Translation of "norms and conventions" to French language:

Dictionary English-French

Norms and conventions - translation :

Keywords : Conventions Préjugés Conférences Congrès Convention

Examples (External sources, not reviewed)

We are always being accused of drafting European norms and disregarding worldwide conventions.	On nous reproche toujours de concevoir des normes européennes et de n'avoir aucun respect pour les conventions internationales.
Broke many norms of the standard conventions for the first time.	Ils ont brisé de nombreuses normes des conventions standard pour la première fois.
There is need to strengthen existing international norms and rules, as well as the implementation of treaties and conventions.	Il est nécessaire de renforcer les normes et règles internationales existantes ainsi que la mise en œuvre des traités et conventions.
She also lists several recommendations for girls and women that wish to break away from the social norms and conventions of the patriarchal society.	Elle donne ensuite une liste de conseils aux jeunes filles et femmes désireuses de rompre avec les règles et conventions sociales de la société patriarcale.
As the High level Panel on Threats, Challenges and Change has emphasized, it is necessary to ensure compliance with human rights norms and conventions.	Comme l'a souligné le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, il convient de veiller au respect des règles de droit en vigueur.
The Kyrgyzstani art group '705' has produced a number of hand drawn animation films that criticize the conventions and norms of a patriarchal society.	Le groupe artistique kirghize 705 a produit plusieurs films d'animation dessinés à la main qui critiquent les normes et les conventions de la société patriarcale.
As demonstrated by many recent conflicts, the environment and human health are increasingly victims of violent conflict that does not respect established international conventions and norms of behaviour.	Comme démontré à de nombreuses reprises récemment, l'environnement et la santé humaine pâtissent de plus en plus souvent de conflits violents qui ne respectent pas les conventions internationales et les règles de conduite en vigueur.
This process will incorporate the development and implementation of legislation at all levels of education, based on European standards and norms, and founded on international conventions on human rights.	Une législation sera élaborée et appliquée à tous les niveaux, sur la base des normes européennes, et s'appuiera sur les conventions internationales relatives aux droits de l'homme.
On 2 May 2000 the Seimas of the Republic of Lithuania ratified the Geneva Conventions for the Protection of War Victims (1949) and two Additional Protocols to these Conventions the special norms whereof define particular status of children in armed conflicts and establish additional safeguards and guarantees.	Le 2 mai 2000, le Seimas a ratifié les Conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre (1949) et leurs deux Protocoles additionnels, dont des dispositions spéciales définissent le statut particulier des enfants touchés par des conflits armés et énoncent des mesures de sauvegarde et garanties additionnelles.
Another important aspect of this Amendment is the provision to allow, for example, a more direct application of international norms and conventions to protect human rights ratified by Brazil.	Cet amendement a comme autre aspect important qu'il prévoit d'autoriser, par exemple, une application plus directe des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de la personne que le Brésil a ratifiés.
In short, international standards and norms are at the same time our standards and norms.	Brièvement, les normes et standards internationaux sont à la fois nos normes et standards.
Conventions that have not been specifically implemented, because harmony of norms has been ascertained, can be and are in fact invoked before and applied by the Danish courts and other law applying authorities.	Les conventions qui n'ont pas été appliquées spécifiquement en raison de l'harmonie vérifiée des normes, peuvent être invoquées, et le sont effectivement, devant les tribunaux danois et d'autres autorités chargées de l'application des lois.
Security sector reform must include specialized sensitivity training programmes for law enforcement personnel on the issues of international human rights, the Geneva Conventions, community based security measures and peace building norms.	Dans le cadre de ces réformes, il faut organiser des séminaires de sensibilisation des agents de la force publique en ce qui concerne les droits internationaux de l'homme, les Conventions de Genève, les mesures de sécurité à l'échelle de la collectivité et les règles de consolidation de la paix.
In the absence of UN legitimacy and moral authority there is a duty on the countries prosecuting this war to do so in a way that is consistent with international norms and conventions.	En l'absence de toute légitimité et de toute autorité morale conférées par l'ONU, les pays qui mènent cette guerre se doivent de le faire dans le respect des normes et des conventions internationales.
C. Norms, standards and treaties	C. Règles, normes et traités
The reform within education domain has begun by completion, adoption and implementation of the new laws on education based upon European standards and norms and which lean on international conventions ratified by Bosnia and Herzegovina.	La réforme dans le domaine de l'éducation a commencé par la mise au point, l'adoption et l'application de nouvelles lois fondées sur les normes européennes et qui s'appuient sur les instruments internationaux ratifiés par la Bosnie Herzégovine.
Differences relate notably to compounding conventions and day count conventions .	Les écarts sont liés notamment aux conventions de calcul des intérêts composés et à celles relatives au calcul du nombre de jours effectifs .
At the same time, US troops in Uganda are subject to legal limits at a minimum, the Geneva Conventions, whose most important norms include the prohibition of murder, torture, and cruel treatment.	Dans le même temps, les soldats américains présents en Ouganda sont soumis à des contraintes légales et tout au moins aux conventions de Genève, dont les règles principales comprennent l interdiction de l homicide intentionnel, de la torture et des traitements inhumains.
1. Reaffirms that international disarmament forums should take fully into account the relevant environmental norms in negotiating treaties and agreements on disarmament and arms limitation and that all States, through their actions, should fully contribute to ensuring compliance with the aforementioned norms in the implementation of treaties and conventions to which they are parties	1. Réaffirme que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties
1. Reaffirms that international disarmament forums should take fully into account the relevant environmental norms in negotiating treaties and agreements on disarmament and arms limitation and that all States, through their actions, should fully contribute to ensuring compliance with the aforementioned norms in the implementation of treaties and conventions to which they are parties	1. Réaffirme que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties
1. Reaffirms that international disarmament forums should take fully into account the relevant environmental norms in negotiating treaties and agreements on disarmament and arms limitation and that all States, through their actions, should contribute fully to ensuring compliance with the aforementioned norms in the implementation of treaties and conventions to which they are parties	1. Réaffirme que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties
Expand and strengthen existing norms and mechanisms to protect children, women and particularly vulnerable groups and implement those norms effectively	développer et renforcer les normes et les mécanismes existants en matière de protection de l apos enfant, de la femme et des groupes particulièrement vulnérables, et appliquer ces normes avec efficacité
English 4. The Commission apos s objectives are to ensure the implementation of the Geneva Conventions and the additional Protocols, and to consider and propose appropriate measures for disseminating and implementing the norms of international humanitarian law.	4. Les objectifs de la Commission consistent à assurer l apos application des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels et à examiner et proposer des mesures appropriées aux fins de la diffusion et de l apos application des normes du droit humanitaire international.
References to norms, laws and standards	Références aux règles, lois et normes
Development of new standards and norms	Élaboration de nouvelles règles et normes
Kuwait has explored all possible avenues, using all available Arab, Islamic and international channels to persuade the Iraqi regime to comply with the norms of international law, especially its commitments under the Geneva Conventions.	Le Koweït a examiné toutes les possibilités, utilisant tous les canaux arabes, islamiques et internationaux afin de faire pression sur le régime iraquien pour le persuader de se conformer aux normes du droit international, en particulier à ses engagements au titre des Conventions de Genève.
the Geneva Conventions and	Conventions de Genève
Conventions, Treaties and Arrangements	Conventions, traités et mécanismes
Treaties and Conventions Division	Division des traités et conventions
5 conventions and agreements	5 conventions and accords
Advocacy of norms	Promotion des normes
Through the coordination of disparate policies and efforts, the promotion of goals and targets, the establishment of norms and standards and the negotiation of treaties and conventions, international law provides both a vehicle for cooperation and a mechanism for action.	Par la coordination de politiques et d apos efforts divers, la promotion de buts et d apos objectifs définis, l apos établissement de règles et de normes spécifiques, et la négociation de traités et de conventions multilatérales, le droit international est à la fois un instrument de coopération et un moyen d apos action.
Third, it may be observed that the former Yugoslavia has given effect to the above mentioned conventions by providing in its national criminal law for sanction norms relating, inter alia, to genocide and war crimes.	En troisième lieu enfin, on remarquera que l apos ex Yougoslavie a donné effet à ces conventions en prévoyant dans son droit pénal interne un appareil répressif concernant notamment le génocide et les crimes de guerre.
Their identities and norms are basic motivations.	Leur identité et les normes sont des motivations fondamentales.
A. International human rights norms (global and	droits de l apos homme (instruments internationaux
Procedures and norms for the creation, suppression,	budget Procédures et normes régissant la création,
The right to health norms and obligations	II. LE DROIT À LA SANTÉ NORMES ET OBLIGATIONS
H. Norms and standards . 135 139 36	H. Règles et normes 135 139 39
Procedures and norms for the creation, suppression,	Procédures et normes régissant la création, la suppression,
Crime prevention and criminal justice standards and norms	Normes et règles en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale
The Commission feels that 'minimum' norms should not be confused with 'minimalist' norms.	La Commission estime qu'il ne faut pas confondre prescriptions minimales et prescriptions minimalistes .
Secondly, the human rights conventions ratified by Denmark are all relevant sources of law regardless of the method of implementation, as emphasised by The Incorporation Committee. Conventions that have not been specifically incorporated, because harmony of norms has been ascertained, can be and are in fact invoked before and applied by the Danish courts and other law applying authorities.	Deuxièmement, les conventions relatives aux droits de l'homme qui ont été ratifiées par le Danemark sont des sources pertinentes de droit indépendamment de la méthode d'application utilisée, comme cela a été souligné par la Commission d'incorporation.
Conventions	Conventions
B. International conventions and treaties	B. Conventions et traités internationaux
and Social Security Conventions), Lisbon	et des conventions de sécurité sociale), à Lisbonne

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