L'organisme d'intervention prend les dispositions nécessaires pour permettre aux intéressés

L'OTAN a déjà pris les dispositions nécessaires afin de pouvoir y répondre.

Le programme relatif aux grands réseaux transeuropéens

Tomlinson respecter non seulement la lettre mais également l'esprit de l'accord interinstitutionnel.

Il faut donc veiller à ce que ces biens collectifs soient fournis.

Des marchepieds et des mains courantes doivent être prévus partout où nécessaire pour permettre un accès aisé.

Des marchepieds et des mains courantes sont à disposition, si nécessaire, pour en faciliter l'accès.

permettre au tribunal, en cas de besoin, de faire comparaître des témoins ou des experts et d'enregistrer leur déposition.

Elles ne concernent toutefois que les régions frontalières situées entre la Belgique, les Pays Bas, la république fédérale d'Allemagne et la France.

(a) soit nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l activité concernée et

b) Lui permettent, si cela est nécessaire, de citer et d'entendre des témoins ou des experts.

Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre.

Il est institué un conseil d'association, qui supervise et contrôle l'application et la mise en œuvre du présent accord et procède périodiquement au réexamen du fonctionnement de celui ci à la lumière de ses objectifs.

Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ( amicus curiae briefs ) au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.

Chaque partie veille à ce que toute interprétation et mise en œuvre des droits et obligations visés au présent chapitre soit conforme à ladite déclaration.

Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10  appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.

Mesures de sauvegarde

60 of 1989) Regulations est limitée au jus de raisins, au concentré de raisins et au moût de raisins.

Elles sont accompagnées des documents jugés nécessaires pour permettre d'y répondre.

Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour y répondre.

xii) Toutes les autres informations nécessaires pour permettre au fournisseur ou à l'entrepreneur de participer à l'enchère.

L'utilisation d'un langage clair et simple est nécessaire pour faciliter la compréhension des instructions et permettre leur traduction correcte dans d'autres langues.

Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes, notamment

Il est également nécessaire de faire en sorte que le Conseil puisse s apos acquitter pleinement du rôle qui lui est imparti.

Une aide de la Communauté devrait être prévue, au besoin, pour permettre aux Etats membres dont les ressources sont insuffisantes de mettre en place le système informatique compatible nécessaire.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives , ces organes prennent toutes les décisions nécessaires pour permettre au SEBC et à l' Eurosystème d' accomplir leurs missions . 49

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives , ces organes prennent toutes les décisions nécessaires pour permettre au SEBC et à l' Eurosystème d' accomplir leurs missions .

b) À mettre à sa disposition les services spécialisés nécessaires à l'accomplissement intégral de son mandat

Nous avons également entrepris les études nécessaires pour équiper le Vietnam de tels navires de surveillance des côtes.

Nous voulons dégager les moyens nécessaires pour Europol afin que cet organe soit véritablement opérationnel.

Politique sociale, fiscale, monétaire, et bien d'autres.

Une telle injection de capital lui permettra d'éviter la réduction qui serait sinon nécessaire.

Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour permettre la confiscation au titre du présent article au moins

4. Insiste sur le fait que les États Membres doivent recevoir l'information dont ils ont besoin pour pouvoir prendre leurs décisions en toute connaissance de cause

11. Souligne qu'il importe de fournir aux États Membres toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent se prononcer en connaissance de cause

Il faut donner au système START davantage de ressources financières pour qu'il puisse remplir sa mission.

Une action au niveau de l UE est nécessaire pour permettre aux PME d utiliser la même forme juridique dans l ensemble de l UE.

Le projet sur la facilitation du commerce cherchera à définir les données nécessaires au rapprochement automatique des factures, ainsi que les informations requises pour que les institutions financières puissent traiter les factures de façon efficace.

(29) Des mesures transitoires appropriées sont nécessaires pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences du présent règlement.

Des actions de formation s'avèrent nécessaires, afin que ces agents économiques soient pleinement capables de moderniser leur gestion, et de s'adapter aux mutations technologiques et du marché.

Le conseil d administration d ETC ne recevra que les informations nécessaires pour permettre à ses membres d honorer leurs obligations de confiance.

4. Prie le Secrétaire général de fournir toutes les ressources nécessaires pour permettre au Représentant spécial de s apos acquitter de ces tâches avec diligence

Cardoso e Cunha, membre de la Commission. (PT) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la Commission se félicite de cet intéressant débat qui a précédé mon intervention, car cela a déjà été souligné il s'agit d'un domaine où l'innovation est importante et dans lequel on a réellement avancé en matière de législation communautaire, ce terrain étant encore peu exploité.

Un soutien approprié et la fourniture de ressources adéquates permettraient à ces pays d apos appliquer efficacement leurs programmes.

Nous sommes persuadés que, dans de nombreux domaines, cette coopération s'avérera mutuellement profitable.