 de la proposition de directive).
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element	Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
It was even tax deductible.	Elle était même déductible de l'impôt.
All contributions are tax deductible.	Toutes les contributions sont déductibles des impôts.
All donations are tax deductible.	Tous les dons sont déductibles des impôts.
This insurance has a high deductible.	Cette assurance a une franchise élevée.
What's the deductible on your insurance?	Quelle est la franchise de votre assurance ?
All taxes are included, except deductible VAT.	Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.	Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
Also, losses should be made deductible (Phase II).	En outre, les pertes devraient être déductibles (Phase II).
The furnishing of his work room was tax deductible.	L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
As a result, the total refinancing costs are deductible.	Il s'ensuit que la totalité des frais de financement sont déductibles.
Because it s not anything formal, donations are not tax deductible.	Parce qu'il n'y a rien de formel, les donations ne sont pas exonérées fiscalement.
They need a low deductible, and 24 hour roadside assistance.	Ils ont besoin d'une franchise basse, et d'une assistance routière 24 heures sur 24.
The only insurance that people might think they can afford could carry a large deductible, and if the deductible is very large, people might not feel so reassured by this insurance.	La seule assurance que le public pensera être en mesure de s offrir pourrait comporter une grosse franchise, et dans ce cas, elle ne serait pas très susceptible de rassurer les gens.
also for 2001, reduction of the percentage used to determine quarterly payments under the simplified value added tax scheme for certain farming activities and increase in the percentage of expenses deductible that are difficult to substantiate for personal income tax purposes.	Pour l'exercice 2001 également, la réduction du pourcentage servant à déterminer les versements trimestriels dans le cadre du régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines activités agricoles et la mesure fiscale consistant dans l'augmentation du pourcentage des dépenses difficiles à justifier dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Mission expenses, travel expenses and incidental expenditure	Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires
expenses .	sécurité , ne tire vers le bas le niveau de sécurité .
expenses	Frais de
Expenses	Frais
expenses	dépensesNoun
Expenses?	Des frais ?
Expenses.	Frais.
Expenses	Dépenses
Expenses	Article 15 Conditions générales
(Expenses)	Les dépenses du Secrétariat, y compris le coût des publications et des communications, ainsi que les frais engagés par le président et par les vice présidents de la Commission à l'occasion de tâches qu'ils accomplissent au nom de la Commission entre deux sessions, sont fixés dans le budget de la Commission et imputés à celui ci.
Expenses	Lorsque l'accord prévoit une obligation ou une possibilité de consultation ou lorsque les parties décident d'un commun accord de se consulter, cette consultation peut avoir lieu au sein du comité d'association, sauf disposition contraire de l'accord.
Expenses	Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du sous comité SPS, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
Expenses	Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du sous comité douanier, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
Expenses	Elle peut se poursuivre au conseil de stabilisation et d'association si les deux parties en conviennent.
Expenses	Le comité d'association arrête les décisions et formule les recommandations que l'accord l'autorise à adopter.
Expenses	Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du comité Commerce , tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
Expenses	Modification du règlement intérieur
Expenses	La partie qui agit informe par écrit l'autre partie des mesures ou décisions qu'elle prend pour appliquer la solution arrêtée d'un commun accord.
Expenses	Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du sous comité IG, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
Expenses	Les dépenses relatives à l'interprétation en réunion, ainsi qu'à la traduction et à la reproduction des documents, de même que les autres dépenses afférentes à l'organisation des réunions, sont supportées par la partie qui accueille les réunions.
Expenses	Pour les exportateurs canadiens Le numéro d'entreprise attribué à l'exportateur par le gouvernement du Canada doit être indiqué.
Expenses	Les références au comité d'association dans sa configuration Commerce s'entendent comme des références au sous comité SPS.
A hybrid permanent establishment mismatch may lead to a double deduction within the meaning of Article 2, paragraph 9, subparagraph a, if a payment, expenses or losses are deductible from the taxable base both in the jurisdiction in which the taxpayer is a resident and in the jurisdiction of the hybrid permanent establishment where the payment, expenses or losses can be deducted.	Un dispositif utilisant un établissement stable hybride peut donner lieu à une double déduction au sens de l article 2, paragraphe 9, point a), lorsqu un paiement, des charges ou des pertes sont déductibles de l assiette imposable aussi bien dans la juridiction où le contribuable est résident que dans la juridiction de l établissement stable hybride où le paiement, les charges ou les pertes peuvent être déduits.

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